loi de 2001 sur les municipalités, telle que modifiée

vente de terrain par appel d’offres

La Corporation du Canton de Severn

avis vous est donné qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du (des) terrain(s) décrit(s) ci-dessous et que les soumissions seront reçues jusqu’à 15 heures, heure locale, le 25e jour d’octobre 2016 aux bureaux municipaux, 1024, Hurlwood Lane, C.P. 159, Orillia, Ontario, L3V 6J3.

L’ouverture des soumissions aura lieu en public le même jour à 15 h 30 aux bureaux municipaux.

Description du (des) terrain(s) :

1. PT LT 24 CON 12 medonte PT 28 RD803; severn. constituant la totalité du NIP 58593-0117 (LT). Rôle # 43 51 030 001 13800.

Montant minimal de la soumission :
4 486,18 $

2. PT LT 12 CON 13 north orillia comme dans RO1448654 SAUF PT 1 51R6685; severn. constituant la totalité du NIP 58603-0195 (LT). Rôle # 43 51 010 008 86100.

Montant minimal de la soumission :
16 984,91 $

3. PT S1/2 LT 13 CON 3 matchedash PT 12, 13 & 19, 51R18997; S/T RO1086711; T/W RO1086710, RO1443272 SAUF PT 1 51R25033; severn. constituant la totalité du NIP 58600-0250 (LT). Rôle # 43 51 050 006 56100.

Montant minimal de la soumission :
6 546,26 $

4. PT LT 11 CON 15 north orillia comme dans RO267171; severn. constituant la totalité du NIP 58606-0087 (LT). Rôle # 43 51 010 009 35000.

Montant minimal de la soumission :
23 145,17 $

Les soumissions doivent être rédigées selon la formule prescrite et accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent de leur montant sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque visé par une banque ou une société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité.

Sauf ce qui suit, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du terrain faisant l’objet de la vente en ce qui concerne le droit de propriété. Les adjudicataires éventuels assument la responsabilité de faire les vérifications nécessaires.

La Loi de 2001 sur les municipalités,telle que modifiée, et les Règles concernant les ventes pour impôts municipaux, tels que modifiées, prises en application de cette loi régissent la présente vente. L’adjudicataire devra payer le montant de sa soumission, les impôts accumulés et les droits de mutation immobilière requis.

La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.

Nota : L’adjudicataire pourra avoir à payer la TVH.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente et une copie de la formule d’offre prescrite, s’adresser à :

Andrew Plunkett,
Directeur des Services Corporatifs et Trésorier
Corporation du canton de Severn
1024 Hurlwood Lane, C.P. 159
Orillia, Ontario, L3V 6J3
705 325-2315
www.townshipofsevern.ca

(149-P288F)