Gazette de l'Ontario Volume 150 Numéro 30 | 29 julliet 2017
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’ haleine)
l’avis present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Marie-France Lalonde, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 7 juillet 2017, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 8000C.
Colin Lemanis
Durham Regional Police Service
Shannon Piette
Durham Regional Police Service
Steve Molodowich
Canada Border Services Agency
Tanya Jakovcic
Canada Border Services Agency
Vanessa Giuliana
Durham Regional Police Service
Hannah Elkington
Durham Regional Police Service
Jamie Pogson
Durham Regional Police Service
Christine Barnett
Durham Regional Police Service
David D’Silva
Durham Regional Police Service
Jody Keenan
Durham Regional Police Service
Allan Campbell
Durham Regional Police Service
Justin Dunstan
Kingston Police Force
Blair Nield
Sarnia Police Service
Jordan Laird
Sarnia Police Service
Kai Tai Chan
Toronto Police Service
Paulo Silvestre
CP Police Service
Caitlin Eales
Cobourg Police Service
Ryan Sheridan
Durham Regional Police Service
Cassandra Jackson
Ontario Provincial Police
(150-G336)
Désignation de analystes
l’avis present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Marie-France Lalonde, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 7 juillet 2017, a désigné les personnes suivantes comme étant analystes.
Nathalie A. Desrosiers
Centre of Forensic Sciences
Aaron Michael Shapiro
Centre of Forensic Sciences
(150-G337)