Avis du gouvernement — Autres
Ministère du Procureur Général
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Avis 557-17 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le procureur général de l’ontario
- et –
63 730 $ en devises canadiennes et en matériel de jeu (in REM)
L’instance civile de confiscation susmentionnée, introduite en vertu de la Loi sur les recours civils, a entraîné le dépôt de la somme de 37 151,98 $ dans un compte spécial.
Les particuliers ou autres personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou non pécuniaires (dommages pécuniaires ou autres), par suite de l’activité illégale qui a donné lieu à l’introduction de la présente instance, ont le droit de présenter une demande d’indemnisation.
La Couronne, une municipalité ou un organisme public faisant partie de l’une des catégories d’organismes publics précisées dans le Règlement, et ayant subi des pertes pécuniaires par suite de l’activité illégale qui constituent des frais engagés pour remédier aux effets de cette activité, ont aussi le droit de déposer une demande d’indemnisation.
Toutes les demandes doivent être conformes à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 498/06; sinon, elles seront refusées. On peut consulter le Règlement 498/06 à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_060498_f.htm.
Pour obtenir une formule de demande ou des renseignements sur votre droit à une indemnité, veuillez communiquer avec le RCAI en composant le numéro sans frais
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Ministère du Procureur général
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 555
Toronto (Ontario) canada M7A 1N3
Toutes les demandes dûment remplies doivent faire référence à l’avis 557-17. Elles doivent parvenir au RCAI au plus tard le 5 mars 2018, à 17 h, faute de quoi elles ne seront pas examinées. Les demandes dûment remplies peuvent être présentées par écrit à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse de courriel ci-dessus ou encore par télécopieur.
Vous pourriez ne pas être admissible à une indemnité si vous avez participé ou contribué à l’activité illégale donnant lieu à l’instance. Même si vous êtes admissible à une indemnité, votre demande pourra être refusée si vous n’êtes pas en mesure de la justifier.
(150-G541F)
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Avis 558-17 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le procureur général de l’ontario
- et –
131 315 $ en devises canadiennes, 25 $ en devises américaines et le produit de la vente d’un land rover 2013 (in REM)
L’instance civile de confiscation susmentionnée, introduite en vertu de la Loi sur les recours civils, a entraîné le dépôt de la somme de 163 773,88 $ dans un compte spécial.
Les particuliers ou autres personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou non pécuniaires (dommages pécuniaires ou autres), par suite de l’activité illégale qui a donné lieu à l’introduction de la présente instance, ont le droit de présenter une demande d’indemnisation.
La Couronne, une municipalité ou un organisme public faisant partie de l’une des catégories d’organismes publics précisées dans le Règlement, et ayant subi des pertes pécuniaires par suite de l’activité illégale qui constituent des frais engagés pour remédier aux effets de cette activité, ont aussi le droit de déposer une demande d’indemnisation.
Toutes les demandes doivent être conformes à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 498/06; sinon, elles seront refusées. On peut consulter le Règlement 498/06 à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_060498_f.htm.
Pour obtenir une formule de demande ou des renseignements sur votre droit à une indemnité, veuillez communiquer avec le RCAI en composant le numéro sans frais
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Ministère du Procureur général
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 555
Toronto (Ontario) canada M7A 1N3
Toutes les demandes dûment remplies doivent faire référence à l’avis 558-17. Elles doivent parvenir au RCAI au plus tard le 5 mars 2018, à 17 h, faute de quoi elles ne seront pas examinées. Les demandes dûment remplies peuvent être présentées par écrit à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse de courriel ci-dessus ou encore par télécopieur.
Vous pourriez ne pas être admissible à une indemnité si vous avez participé ou contribué à l’activité illégale donnant lieu à l’instance. Même si vous êtes admissible à une indemnité, votre demande pourra être refusée si vous n’êtes pas en mesure de la justifier.
