Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—07—09
Règlement de L’Ontario 228/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 228/16 : dispositions générales
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 22 juin 2016
Règlement de L’Ontario 229/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 229/16 : administration et partage des coûts
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 22 juin 2016
Règlement de L’Ontario 230/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont. 230/16 : dispositions générales
programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 22 juin 2016
Règlement de L’Ontario 231/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont. 231/16 : aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave
programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 22 juin 2016
Règlement de L’Ontario 234/16 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur La Réglementation Des Alcools Et Des Jeux Et La Protection Du Public
Règl. de l’Ont. 234/16 : AMENDES : textes législatifs prescrits
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (loi de 1996 sur la)
règlement déposé le 23 juin 2016
Règlement de L’Ontario 235/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont. 235/16 : règles en matière de droit de la famille
tribunaux judiciaires (loi sur les)
règlement déposé le 23 juin 2016
Règlement de L’Ontario 236/16 pris en vertu de la Loi De 2010 Sur L’Excellence Des Soins Pour Tous
Règl. de l’Ont. 236/16 : définitions
excellence des soins pour tous (loi de 2010 sur l’)
règlement déposé le 24 juin 2016
Règlement de L’Ontario 237/16 pris en vertu de la Loi De 2010 Sur L’Excellence Des Soins Pour Tous
Règl. de l’Ont. 237/16 : dispositions générales
excellence des soins pour tous (loi de 2010 sur l’)
règlement déposé le 24 juin 2016
Règlement de L’Ontario 238/16 pris en vertu de la Loi De 2010 Sur L’excellence Des Soins Pour Tous
Règl. de l’Ont. 238/16 : processus de relations avec les patients
excellence des soins pour tous (loi de 2010 sur l’)
règlement déposé le 24 juin 2016
Règlement de L’Ontario 239/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 239/16 : transferts d’éléments d’actif visés aux articles 80 et 81 de la loi
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 24 juin 2016
Règlement de L’Ontario 240/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 240/16 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 24 juin 2016