Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—02—18
Règlement de L’Ontario 11/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 11/17 : aliénation de biens immeubles excédentaires
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 30 janvier 2017
Règlement de L’Ontario 15/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’environnement
Règl. de l’Ont. 15/17 : enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–impression
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 3 février 2017
Règlement de L’Ontario 16/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 3 février 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 18 février 2017