(150-G542F)
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Avis 559-17 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le procureur général de l’ontario
- et –
12 065 $ en devises canadiennes (in rem)
L’instance civile de confiscation susmentionnée, introduite en vertu de la Loi sur les recours civils, a entraîné le dépôt de la somme de 12 104,31 $ dans un compte spécial.
Les particuliers ou autres personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou non pécuniaires (dommages pécuniaires ou autres), par suite de l’activité illégale qui a donné lieu à l’introduction de la présente instance, ont le droit de présenter une demande d’indemnisation.
La Couronne, une municipalité ou un organisme public faisant partie de l’une des catégories d’organismes publics précisées dans le Règlement, et ayant subi des pertes pécuniaires par suite de l’activité illégale qui constituent des frais engagés pour remédier aux effets de cette activité, ont aussi le droit de déposer une demande d’indemnisation.
Toutes les demandes doivent être conformes à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 498/06; sinon, elles seront refusées. On peut consulter le Règlement 498/06 à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_060498_f.htm.
Pour obtenir une formule de demande ou des renseignements sur votre droit à une indemnité, veuillez communiquer avec le RCAI en composant le numéro sans frais
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Ministère du Procureur général
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 555
Toronto (Ontario) canada M7A 1N3
Toutes les demandes dûment remplies doivent faire référence à l’avis 559-17. Elles doivent parvenir au RCAI au plus tard le 5 mars 2018, à 17 h, faute de quoi elles ne seront pas examinées. Les demandes dûment remplies peuvent être présentées par écrit à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse de courriel ci-dessus ou encore par télécopieur.
Vous pourriez ne pas être admissible à une indemnité si vous avez participé ou contribué à l’activité illégale donnant lieu à l’instance. Même si vous êtes admissible à une indemnité, votre demande pourra être refusée si vous n’êtes pas en mesure de la justifier.
(150-G543F)
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Avis 560-17 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le procureur général de l’ontario
- et –
6 140 $ en devises canadiennes (in rem)
L’instance civile de confiscation susmentionnée, introduite en vertu de la Loi sur les recours civils, a entraîné le dépôt de la somme de 6 197,02 $ dans un compte spécial.
Les particuliers ou autres personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou non pécuniaires (dommages pécuniaires ou autres), par suite de l’activité illégale qui a donné lieu à l’introduction de la présente instance, ont le droit de présenter une demande d’indemnisation.
La Couronne, une municipalité ou un organisme public faisant partie de l’une des catégories d’organismes publics précisées dans le Règlement, et ayant subi des pertes pécuniaires par suite de l’activité illégale qui constituent des frais engagés pour remédier aux effets de cette activité, ont aussi le droit de déposer une demande d’indemnisation.
Toutes les demandes doivent être conformes à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 498/06; sinon, elles seront refusées. On peut consulter le Règlement 498/06 à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_060498_f.htm.
Pour obtenir une formule de demande ou des renseignements sur votre droit à une indemnité, veuillez communiquer avec le RCAI en composant le numéro sans frais
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Ministère du Procureur général
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 555
Toronto (Ontario) canada M7A 1N3
Toutes les demandes dûment remplies doivent faire référence à l’avis 560-17. Elles doivent parvenir au RCAI au plus tard le 5 mars 2018, à 17 h, faute de quoi elles ne seront pas examinées. Les demandes dûment remplies peuvent être présentées par écrit à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse de courriel ci-dessus ou encore par télécopieur.
Vous pourriez ne pas être admissible à une indemnité si vous avez participé ou contribué à l’activité illégale donnant lieu à l’instance. Même si vous êtes admissible à une indemnité, votre demande pourra être refusée si vous n’êtes pas en mesure de la justifier.
(150-G544F)
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Avis 561-17 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le procureur général de l’ontario
- et –
57 330 $ en devises canadiennes et 11 $ en devises américaines (in rem)
L’instance civile de confiscation susmentionnée, introduite en vertu de la Loi sur les recours civils, a entraîné le dépôt de la somme de 40 724,49 $ dans un compte spécial.
