Avis du gouvernement — Autres
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(149-G369)
Commission des services financiers de l’Ontario
Énoncé des priorités pour 2016
Message de la présidente du conseil et du directeur général
Le secteur des services financiers et les régimes de retraite privés offerts par les employeurs revêtent une grande importance auprès des Ontariennes et des Ontariens, ainsi que pour la santé et le bien-être des économies provinciale et nationale.
Le secteur des services financiers, parmi ceux connaissant la plus forte croissance dans la province, est en évolution rapide. L’innovation au niveau des produits et l’intensification des regroupements ont entraîné des risques nouveaux et fait surgir des enjeux complexes. Les cabinets de services financiers et les intermédiaires sont de plus en plus présents dans plusieurs gammes de produits, brouillant les démarcations qui, auparavant, distinguaient les diverses industries des services financiers entre elles.
L’Ontario a besoin d’un organisme de réglementation efficace et intégré, capable de soutenir le rythme – un organisme qui s’adapte non seulement à son environnement, mais peut aussi se moderniser et développer la souplesse et la vision qui lui permettront de prévoir les circonstances changeantes et de composer avec elles. Les thèmes clés de l’Énoncé des priorités de cette année sont le leadership, l’innovation et la transformation, parallèlement à une orientation essentielle, axée sur la protection accrue des consommateurs et des bénéficiaires des régimes de retraite.
En 2015, le ministre des Finances a mis sur pied un comité chargé d’examiner le rôle, la structure et l’efficacité de plusieurs organismes œuvrant dans le domaine des services financiers, dont la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et le Tribunal des services financiers (TSF). Les décisions prises par le gouvernement après la publication du rapport pourraient avoir une importante incidence sur l’avenir de la réglementation des services financiers et des régimes de retraite en Ontario. La CSFO a entrepris de se doter de priorités stratégiques à l’appui de ses capacités de réglementation actuelles, tout en conservant suffisamment de souplesse pour donner suite à tout résultat qui découlerait de l’examen de l’organisme.
La CSFO réussit grâce à ses échanges avec différents intervenants – des participants à l’industrie des services financiers et des répondants des régimes de retraite aux consommateurs et aux bénéficiaires des régimes qui comptent sur nous. Voilà pourquoi nous avons activement sollicité des avis sur l’Énoncé des priorités, qui précise les grandes priorités stratégiques, et ce, à la fois de la CSFO et du Tribunal des services financiers. Nous avons reçu des commentaires positifs dans l’ensemble de nos domaines de réglementation et une confirmation générale de la direction prise pour le prochain exercice. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer activement avec nos intervenants alors que nous découvrirons leurs idées et avis pour parvenir à nos buts avec plus d’efficacité et d’efficience.
Brian Mills
Directeur général et surintendant des services financiers (par intérim)
Florence A. Holden
Présidente du conseil (par intérim)
Commission des services financiers de l’Ontario
Tribunal des services financiers
La Commission des services financiers de l’Ontario
Le mandat de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), défini par la loi, consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs qu’elle réglemente.
Utilisant une approche fondée sur le risque, la CSFO réglemente le secteur des assurances, y compris les fournisseurs de services qui soumettent des factures aux assureurs automobiles pour des demandes d’indemnités d’assurance-automobile, ainsi que les secteurs des régimes de retraite, des credit unions et des caisses populaires, des courtiers en hypothèques, des coopératives et des sociétés de prêt et de fiducie.
La démarche adoptée par la CSFO pour respecter ses obligations que lui impose la loi en matière de réglementation est décrite en détail dans son cadre réglementaire.
Relevant du ministre des Finances, la CSFO obtient également l’approbation de ses projets et de son orientation par la présentation de son plan d’activités et rend compte de ses activités principales dans son rapport annuel.
Les priorités de la CSFO
Aux termes de l’article 11 de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, la CSFO est tenue, chaque année, de remettre au ministre des Finances et de publier dans la Gazette de l’Ontario un énoncé des priorités qu’elle se propose de suivre et des motifs de l’adoption de ces priorités.
La CSFO est consciente du fait que le climat de changement actuel a des répercussions non seulement sur son fonctionnement interne, mais aussi sur les secteurs qu’elle réglemente. Aussi l’Énoncé des priorités pour 2016 procure-t-il un instantané des objectifs de la CSFO pour le prochain exercice. En plus de répondre aux priorités établies pour cette année, la CSFO se préparera à réagir aux besoins en matière de réglementation à mesure qu’ils surgiront, ainsi qu’à tout résultat de l’examen de son mandat par le gouvernement.
En 2016-2017, la CSFO centrera ses efforts sur huit aspects prioritaires de ses principales activités et initiatives :
- Assurer la conformité du secteur des services financiers aux lois et règlements
- Créer des processus communs et intégrés grâce aux solutions de technologie intégrée
- Être une organisation souple et agile
- Satisfaire aux normes internes en matière de rendement, ou les dépasser
- Influer sur la conception des politiques de réglementation provinciales, nationales et internationales
- Améliorer la collecte, l’utilisation et l’échange de renseignements sur le marché
- Faire connaître les interventions de la CSFO sur le marché des services financiers
- Favoriser une divulgation adéquate de l’information pour permettre aux consommateurs et aux bénéficiaires des régimes de retraite de prendre des décisions éclairées
Les quatre premières priorités sont indissociables du travail de la CSFO, en même temps qu’essentielles pour que celle-ci devienne un organisme de réglementation moderne, efficace et réceptif. Ces priorités reflètent nos efforts constants pour offrir d’excellents services à nos intervenants et au public, que ce soit par nos activités d’information et d’exécution pour accroître la conformité et protéger les citoyens, par notre travail pour garantir le respect des délais concernant les enregistrements, les demandes, les dépôts de documents et la délivrance de permis, ou par l’introduction d’une nouvelle plateforme de gestion de l’information qui permettra une meilleure intégration, la communication de données plus complètes et centralisées, et la prestation de services auxquels les intervenants pourront accéder plus facilement.
