Gazette de l’Ontario Volume 149 Numéro 48 | 26 novembre 2016
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 2 novembre, 2016, 16 h 00
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’Administrateur (suppléant) du gouvernement de l’Ontario, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 13
Loi concernant le coût de l’électricité.
[L.O. 2016, Chapitre 19]
Projet de loi 38
Loi proclamant le mois d’octobre Mois du patrimoine musulman.
[L.O. 2016, Chapitre 20]
Projet de loi 55
Loi proclamant la semaine du Souvenir et prévoyant l’observation du jour du Souvenir.
[L.O. 2016, Chapitre 21]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(149-G631F)
Rapport Déclarant des Députés Élus
avis est donné par les présentes de la réception du rapport déclarant les députés élus pour représenter les circonscriptions électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.
Circonscription électorale de Niagara-Ouest-Glanbrook
- Sam Oosterhoff
Circonscription électorale de Ottawa-Vanier
- Nathalie Des Rosiers
Toronto, ON
Le 26 novembre 2016
Greg Essensa
Directeur général des élections
(149-G632F)