Les particuliers ou autres personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou non pécuniaires (dommages pécuniaires ou autres), par suite de l’activité illégale qui a donné lieu à l’introduction de la présente instance, ont le droit de présenter une demande d’indemnisation.
La Couronne, une municipalité ou un organisme public faisant partie de l’une des catégories d’organismes publics précisées dans le Règlement, et ayant subi des pertes pécuniaires par suite de l’activité illégale qui constituent des frais engagés pour remédier aux effets de cette activité, ont aussi le droit de déposer une demande d’indemnisation.
Toutes les demandes doivent être conformes à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 498/06; sinon, elles seront refusées. On peut consulter le Règlement 498/06 à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_060498_f.htm.
Pour obtenir une formule de demande ou des renseignements sur votre droit à une indemnité, veuillez communiquer avec le RCAI en composant le numéro sans frais
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Ministère du Procureur général
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 555
Toronto (Ontario) canada M7A 1N3
Toutes les demandes dûment remplies doivent faire référence à l’avis 561-17. Elles doivent parvenir au RCAI au plus tard le 5 mars 2018, à 17 h, faute de quoi elles ne seront pas examinées. Les demandes dûment remplies peuvent être présentées par écrit à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse de courriel ci-dessus ou encore par télécopieur.
Vous pourriez ne pas être admissible à une indemnité si vous avez participé ou contribué à l’activité illégale donnant lieu à l’instance. Même si vous êtes admissible à une indemnité, votre demande pourra être refusée si vous n’êtes pas en mesure de la justifier.
(150-G545F)
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Avis 562-17 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le procureur général de l’ontario
- et –
27 320 $ en devises canadiennes (in rem)
L’instance civile de confiscation susmentionnée, introduite en vertu de la Loi sur les recours civils, a entraîné le dépôt de la somme de 30 430,19 $ dans un compte spécial.
Les particuliers ou autres personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou non pécuniaires (dommages pécuniaires ou autres), par suite de l’activité illégale qui a donné lieu à l’introduction de la présente instance, ont le droit de présenter une demande d’indemnisation.
La Couronne, une municipalité ou un organisme public faisant partie de l’une des catégories d’organismes publics précisées dans le Règlement, et ayant subi des pertes pécuniaires par suite de l’activité illégale qui constituent des frais engagés pour remédier aux effets de cette activité, ont aussi le droit de déposer une demande d’indemnisation.
Toutes les demandes doivent être conformes à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 498/06; sinon, elles seront refusées. On peut consulter le Règlement 498/06 à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_060498_f.htm.
Pour obtenir une formule de demande ou des renseignements sur votre droit à une indemnité, veuillez communiquer avec le RCAI en composant le numéro sans frais
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Ministère du Procureur général
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 555
Toronto (Ontario) canada M7A 1N3
Toutes les demandes dûment remplies doivent faire référence à l’avis 562-17. Elles doivent parvenir au RCAI au plus tard le 5 mars 2018, à 17 h, faute de quoi elles ne seront pas examinées. Les demandes dûment remplies peuvent être présentées par écrit à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse de courriel ci-dessus ou encore par télécopieur.
Vous pourriez ne pas être admissible à une indemnité si vous avez participé ou contribué à l’activité illégale donnant lieu à l’instance. Même si vous êtes admissible à une indemnité, votre demande pourra être refusée si vous n’êtes pas en mesure de la justifier.
(150-G546F)
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Avis 563-17 publié en application du Règlement de l’Ontario 498/06
le procureur général de l’ontario
- et –
19 870 $ en devises canadiennes (in rem)
L’instance civile de confiscation susmentionnée, introduite en vertu de la Loi sur les recours civils, a entraîné le dépôt de la somme de 9 082,98 $ dans un compte spécial.
