Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, mercredi, 2 novembre, 2016, 16 h 00

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’Administrateur (suppléant) du gouvernement de l’Ontario, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-

Projet de loi 13

Loi concernant le coût de l’électricité.

[L.O. 2016, Chapitre 19]

Projet de loi 38

Loi proclamant le mois d’octobre Mois du patrimoine musulman.

[L.O. 2016, Chapitre 20]

Projet de loi 55

Loi proclamant la semaine du Souvenir et prévoyant l’observation du jour du Souvenir.

[L.O. 2016, Chapitre 21]

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(149-G631F)

Rapport Déclarant des Députés Élus

avis est donné par les présentes de la réception du rapport déclarant les députés élus pour représenter les circonscriptions électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.

Circonscription électorale de Niagara-Ouest-Glanbrook
- Sam Oosterhoff

Circonscription électorale de Ottawa-Vanier
- Nathalie Des Rosiers

Toronto, ON

Le 26 novembre 2016

Greg Essensa
Directeur général des élections

(149-G632F)