Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 95/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’Alcool
Règl. de l’Ont.’95/16 : Permis de Vente D’Alcool
Permis D’Alcool (Loi Sur Les)
règlement déposé le 14 avril 2016
Règlement de L’Ontario 98/16 pris en vertu de la Loi De 1995 Sur Les Relations de Travail
Règl. de l’Ont.’98/16 : Droit de Négocier Réputé Abandonné–Sarnia Working Agreement
Relations de Travail (Loi de 1995 Sur Les)
règlement déposé le 15 avril 2016
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 30 avril 2016