Gazette de l’Ontario Volume 150 Numéro 03 | 21 janvier 2017
La Gazette de l’Ontaio est la publication officielle du gouvernemen de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, le os organismes gouvernementaux et les aures organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’Ontario
les libellés dés demandes publiées ci-dessous sont aussi disponibles en français sur demande.
Pour obtenir de l’information en français, veuillez communiquer avec la Commission des transports routiers au 416-326-6732.
Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission
(150-G010)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 21 janvier 2017