Les particuliers ou autres personnes qui ont subi des pertes pécuniaires ou non pécuniaires (dommages pécuniaires ou autres), par suite de l’activité illégale qui a donné lieu à l’introduction de la présente instance, ont le droit de présenter une demande d’indemnisation.
La Couronne, une municipalité ou un organisme public faisant partie de l’une des catégories d’organismes publics précisées dans le Règlement, et ayant subi des pertes pécuniaires par suite de l’activité illégale qui constituent des frais engagés pour remédier aux effets de cette activité, ont aussi le droit de déposer une demande d’indemnisation.
Toutes les demandes doivent être conformes à l’article 6 du Règlement de l’Ontario 498/06; sinon, elles seront refusées. On peut consulter le Règlement 498/06 à l’adresse : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_060498_f.htm.
Pour obtenir une formule de demande ou des renseignements sur votre droit à une indemnité, veuillez communiquer avec le RCAI en composant le numéro sans frais
Bureau du recours civil à l’égard d’activités illicites (RCAI)
Ministère du Procureur général
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 555
Toronto (Ontario) canada M7A 1N3
Toutes les demandes dûment remplies doivent faire référence à l’avis 563-17. Elles doivent parvenir au RCAI au plus tard le 5 mars 2018, à 17 h, faute de quoi elles ne seront pas examinées. Les demandes dûment remplies peuvent être présentées par écrit à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse de courriel ci-dessus ou encore par télécopieur.
Vous pourriez ne pas être admissible à une indemnité si vous avez participé ou contribué à l’activité illégale donnant lieu à l’instance. Même si vous êtes admissible à une indemnité, votre demande pourra être refusée si vous n’êtes pas en mesure de la justifier.
(150-G547F)
Loi sur l’impôt foncier provincial
veuillez prendre en note, que nous avons préparé et consigné dans le présent document une liste des terres pour lesquelles des avis ont été émis conformément au paragraphe 1 de l’article 15 de la Loi de 2006 sur l’impôt foncier provincial. nous vous avisons que le montant total de l’impôt, des amendes, de l’intérêt encouru et des coûts figurant sur les avis envoyés doivent être payés au plus tard le 30e jour de novembre 2018, faute de quoi la terre en question et tous les droits connectés seront saisissables et confiscables au profit de la Couronne, le 1er jour de décembre 2018 sur présentation d’un certificat du sous-ministre signé de sa main et détenant le sceau officiel.
(ceci ne constitue pas une vente pour impôts. On ne peut faire l’acquisition des terres énumérées ci-dessous en versant le paiement des impôts.)
Daté le 2ème jour de novembre 2017 à Oshawa, Ontario
J. Eymann