La CSFO reconnaît que, pour être efficace à une époque marquée par le changement et l’innovation, elle doit être assez souple pour s’adapter à la modernisation rapide et à l’évolution constante du marché. Par l’adoption de nouvelles technologies et en veillant à ce que son personnel soit bien positionné pour s’adapter à la transformation en cours, la CSFO deviendra un organisme de réglementation plus solide au bénéfice des consommateurs, des bénéficiaires des régimes de retraite et d’autres intervenants de l’industrie.
Les quatre priorités stratégiques restantes sont analysées de façon plus détaillée ci-dessous.
Influer sur la conception des politiques de réglementation provinciales, nationales et internationales
La promotion d’une meilleure coordination sur le plan réglementaire et d’une plus grande cohérence entre les partenaires de différentes administrations favorise l’établissement d’un environnement sain pour les services financiers et les régimes de retraite des employeurs par la garantie de niveaux analogues de protection des consommateurs dans l’ensemble du Canada, le renforcement de la conformité et la réduction du fardeau de réglementation imposé à ceux qui exercent des activités dans plusieurs provinces et territoires.
C’est en resserrant les liens avec les autres organismes de réglementation provinciaux et fédéraux que la CSFO peut appuyer et influencer les efforts déployés entre les administrations pour améliorer la qualité de la surveillance réglementaire partout au Canada. Cette approche offre aussi de meilleures perspectives pour l’échange de renseignements, le lancement d’initiatives conjointes et l’élaboration de méthodes innovatrices et uniformes, adaptées aux enjeux et aux tendances.
La CSFO restera parmi les principaux acteurs dans nombre de tables nationales, notamment le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), les Organismes canadiens de réglementation en assurance, le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), la Canadian Automobile Insurance Rate Regulators et l’Agence statistique d’assurance générale. Ces partenariats nous ont déjà valu des réussites et des occasions précieuses, qui ont débouché sur une plus grande cohérence des approches et des résultats réglementaires, de même que sur l’adoption de normes nationales.
À l’échelle internationale, la CSFO, par l’intermédiaire du CCRRA et de l’ACOR, a accès aux résultats de la recherche et du développement de principes et de politiques de réglementation internationaux qui émanent à la fois de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et de l’International Organisation of Pension Supervisors (organisation internationale des surveillants de régimes de retraite). Elle participe également à ces activités de recherche et développement. Cela lui permet de mieux suivre l’évolution des tendances et des pratiques, et, ainsi, d’être davantage en mesure d’améliorer et d’adapter ses activités de supervision en fonction des conditions changeantes.
Améliorer la collecte, l’utilisation et l’échange de renseignements sur le marché
Pour devenir un organisme de réglementation plus réceptif, la CSFO doit avoir accès à une gamme plus vaste de données. Elle pourra ainsi mieux cerner les changements, les tendances et les risques sur le marché qui exigent plus d’efforts en matière de réglementation. Par son expérience, la CSFO sait que les ententes d’échange de renseignements avec d’autres organismes de réglementation et les organisations industrielles peuvent soutenir les efforts d’exécution et ainsi favoriser une protection accrue des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite, ainsi qu’une administration améliorée de la justice, tout en appuyant les décisions gouvernementales relatives aux nouvelles approches réglementaires. La CSFO s’affairera à mettre en place des ententes de partage de données avec les organismes du secteur et d’autres organismes de réglementation, de même qu’à tirer parti des tribunes appropriées pour la collecte et l’échange de renseignements à l’appui de la prise de décisions réglementaires et à l’identification et à la surveillance des tendances et des risques sur le marché.
Faire connaître les interventions de la CSFO sur le marché des services financiers
Une meilleure connaissance des activités de la CSFO, des échéanciers de délivrance de permis, des mesures d’exécution et des nouvelles procédures réglementaires facilite la conformité chez les entités régies. À l’heure actuelle, la CSFO dispose d’un certain nombre de modes de communication électroniques pour diffuser des renseignements importants auprès des intervenants, notamment les courriels, Internet et les médias sociaux, en plus des rencontres avec les intervenants. Une communication constante et la collaboration avec les intervenants seront cruciales pour réduire les risques auxquels sont exposés les consommateurs et améliorer la surveillance des services financiers et des régimes de retraite.
Favoriser une divulgation adéquate de l’information pour permettre aux consommateurs et aux participants aux régimes de retraite de prendre des décisions éclairées
Les secteurs régis par la CSFO sont complexes et, de plus en plus, les démarcations entre des produits auparavant clairement définis deviennent floues. Il existe des lois qui assurent une protection contre la fraude et les pratiques commerciales déloyales, mais l’un des meilleurs moyens de défense contre l’escroquerie et les malentendus consiste à informer les consommateurs. La CSFO a actuellement la tâche de communiquer au public des renseignements sur les mesures d’exécution afin de mieux le protéger contre la fraude et les pratiques commerciales déloyales.
Nous sommes également conscients de l’importance de fournir aux Ontariennes et aux Ontariens des précisions et des explications claires sur leurs droits et leurs responsabilités dans leurs interactions avec les représentants des services financiers, et d’offrir rapidement aux bénéficiaires des régimes de retraite de l’information exacte pour qu’ils puissent prendre d’importantes décisions au sujet de leur avenir. Cependant, la responsabilité de veiller à ce qu’il en soit ainsi est partagée, et c’est pourquoi la CSFO poursuit ses échanges avec les intervenants et donne des conseils quant à la façon dont les entités réglementées doivent fournir de l’information aux consommateurs et aux participants aux régimes de retraite.
