2017—02—18

Règlement de L’Ontario 11/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 11/17 : aliénation de biens immeubles excédentaires

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 30 janvier 2017

Règlement de L’Ontario 15/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’environnement

Règl. de l’Ont. 15/17 : enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–impression

protection de l’environnement (loi sur la)

règlement déposé le 3 février 2017

Règlement de L’Ontario 16/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’environnement

Règl. de l’Ont. 16/17 : enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–systèmes de chauffage et systèmes d’alimentation électrique d’appoint

protection de l’environnement (loi sur la)

règlement déposé le 3 février 2017