Chef des Services de Vérification
Direction de l’observation Fiscal
Ministere des Finances
Oshawa (Ontario)
Description of Property
Région de Nipissing
No. de Rôle 4899.280.001.42485.0000
phelps CON 6 PT lot 16 RP 36R8711 partie 1 PCL 28105 NIP
647,21 $
No. de Rôle 4899.290.001.13100.0000
french plan M217 lot 1 RP 36R11274 partie 1
2 759,79 $
No. de Rôle 4899.360.001.06800.0000
poitras plan M229 lot 3 PCL 20740 NIP
8 258,95 $
No. de Rôle 4899.360.001.08900.0000
poitras plan M229 lot 24 PCL 17932 NIP
7 645,73 $
Région de South River
No. de Rôle 4995.060.004.00622.0000
lount CON 4 PT lot 6 RP42R12138 partie 2 PCL 16792 NS
3 327,00 $
No. de Rôle 4995.060.004.02505.0000
lount CON 5 PT lot 10 RPPSR614 partieS 11 12 PCL 9455 NS PT RP PSR 1776 PART 16 PCL 12116
5 041,39 $
No. de Rôle 4995.060.004.06520.0000
plan 42M657 lot 18
7 148,89 $
No. de Rôle 4995.060.005.08600.0000
lount CON A PT lot 147 AND 42R16927 partie 2 PCL 20337 NS
3 104,00 $
Région de West Parry Sound
No. de Rôle 4998.200.002.04700.0000
wallbridge mill LOC B PT RP165 lot 8 & RP42R7271 partie 9
3 652,18 $
No. de Rôle 4998.200.002.05138.0000
wallbridge PT mill LOC B RP 42R13697 partie 2
2 987,71 $
No. de Rôle 4998.200.002.08800.0000
wallbridge PT mill LOC B RP 42R13697 partie 2 42R7272 partieS 13 & 15 & plan 165 lot 23
3 281,02 $
No. de Rôle 4998.200.002.15910.0000
wallbridge CON 14 PT lot 43
2 702,33 $
No. de Rôle 4998.220.002.08600.0000
blair plan M302 lot 34 RP 42R8757 partie 13 PCLS 11000 & 15181 NS
3 569,78 $
Région de East Parry Sound
No. de Rôle 4999.070.001.30000.0000
mcconkey PT LOC CL 527 RP 42R18143 parties 2 TO 8
PCLS 10819 AND 20214 NS
3 527,33 $
No. de Rôle 4999.080.006.00501.0000
east mills CON 11 PT lot 22 RP 42R5847 partie 1 PCL 13625 N/S
2 989,34 $
No. de Rôle 4999.080.006.00924.0000
east mills CON 11 PT lot 26 PT RD allow and RP 42R7561 PT partie 1 PCL 3345
3 818,31 $
No. de Rôle 4999.080.006.00936.0000
east mills PT RD allow LOC CL9310 RP 42R14019 partie 1 PCL 18523
2 129,69 $
No. de Rôle 4999.100.002.01604.0000
patterson CON 7 PT lot 16 RP42R7228 parties 4 & 7 RP 42R10470 partie 1 RP 42R10947 PART 3 PCL 5432 PCL 16342NS restoule LK
4 114,14 $
No. de Rôle 4999.100.005.02602.0000
patterson CON 2 PT lot 27 RP 42R16880 partie 1
5 244,80 $
No. de Rôle 4999.100.005.08604.0000
patterson plan 283 lot 4
6 134,45 $
No. de Rôle 4999.110.006.03310.0000
pringle CON 12 PT lot 23 RP 42R10511 partieS 8 & 21 PCL 16446 NS
1 817,55 $
No. de Rôle 4999.140.003.00410.0000
wilson plan M232 lot 7 PCL 8949 N/S
3 181,49 $
Région de Manitoulin
No. de Rôle 5102.050.001.08600.0000
robinson CON 7 lot 20 9 077,08 $
No. de Rôle 5102.050.001.30012.0000
robinson CON 1 lot 6 RP RR33 partie 13 INST 69524
3 380,79 $
No. de Rôle 5102.050.001.30201.0000