Compte tenu des grands changements attendus dans l’assurance automobile cette année, du contexte économique, qui continue d’avoir des répercussions importantes sur les régimes de retraite, ainsi que des risques croissants dans des domaines comme les prêts hypothécaires syndiqués, la CSFO cherchera des moyens novateurs et plus efficaces de joindre le public afin de mieux le protéger contre la fraude, d’améliorer les connaissances financières et de fournir aux bénéficiaires des régimes de retraite des renseignements améliorés sur les régimes et leur rendement.
Le Tribunal des services financiers
Le Tribunal des services financiers (le TSF) est un tribunal spécialisé d’arbitrage établi en vertu de la Loi sur la CSFO. Il est composé de membres nommés qui exercent leurs fonctions à temps partiel. Le TSF est chargé d’entendre les requêtes et les appels relatifs à des décisions rendues ou proposées par le surintendant ou par d’autres personnes ou entités autorisées en vertu de diverses lois de l’Ontario régissant les questions liées aux services financiers, dont les suivantes :
- La Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
- La Loi sur les assurances
- La Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
- La Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
- La Loi sur les régimes de retraite
Le TSF possède la compétence exclusive de traiter toutes les questions de droit ou de fait soulevées au cours des instances dont il est saisi, et de créer les règles applicables aux pratiques et procédures à observer. Le TSF veille à traiter toutes les affaires dont il est saisi de façon efficace, équitable et accessible. Pour s’assurer de disposer des outils nécessaires à cette fin, le TSF s’applique à maintenir en place un groupe de membres spécialisés, à consulter les intervenants sur les moyens d’améliorer ses pratiques et procédures, et à mettre à jour celles-ci au besoin. Les priorités du TSF pour 2016 sont décrites ci-dessous.
Les priorités du TSF
Maintenir en place un groupe de membres compétents pour rendre des jugements
Le TSF continuera de travailler de concert avec le ministère des Finances et le Secrétariat des nominations en vue de nommer d’autres membres compétents. Il fournira une formation sur les nouveaux procédés et les enjeux juridiques de l’heure pour que ses membres détiennent une expertise appropriée lors de l’audition des affaires.
Accroître le dialogue avec les membres de la magistrature
Par l’entremise du Comité consultatif juridique, le TSF poursuivra le dialogue avec des membres de la profession juridique sur les questions touchant les pratiques et les procédures relatives aux audiences. Le président de ce comité continuera de lui fournir un rapport annuel.
Revoir les pratiques et procédures du TSF
Le TSF examinera les règles, pratiques et procédures qui doivent faire l’objet de révisions en raison de l’examen du mandat ou de modifications législatives, et il reverra ses normes de rendement et de service au besoin.
Pour en savoir plus sur la CSFO
Pour en savoir plus, prière de communiquer avec la CSFO aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 416 256-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
ATS sans frais : 1 800 387-0584
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
Site Web : www.fsco.gov.on.ca
Twitter : @CSFOTweets
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016
(149-G370F)
Loi sur les mines
avis gouvernemental–en vertu de la loi sur les mines
confiscation de terrains et de droits miniers en raison d’arriérés d’impôt
conformément aux dispositions de l’article 197, chapitre M. 14 de la Loi sur les mines, L.R.O. 1990, si l’impôt et les frais jusqu’au 31 Mai 2016 exigibles en vertu de la présente loi à l’égard des terrains et droits miniers ci-dessous sont en souffrance depuis au moins deux ans et ne sont payés avant le 31 décembre 2016, soyez avisés que la totalité ou certains des droits et tout intérêt pourraient être confisqués et dévolus à la Couronne. Ces terrains ne peuvent cependant faire l’objet d’une prospection, d’un jalonnement, d’une vente ou d’un bail avant qu’ils ne paraissent dans un numéro de la gazette de l’ontario. (II ne s’agit pas d’une vente aux fins de l’impôt. On ne peut acheter les terrains en payant l’impôt.)
Cindy Blancher-Smith Sous-ministre adjointe
Division des mines et des minéraux
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Adresser toute communication à ce sujet au : Commis aux recettes des terrains miniers 933, chemin du lac Ramsey,
3e étage Sudbury ON P3E 6B5
Téléphone : 705 670-5850 ou 1 888 415-9845, poste 5850
région de cochrane
canton de hoyle
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| C***0744-0001 | 65360-0193(lt) | S1/2 of Lot 9, Con 3 | 65.964 | $831.30 |
région de kenora
canton de glass
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| K***0044-0001 | 42141-0023(lt) | Island D149, situate in Bag Bay of Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 6.070 | $88.70 |
| K***0044-0002 | 42141-0023(lt) | Mining Location D200; part of PIN | 27.519 | $367.05 |
