Gazette de l’Ontario Volume 149 Numéro 39 | 24 septembre 2016
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
David Stephen Zimmer pour le Procureur général de la province de l’Ontario.
Que la deuxième session de la 41e législature de la province de l’Ontario soit convoquée en vue d’expédier les affaires à 12 h, le lundi 12 septembre 2016.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 8 septembre 2016.
par ordre
Marie-France Lalonde
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(149-G497F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
David Stephen Zimmer pour le Procureur général de la province de l’Ontario.
Que la première session de la 41e législature de la province de l’Ontario soit proroguée à 12 h, le jeudi 8 septembre 2016.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 8 septembre 2016.
par ordre
Marie-France Lalonde
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(149-G498F)