robinson CON 1 lot 7 RP RR39 partie 53
3 478,78 $
No. de Rôle 5102.050.001.30312.0000
robinson CON 1 lot 7 RP RR39 partie 75
2 756,26 $
Région de Sudbury
No. de Rôle 5202.260.002.02501.0000
burwash CON 3 lot 8 PCL 47673 RP53R10990 partie 2 & 3
3 696,50 $
No. de Rôle 5202.260.002.14100.0000
burwash CON 6 lot 8 plan M662 lot 17 PCL 42743
1 765,77 $
No. de Rôle 5202.420.000.03300.0000
trill CON 6 lot 11 PCL 19207 location AB235
2 243,89 $
No. de Rôle 5202.490.000.04500.0000
davis location EL49 PCL 38086 RP SR3727 partie 1
3 990,56 $
Région de Espanola
No. de Rôle 5283.010.002.01000.0000
curtin plan 45S lot G PT lot 6
4 629,10 $
No. de Rôle 5283.010.002.03200.0000
curtin plan 45S whitefish river indian reserve PT lots E and F plan 61S lot 1 PT lot 3 lester ST RP 53R9597 partieS 1 TO 5
3 617,75 $
No. de Rôle 5283.090.001.03500.0000
truman PCL 16612 SRL JDD 477 PT island TP 3158 WEST BAY
3 489,41 $
Région de Foleyet
No. de Rôle 5293.000.000.09000.0000
foleyet CON 5 lot 6 plan M79 lot 22 lot 24 lot 26 lot 28 lot 30 PCL 10512 PCL 10709
4 781,33 $
No. de Rôle 5293.000.000.16503.0000
foleyet CON 7 PT lot 5 RP 53R10494 partie 1 PCL 28214SWS
2 927,09 $
No. de Rôle 5293.000.000.16900.0000
foleyet CON 5 lot 6 PCL 26845SWS RP53R8293 partie 1 BLK 50
3 982,38 $
Région de Gogama
No. de Rôle 5295.000.000.14900.0000
jack plan M200 lot 44 PCL 12774SWS
4 534,93 $
No. de Rôle 5295.000.000.22500.0000
noble plan M85 lot 145 PCL 11309 plan M85 lot 146 PCL 27617 plan M 85 lot 147 PCL 27699
253,07 $
No. de Rôle 5295.000.000.26400.0000
noble plan M199 lot 23 PT lot 22 BG RP 53R16211 partieS 2,3 PCLS 11187,31139SWS
4,853,79 $
No. de Rôle 5295.000.000.29100.0000
noble LOC AB325 RP SR3167 partie 1 PCL 27439SWS
4 583,64 $
Région de Kirkland Lake
No. de Rôle 5480.070.020.22850.0000
otto CON 4 S PT lot 12 RP 54R4871 partie 1 PCL 25437SST
2 626,55 $
No. de Rôle 5480.070.020.36500.0000
otto CON 6 S PT lot 11 BKN PCL 2873SST
1 776,33 $
No. de Rôle 5480.070.020.36501.0000
otto CON 6 S PT lot 11 PCL 2807SST
1 777,04 $
No. de Rôle 5480.070.020.36700.0000
otto CON 6 S PT lot 11 PCL 2882SST
1 777,04 $
No. de Rôle 5480.070.020.37100.0000
otto CON 6 N PT lot 12 PCL 3117SST
1 741,32 $
No. de Rôle 5480.080.000.03100.0000
EBY CON 2 S PT lot 4 PCL 11764SST
1 984,66 $
Région de Timiskaming
No. de Rôle 5490.020.000.34600.0000
lorrain CON 12 S PT lot 2 PCL 13338SST
2 841,48 $
No. de Rôle 5490.080.000.03800.0000
cane CON 2 S PT lot 3 PCL 5258SST
2 391,33 $
No. de Rôle 5490.350.000.00700.0000
lawson SR LOC WB47 PCL 12509SST FR150X230X191X216
3 373,89 $
Région de Cochrane
No. de Rôle 5620.012.002.26702.0000
lowther CON 7 PT lot 22 RP 6R4898 partie 1 PCL 11914CC
2 455,19 $
No. de Rôle 5620.140.000.30701.0000
studholme CON 8 PT lot 7 RP 6R4255 partie 1 PCL 11305CC form 2 on file 100 SEP