| K***0044-0003 | 42141-0023(lt) | Mining Location D201, situate on Bag Bay of Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 12.141 | $167.52 |
| K***0044-0004 | 42141-0023(lt) | Mining Location D201A, consisting of land and land covered with water, including islets and reefs, situate in Bag Bay; part of PIN | 31.970 | $424.72 |
| K***0044-0005 | 42141-0023(lt) | Part of Mining Claim D203 (recorded as K2461) not covered by the waters of Shoal Lake, situate SW of Bag Bay of Shoal Lake; part of PIN | 12.586 | $173.18 |
| K***0044-0006 | 42141- 0023(lt) | Mining Claim D204 (recorded as K2460), situate SW of Bag Bay of Shoal Lake; part of PIN | 16.187 | $220.01 |
| K***0044-0008 | 42141-0023(lt) | Mining Claim D213 (recorded as K2462), situate SW of Bag Bay of Shoal Lake; part of PIN | 16.187 | $220.01 |
| K***0044-0009 | 42141-0023(lt) | Mining Claim D214 (recorded as K2938), situate on Shoal Lake; part of PIN | 16.187 | $220.01 |
| K***0044-0010 | 42141-0023(lt) | Mining Claim D215 (recorded as K2458), situate on the W Shore of Bag Bay of Shoal Lake; part of PIN | 18.858 | $254.59 |
| K***0044-0011 | 42141-0023(lt) | Mining Location D216, situate W of Bag Bay, Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 15.378 | $209.50 |
| K***0044-0012 | 42141-0023(lt) | Mining Location D217, situate on the S side of Bag Bay, Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 23.472 | $314.42 |
| K***0044-0013 | 42141-0023(lt) | Mining Claim D228 (recorded as K2978 and K2979) situate near Bag Bay of Shoal Lake of Lake of the Woods; part of PIN | 29.137 | $388.03 |
| K***0044-0014 | 42141-0023(lt) | Mining Location D229, situate on Bag Bay, Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 15.783 | $214.71 |
| K***0044-0016 | 42141-0023(lt) | Mining Location D265, being land under the water of Bag Bay of Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 62.322 | $818.46 |
| K***0044-0017 | 42141-0023(lt) | SW part of Location D410 (recorded as K1269), situate near the S Shore of Bag Bay, Lake of the Woods; part of PIN | 19.473 | $262.59 |
| K***0044-0018 | 42141-0023(lt) | Mining Claim S74 (recorded as K2459), situate on the W shore of Bag Bay of Shoal Lake; part of PIN | 18.211 | $246.19 |
| K***0044-0019 | 42141-0023(lt) | Mining Location S97 (recorded as K3055 to K3058), situate near Bag Bay of Shoal Lake; part of PIN | 54.633 | $718.63 |
| K***0044-0020 | 42141-0023(lt) | Mining Location S151, being all that part not covered by Mining Location D397, situate near Shoal Lake, W of Lake of the Woods; part of PIN | 42.897 | $566.56 |
| K***0044-0022 | 42141-0023(lt) | Mining Location D147; part of PIN | 16.187 | $220.01 |
| K***0044-0024 | 42141-0023(lt) | Mining Location D239, situate N of Hell Diver Bay of Shoal Lake, W of Lake of the Woods; part of PIN | 32.375 | $429.92 |
| K***0044-0025 | 42141-0023(lt) | Mining Location D389, situate N of Hell Diver Bay on Shoal Lake, W of Lake of the Woods; part of PIN | 22.662 | $304.03 |
| K***0044-0026 | 42141-0024(lt) | Mining Location S109 situate on the NE side of Hell Diver Bay of Shoal Lake W of the Lake of the Woods; part of PIN | 32.375 | $429.92 |
| K***0044-0027 | 42141-0024(lt) | Mining Location S126; part of PIN | 18.616 | $251.52 |
| K***0044-0028 | 42141-0023(lt) | Mining Location S150, situate NE of Hell Diver Bay, of Shoal Lake, W of Lake of the Woods; part of PIN | 34.398 | $456.35 |
| K***0514-0002 | 42141-0214(lt) | That part of Mining Claim K13467, not covered by the water of Shoal Lake | 6.022 | $120.22 |
canton de jaffray
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| K***0421-0001 | 42177-0157(lt) | E 1/2 of NE 1/4 of S 1/2, Lot 13, Con 6, except part 1 on 23R-3731 | 4.501 | $148.15 |
| K***0421-0002 | 42177-0366(lt) | SW 1/4 of S 1/2 Lot 14, Con 6 | 16.187 | $385.44 |
| K***0421-0003 | 42177-0159(lt) | W 1/2 of NW 1/4 of S 1/2 Lot 14, Con 6, except part 2 on 23R-3731 | 5.449 | $161.54 |
| K***0421-0004 | 42177-0156(lt) | SE 1/4 of S 1/2 Lot 13, Con 6 | 16.187 | $385.44 |
canton de pellatt
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| K***0505-0001 | 42150-0998(lt) | Part of the Residue of Mining Location 85P, being the SW part of the West end of Rat Portage Bay, Lake of the Woods | 3.642 | $231.42 |
région de shoal lake
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| K***0044-0007 | 42141-0023(lt) | Island D212, situate in Bag Bay, W of Lake of the Woods; part of PIN | 1.619 | $31.01 |
| K***0044-0015 | 42141-0023(lt) | Mining Location D233, situate SE of Bag Bay of Shoal Lake, W of the Lake of the Woods ; part of PIN | 16.187 | $220.01 |
| K***0044-0021 | 42141-0023(lt) | Mining Location D195, consisting of islets, reefs and land under water, situate in Bag Bay of Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 6.070 | $88.70 |
| K***0044-0023 | 42141-0023(lt) | Mining Location D148 situate N of Hell Diver Bay, Shoal Lake, W of the Lake of the Woods; part of PIN | 18.616 | $251.52 |
région de kenora patricia
région de rex lake
