Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 137/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
Règl. de l’Ont.'137/15 : Dispositions Générales
Garde D'Enfants Et La Petite Enfance (Loi De 2014 Sur La)
règlement déposé le 8 juin 2015
Règlement de l’Ontario 138/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
Règl. de l’Ont.'138/15 : Financement, Partage Des Coûts Et Aide Financière
Garde D'Enfants Et La Petite Enfance (Loi De 2014 Sur La)
règlement déposé le 8 juin 2015
Règlement de l’Ontario 139/15 pris en vertu de la Loi sur les pesticides
Règl. de l’Ont.'139/15 : Dispositions Générales
Pesticides (Loi Sur Les)
règlement déposé le 9 juin 2015
Règlement de l’Ontario 140/15 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires
Règl. de l’Ont.'140/15 : Règles En Matière De Droit De La Famille
Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)
règlement déposé le 10 juin 2015
Règlement de l’Ontario 141/15 pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé
Règl. de l’Ont.'141/15 : Rapports
Protection Et La Promotion De La Santé (Loi Sur La)
règlement déposé le 11 juin 2015
Règlement de l’Ontario 142/15 pris en vertu de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
Règl. de l’Ont.'142/15 : Laboratoires
Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement (Loi Autorisant Des)
règlement déposé le 11 juin 2015