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| KP**0228-0086 | 42180-1438(lt) | Mining Claim KRL36280 | 12.974 | $180.41 |
| KP**0228-0087 | 42180-1439(lt) | Mining Claim KRL36281 | 15.240 | $210.16 |
| KP**0228-0088 | 42180-1440(lt) | Part Mining Claim KRL36282, not covered by the waters of Rex Lake | 12.557 | $174.86 |
| KP**0228-0089 | 42180-1441(lt) | Part Mining Claim KRL36283, not covered by the waters of Rex Lake | 2.537 | $43.31 |
| KP**0228-0090 | 42180-1442(lt) | Mining Claim KRL36284 | 16.556 | $227.44 |
| KP**0228-0091 | 42180-1443(lt) | Mining Claim KRL36285 | 25.629 | $346.58 |
| KP**0228-0092 | 42180-1444(lt) | Mining Claim KRL36286 | 18.745 | $256.15 |
| KP**0228-0093 | 42180-1445(lt) | Mining Claim KRL36287 | 21.533 | $292.75 |
| KP**0228-0094 | 42180-1446(lt) | Part Mining Claim KRL36288, not covered by the waters of Rex Lake | 12.448 | $173.39 |
| KP**0228-0095 | 42180-1435(lt) | Part Mining Claim KRL33342, not covered by the waters of Rex Lake | 5.844 | $86.82 |
| KP**0228-0096 | 42180-1434(lt) | Part Mining Claim KRL33343, not covered by the waters of Rex Lake | 5.524 | $82.58 |
| KP**0228-0097 | 42180-1433(lt) | Part Mining Claim KRL33344, not covered by the waters of Rex Lake | 3.416 | $54.79 |
| KP**0228-0098 | 42180-1432(lt) | Part Mining Claim KRL33345, not covered by the waters of Rex Lake | 6.491 | $95.23 |
| KP**0228-0099 | 42180-1436(lt) | Part Mining Claim KRL33381, not covered by the waters of Rex Lake | 11.724 | $164.02 |
| KP**0228-0100 | 42180-1437(lt) | Part Mining Claim KRL33382, not covered by the waters of Rex Lake | 9.830 | $139.13 |
région de werner lake
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| KP**0322-0001 | 42180-1492(lt) | Mining Claim KRL9382 | 15.985 | $219.80 |
| KP**0322-0002 | 42180-1493(lt) | Mining Claim KRL9383 | 15.443 | $212.75 |
| KP**0322-0003 | 42180-1476(lt) | Mining Claim KRL9385, being land and land covered with the water of that part of Werner Lake within the limits of this claim | 12.088 | $168.67 |
| KP**0322-0004 | 42180-1477(lt) | Mining Claim KRL9386, being land and land covered with the water of that part of Werner Lake within the limits of this claim | 13.986 | $193.60 |
| KP**0322-0005 | 42180-1494(lt) | Part Mining Claim KRL9387 (recorded as KRL19104), not covered by the waters of Werner Lake | 6.058 | $89.62 |
| KP**0322-0006 | 42180-1491(lt) | Mining Claim KRL9381 (recorded as KRL18865) | 16.115 | $221.71 |
| KP**0322-0007 | 42180-1823(lt) | Part Mining Claim KRL19096, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 10.287 | $145.15 |
| KP**0322-0008 | 42180-1823(lt) | Mining Claim KRL19097; part of PIN | 16.839 | $231.15 |
| KP**0322-0009 | 42180-1828(lt) | Part Mining Claim KRL19107, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 9.789 | $138.51 |
| KP**0322-0010 | 42180-1828(lt) | Part Mining Claim KRL19108, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 13.577 | $188.20 |
| KP**0322-0011 | 42180-1829(lt) | Part Mining Claim KRL19109, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 12.201 | $170.25 |
| KP**0322-0012 | 42180-1829(lt) | Part Mining Claim KRL19110, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 5.059 | $76.46 |
| KP**0322-0013 | 42180-1811(lt) | Part Mining Claim KRL19111, not covered by the waters of Werner Lake | 18.365 | $251.09 |
| KP**0322-0014 | 42180-1810(lt) | Part Mining Claim KRL19112 | 20.651 | $281.20 |
| KP**0322-0015 | 42180-1495(lt) | Mining Claim KRL29054; part of PIN | 12.735 | $177.34 |
| KP**0322-0016 | 42180-1495(lt) | Part Mining Claim KRL29055, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 4.415 | $68.03 |
| KP**0322-0017 | 42180-1960(lt) | Mining Claim KRL29058 | 14.318 | $198.02 |
| KP**0322-0018 | 42180-1845(lt) | Part Mining Claim KRL29059, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 5.224 | $78.67 |
| KP**0322-0019 | 42180-1845(lt) | Part Mining Claim KRL29060, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 6.439 | $94.52 |
| KP**0322-0020 | 42180-1837(lt) | Part Mining Claim KRL29061, not covered by the waters of Werner Lake | 15.564 | $214.49 |
| KP**0322-0021 | 42180-1836(lt) | Part Mining Claim KRL29062, not covered by the waters of Werner Lake | 18.081 | $247.48 |
| KP**0322-0022 | 42180-1844(lt) | Part Mining Claim KRL29063, not covered by the waters of Werner Lake, part of PIN | 9.453 | $134.18 |
| KP**0322-0023 | 42180-1844(lt) | Part Mining Claim KRL29064, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 5.326 | $79.88 |
| KP**0322-0024 | 42180-1844(lt) | Part Mining Claim KRL29067, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 5.443 | $81.44 |
| KP**0322-0025 | 42180-1835(lt) | Part Mining Claim KRL29065, not covered by the waters of Werner Lake | 22.351 | $303.53 |
| KP**0322-0026 | 42180-1834(lt) | Part Mining Claim KRL29066, not covered by the waters of Werner Lake | 15.443 | $212.75 |
| KP**0322-0027 | 42180-1843(lt) | Part Mining Claim KRL29068, not covered by the waters of Werner Lake | 11.849 | $165.69 |
| KP**0322-0028 | 42180-1842(lt) | Part Mining Claim KRL29069, not covered by the waters of Werner Lake | 17.575 | $240.88 |
| KP**0322-0029 | 42180-1841(lt) | Part Mining Claim KRL29070, not covered by the waters of Werner Lake | 9.271 | $131.72 |
| KP**0322-0030 | 42180-1840(lt) | Part Mining Claim KRL29071, not covered by the waters of Werner Lake | 8.729 | $124.66 |
| KP**0322-0031 | 42180-1839(lt) | Part Mining Claim KRL29072, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 0.166 | $12.12 |
| KP**0322-0032 | 42180-1839(lt) | Part Mining Claim KRL29073, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 0.704 | $19.18 |
| KP**0322-0033 | 42180-1839(lt) | Part Mining Claim KRL29074, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 7.025 | $102.31 |
| KP**0322-0034 | 42180-1838(lt) | Part Mining Claim KRL29075, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 0.166 | $12.12 |
| KP**0322-0035 | 42180-1838(lt) | Part Mining Claim KRL29076, not covered by the waters of Werner Lake; part of PIN | 5.419 | $81.17 |
| KP**0322-0036 | 42180-1824(lt) | Mining Claim KRL30055 | 17.652 | $241.81 |
| KP**0322-0037 | 42180-1825(lt) | Mining Claim KRL30056, being land and land covered by the waters of an unnamed lake | 27.770 | $374.70 |
| KP**0322-0038 | 42180-1826(lt) | Mining Claim KRL30057, being land and land covered by the waters of an unnamed lake | 20.408 | $278.03 |
| KP**0322-0039 | 42180-1827(lt) | Mining Claim KRL30058 | 16.576 | $227.68 |
| KP**0322-0040 | 42180-1801(lt) | Part Mining Claim KRL31823, not covered by the water of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.891 | $113.66 |
| KP**0322-0041 | 42180-1498(lt) | Part Mining Claim KRL31825, not covered by the water of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 16.030 | $220.60 |
| KP**0322-0042 | 42180-1497(lt) | Mining Claim KRL31826, situate in the Werner and Rex Lake Area | 15.147 | $209.02 |
| KP**0322-0043 | 42180-1496(lt) | Mining Claim KRL31827, situate in the Werner and Rex Lake Area | 11.857 | $165.77 |
| KP**0322-0044 | 42180-1818(lt) | Part Mining Claim KRL31828, not covered by the water of Werner Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 6.754 | $98.82 |
| KP**0322-0045 | 42180-1819(lt) | Part Mining Claim KRL31829, not covered by the water of Werner Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 15.548 | $214.15 |
| KP**0322-0046 | 42180-1469(lt) | Mining Claim KRL33170, situate in the Werner and Rex Lake Area | 13.055 | $181.36 |
| KP**0322-0047 | 42180-1468(lt) | Mining Claim KRL33171, situate in the Werner and Rex Lake Area | 12.116 | $169.00 |
| KP**0322-0048 | 42180-1467(lt) | Mining Claim KRL33172, situate in the Werner and Rex Lake Area | 8.150 | $116.95 |
| KP**0322-0049 | 42180-1466(lt) | Mining Claim KRL33173, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.426 | $107.53 |
| KP**0322-0050 | 42180-1465(lt) | Part Mining Claim KRL33174, not covered by the waters of Gay Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 9.259 | $131.61 |
| KP**0322-0051 | 42180-1464(lt) | Part Mining Claim KRL33175, not covered by the waters of Gay Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.677 | $110.83 |
| KP**0322-0052 | 42180-1463(lt) | Part Mining Claim KRL33176, not covered by the waters of Gay Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 18.870 | $257.81 |
| KP**0322-0053 | 42180-1462(lt) | Mining Claim KRL33177, situate in the Werner and Rex Lake Area | 14.901 | $205.67 |
| KP**0322-0054 | 42180-1461(lt) | Part Mining Claim KRL33178, not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 29.793 | $400.58 |
| KP**0322-0055 | 42180-1456(lt) | Mining Claim KRL33179, being land and land under the water of part of a small unnamed lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 15.095 | $208.30 |
| KP**0322-0056 | 42180-1455(lt) | Mining Claim KRL33180, situate in the Werner and Rex Lake Area | 15.366 | $211.79 |
| KP**0322-0057 | 42180-1475(lt) | Mining Claim KRL33181, situate in the Werner and Rex Lake Area | 14.844 | $205.02 |
| KP**0322-0058 | 42180-1474(lt) | Mining Claim KRL33182, situate in the Werner and Rex Lake Area | 14.565 | $201.13 |
| KP**0322-0059 | 42180-1473(lt) | Mining Claim KRL33183, situate in the Werner and Rex Lake Area | 13.982 | $193.58 |
| KP**0322-0060 | 42180-1452(lt) | Mining Claim KRL33184, situate in the Werner and Rex Lake Area | 16.649 | $228.70 |
| KP**0322-0061 | 42180-1453(lt) | Mining Claim KRL33185, situate in the Werner and Rex Lake Area | 19.182 | $261.94 |
| KP**0322-0062 | 42180-1454(lt) | Mining Claim KRL33186, situate in the Werner and Rex Lake Area | 17.964 | $245.99 |
| KP**0322-0063 | 42180-1809(lt) | Mining Claim KRL33187, situate in the Werner and Rex Lake Area | 15.625 | $215.29 |
| KP**0322-0064 | 42180-1490(lt) | Mining Claim KRL33188, situate in the Werner and Rex Lake Area | 14.905 | $205.73 |
| KP**0322-0065 | 42180-1489(lt) | Mining Claim KRL33189, situate in the Werner and Rex Lake Area | 14.969 | $206.54 |
| KP**0322-0066 | 42180-1808(lt) | Mining Claim KRL33190, situate in the Werner and Rex Lake Area | 13.088 | $181.78 |
| KP**0322-0067 | 42180-1807(lt) | Mining Claim KRL33191, situate in the Werner and Rex Lake Area | 14.646 | $202.45 |
| KP**0322-0068 | 42180-1488(lt) | Mining Claim KRL33192, situate in the Werner and Rex Lake Area | 12.298 | $171.59 |
| KP**0322-0069 | 42180-1487(lt) | Mining Claim KRL33193, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.665 | $110.59 |
| KP**0322-0070 | 42180-1806(lt) | Mining Claim KRL33194, situate in the Werner and Rex Lake Area | 17.070 | $234.16 |
| KP**0322-0071 | 42180-1486(lt) | Mining Claim KRL33195, situate in the Werner and Rex Lake Area | 9.158 | $130.24 |
| KP**0322-0072 | 42180-1460(lt) | Part Mining Claim KRL33196, not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.944 | $114.44 |
| KP**0322-0073 | 42180-1481(lt) | Part Mining Claim KRL33198, not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 5.645 | $84.16 |
| KP**0322-0074 | 42180-1459(lt) | Part Mining Claim KRL33199, not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 6.430 | $94.40 |
| KP**0322-0075 | 42180-1480(lt) | Part Mining Claim KRL33200, not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 17.863 | $244.52 |
| KP**0322-0076 | 42180-1479(lt) | Mining Claim KRL33201, situate in the Werner and Rex Lake Area | 10.036 | $141.73 |
| KP**0322-0077 | 42180-1458(lt) | Mining Claim KRL33202, situate in the Werner and Rex Lake Area | 13.177 | $183.19 |
| KP**0322-0078 | 42180-1457(lt) | Mining Claim KRL33203, situate in the Werner and Rex Lake Area | 13.229 | $183.85 |
| KP**0322-0079 | 42180-1478(lt) | Mining Claim KRL33204, situate in the Werner and Rex Lake Area | 11.716 | $163.89 |
| KP**0322-0080 | 42180-1805(lt) | Mining Claim KRL33205, situate in the Werner and Rex Lake Area | 25.171 | $340.60 |
| KP**0322-0081 | 42180-1804(lt) | Mining Claim KRL33206, situate in the Werner and Rex Lake Area | 15.301 | $211.01 |
| KP**0322-0082 | 42180-1485(lt) | Mining Claim KRL33207, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.066 | $102.82 |
| KP**0322-0083 | 42180-1803(lt) | Part Mining Claim KRL33208, not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 9.279 | $131.85 |
| KP**0322-0084 | 42180-1484(lt) | Mining Claim KRL33209, situate in the Werner and Rex Lake Area | 9.308 | $132.17 |
| KP**0322-0085 | 42180-1802(lt) | Part Mining Claim KRL33210, not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 3.731 | $59.07 |
| KP**0322-0086 | 42180-1483(lt) | Mining Claim KRL33211, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.770 | $112.07 |
| KP**0322-0087 | 42180-1482(lt) | Part Mining Claim KRL33212 ,not covered by the waters of Lynx Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 9.004 | $128.27 |
| KP**0322-0088 | 42180-1472(lt) | Part Mining Claim KRL33270, not covered by the waters of an unnamed lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 13.371 | $185.54 |
| KP**0322-0089 | 42180-1471(lt) | Part Mining Claim KRL33271, not covered by the waters of an unnamed lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 12.930 | $179.87 |
| KP**0322-0090 | 42180-1451(lt) | Mining Claim KRL33280, situate in the Werner and Rex Lake Area | 14.690 | $202.99 |
| KP**0322-0091 | 42180-1450(lt) | Part Mining Claim KRL33281, not covered by the waters of an unamed lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 17.584 | $241.01 |
| KP**0322-0092 | 42180-1449(lt) | Part Mining Claim KRL33282 ,not covered by the waters of an unamed lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 17.636 | $241.60 |
| KP**0322-0093 | 42180-1448(lt) | Part Mining Claim KRL33283, not covered by the waters of an unnamed lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 15.014 | $207.08 |
| KP**0322-0094 | 42180-1852(lt) | Part Mining Claim KRL33328, not covered by the waters of Contact Lake | 14.701 | $203.10 |
| KP**0322-0095 | 42180-1851(lt) | Mining Claim KRL33329 | 13.281 | $184.46 |
| KP**0322-0096 | 42180-1850(lt) | Mining Claim KRL33330 | 19.520 | $266.30 |
| KP**0322-0097 | 42180-1848(lt) | Mining Claim KRL33332 | 18.839 | $257.34 |
| KP**0322-0098 | 42180-1847(lt) | Part Mining Claim KRL33333, not covered by the waters of Werner Lake | 18.691 | $255.48 |
| KP**0322-0099 | 42180-1817(lt) | Part Mining Claim KRL33416, not covered by the waters of Werner Lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 7.608 | $109.87 |
| KP**0322-0100 | 42180-1849(lt) | Mining Claim KRL33331 | 18.879 | $257.94 |
| KP**0322-0101 | 42180-1816(lt) | Mining Claim KRL33419, situate in the Werner and Rex Lake Area | 11.825 | $165.38 |
| KP**0322-0102 | 42180-1815(lt) | Part Mining Claim KRL33420, not covered by the waters of an unnamed lake but including land under the water of part of a small pond, situate in the Werner and Rex Lake Area | 22.003 | $298.93 |
| KP**0322-0103 | 42180-1814(lt) | Part Mining Claim KRL33421, not covered by the waters of an unnamed lake, situate in the Werner and Rex Lake Area | 17.750 | $243.13 |
| KP**0322-0104 | 42180-1813(lt) | Mining Claim KRL33422, situate in the Werner and Rex Lake Area | 17.592 | $241.09 |
| KP**0322-0105 | 42180-1812(lt) | Mining Claim KRL33423, situate in the Werner and Rex Lake Area | 16.301 | $224.09 |
| KP**0322-0106 | 42180-1833(lt) | Part Mining Claim KRL36272, not covered by the waters of Werner Lake | 7.021 | $102.25 |
| KP**0322-0107 | 42180-2217(lt) | Part Mining Claim KRL33284, not covered by the water of two unnnamed lakes, situate in the Werner and Rex Lake Area | 18.231 | $249.42 |
région de parry sound
canton de laurier
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| PS**0209-0001 | 52063-0091(lt) | Part of Mining Claim PS895, being Part of the South Part of Lot 21 Con 13 consisting of Part 2 on Plan 42R-10942 | 0.194 | $20.43 |
| PS**0209-0002 | 52063-0092(lt) | Part of Mining Claim PS895, being Part of Lot 21 Con 13 containing Part 1 on Plan PSR-1017, Part 1 on Plan PSR-1344 and Parts 1 to 3 on Plan 42R-4282 | 0.933 | $59.91 |
région de rainy river
région de bad vermilion lake
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| RR**0115-0001 | 56066-2478(lt) | JO13, recorded as FF682, N of La Seine River and NE of Shoal Lake | 16.187 | $473.93 |
| RR**0115-0002 | 56066-2477(lt) | JO14, recorded as FF683, N of La Seine River and NE of Shoal Lake | 16.187 | $473.93 |
| RR**0115-0002 | 56066-2479(lt) | P669, recorded as FF685, N of La Seine River and NE of Shoal Lake | 16.187 | $473.93 |
| RR**0140-0001 | 56066-2704(lt) | Mining Location K237, being West of Mining Location AD2 and south of the east end of Bad Vermilion Lake, except A8652 | 16.187 | $301.72 |
| RR**0140-0002 | 56066-2475(lt) | Mining Location AD4, except A15534 surface rights only; part of PIN | 16.187 | $301.72 |
| RR**0140-0003 | 56066-2475(lt) | Mining Location AD2, except A15534 surface rights only; part of PIN | 16.187 | $301.72 |
| RR**0140-0004 | 56066-2475(lt) | Mining Location AD3, except A15534 surface rights only; part of PIN | 32.375 | $593.39 |
| RR**0140-0005 | 56066-2688(lt) | Mining Location AL116 (recorded as FF572), NE end of Bad Vermilion Lake | 16.187 | $301.72 |
| RR**0140-0006 | 56066-2689(lt) | Mining Location AL131 (recorded as FF607), as in SP2936 | 14.973 | $279.79 |
| RR**0140-0007 | 56066-2690(lt) | Mining Location JO41, (recorded as FF70 & FF71), situated near the NE end of Bad Vermillion Lake, reserving surface rights only of a strip land 1 chain in perpendicular width along the shore of Bad Vermilion Lake except A536 | 44.434 | $810.72 |
region du sud de l’ontario
canton de sherborne
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| SO**1050-0001 | 39117-0198(lt) | Pt Lot 16, Con 10, being pt 2 on plan 19R-5974, as described in instrument 221895 | 0.607 | $23.80 |
région de sudbury
canton de dowling
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| S***0505-0001 | 73352-0016(lt) | Part of the S part of Lot 4, Con 4 as in WP3778 | 42.557 | $560.02 |
canton de maclennan
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| S***0751-0001 | 73513-0403(lt) | Consolidation of various properties: Pt. Lot 1, Con 5, being pt. 6 on Plan 53R-12088 and pts. 6, 7 & 8 on Plan 53R17683 | 0.453 | $16.06 |
| S***0753-0002 | 73513-0405(lt) | Consolidation of various properties; NW part of Lot 1, Con 5, being Pt. 8 on 53R-12088 & Pts. 11 & 12 on 53R-17683 | 0.511 | $79.89 |
canton de nairn
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| S***0788-0001 | 73394-0078(lt) | Pt of Broken Lot 10, Con 2, being pt 1 on plan 53R-11125 | 0.704 | $19.06 |
région de thunder bay
canton de pic
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| TB**0107-0006 | 62448-0520(lt) | Mining Claim TB7226 being the SW pt of the N pt of Lot 20, Con 10, lying W of the row of The Canadian Pacific Railway | 2.642 | $296.05 |
région de squash lake
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| TB**0244-0001 | 62504-0572(lt) | Mining Location BG164, near Sturgeon Lake, E of Belmore Bay; part of PIN | 18.211 | $245.04 |
| TB**0244-0002 | 62504-0572(lt) | Mining Location BG165, near Sturgeon Lake, E of Belmore Bay; part of PIN | 7.689 | $109.23 |
| TB**0244-0003 | 62504-0572(lt) | Mining Location BG166, near Sturgeon Lake, E of Belmore Bay; part of PIN | 16.187 | $218.98 |
| TB**0244-0004 | 62504-0572(lt) | Mining Locatio BG167, near Sturgeon Lake, East of Belmore Bay; pt of PIN | 19.020 | $175.86 |
région de timiskaming
canton de coleman
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| T***1489-0001 | 61385-0345(lt) | S part of broken Lot 10, Con 6, as in TP7968 | 0.814 | $20.49 |
canton de mcvittie
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| T***1428-0002 | 61225-0647(lt) | Mining Claim L7518 not covered by the water of Beaverhouse Lake, except Parts 1, 2 & 3 on Plan 54R-5222 | 5.277 | $78.26 |
canton de south lorrain
| numéro de compte | côte foncière | description | hectares | montant dûe |
|---|---|---|---|---|
| T***1148-0001 | 61391-0043(lt) | Mining Claim HR73, situate about 1 1/2 miles S of Lot 17 Con 1 | 7.689 | $1,151.48 |
| T***1148-0004 | 61391-0058(lt) | Mining Claim T19261 | 12.545 | $1,872.35 |
| T***1148-0005 | 61391-0056(lt) | Mining Claim HR95, situate 1 1/2 miles S of the S limit of Lot 17 Con 1 | 1.821 | $280.17 |
(149-G371)