483,32 $
No. de Rôle 5640.040.000.04500.0000
aurora plan M86C lot 19 PCL 7477NEC
3 841,55 $
Région de James Bay Lowlands
No. de Rôle 5699.000.006.00930.0000
PCL 2-2 6M457 lot 2
5 958,30 $
No. de Rôle 5699.000.006.00942.0000
PCL 14-1 6M457 lot 14
5 906,73 $
No. de Rôle 5699.000.006.02800.0000
plan M376C lot 23 PCL 8022NEC
2 300,52 $
Région de Algoma
No. de Rôle 5727.010.000.00517.0000
plan 1M428 lot 17 PCL 17-1 SEC 1M428 RP 1R4761 partie 18
2 823,63 $
No. de Rôle 5727.020.000.01300.0000
pennefather SEC 3 NE1/4 PT
2 477,29 $
No. de Rôle 5727.020.000.05000.0000
SEC 7 SE1/4PT
4 101,81 $
No. de Rôle 5727.030.002.00514.0000
plan 1M430 lot 12 TO lot 31 PCL 12590 AWS
2 773,13 $
No. de Rôle 5727.030.002.25300.0000
SEC 26 SE1/4 PT PCL 950 AWS
2 901,77 $
No. de Rôle 5727.030.005.00200.0000
SEC 32NPT
28 339,42 $
No. de Rôle 5727.040.000.01200.0000
MC SSM1200 PCL 1002 ACS
1 829,08 $
No. de Rôle 5727.040.000.01300.0000
MC SSM1199 PCL 1001 ACS
1 838,45 $
No. de Rôle 5727.050.000.20801.0000
CON 5 lot 9PT lot 10PT PCL 380 ACR PCL 11979 AWS RP 1R8255 partie 2 4 & 6
3 197,45 $
No. de Rôle 5727.060.000.04802.0000
CON 3 lot 3PT CON 4 lot 2PT lot 3PT PCL 397 398 ACRL RP 1R9130 partieS 1 2 6 7 AND 8
7 167,52 $
No. de Rôle 5727.060.000.24501.0000
CON 1 S PT lot 2
2 730,91 $
No. de Rôle 5727.070.000.12601.0000
SEC 18 NW1/4 PT RP 1R5996 partie 1
5 140,46 $
No. de Rôle 5727.080.002.03101.0000
plan H806 lot 35 RCP
2 603,31 $
No. de Rôle 5727.080.002.03900.0000
plan H806 PT lot 40
2 785,51 $
No. de Rôle 5727.080.002.19304.0000
plan H810 lot 31 RCP RP 1R3083 partie 1
3 469,05 $
No. de Rôle 5727.080.002.47100.0000
SEC 29 NE1/4PT PCL 3839 AWS RP AR857 partie 1 LOC CK 188
2 231,66 $
No. de Rôle 5727.090.000.20700.0000
SEC 16SW1/4PT SEC 21NW1/4PT
3 851,24 $
No. de Rôle 5727.100.000.04600.0000
SEC 24PT SEC 13PT RP 1R10012 partie 1 RP 1R4738 partie 5
3 333,72 $
No. de Rôle 5727.100.000.14255.0000
plan M351 lot 54 PCL 8263 AWS
3 402,96 $
No. de Rôle 5727.110.000.47600.0000
plan H519 lot 6 & RP 1R7114 partieS 1 & 2
4 186,98 $
No. de Rôle 5727.140.000.01800.0000
plan M121 lot 45PT PCL 138 SNS
4 941,82 $
No. de Rôle 5727.160.000.25800.0000
SEC 26 SE1/4 PT
2 700,81 $
No. de Rôle 5727.190.000.02800.0000
plan M262 lot 28 PCL 10143 AWS
573,70 $
No. de Rôle 5727.190.000.10500.0000
plan H421 lot 13 S1/2
3 455,33 $
No. de Rôle 5727.270.000.21610.0000
CON 1 lot 10SPT PCL 8566ACS RP 1R9037 partie 1
4 835,29 $
No. de Rôle 5727.320.002.18700.0000
CON 2 lot 7PT PCL 5663 ACS RP AR421 partie 9 R/W over RP AR421 partie 15
2 669,84 $
No. de Rôle 5727.330.001.06100.0000
CON 5 lot 8PT PCL 4686 ACS RP AR57 partie 4
3 312,40 $
No. de Rôle 5727.480.001.19900.0000
MC SSM17354 PCL 146 MICH
482,09 $
No. de Rôle 5727.480.001.20000.0000
MC SSM17345 PCL 219 MICH
484,16 $
No. de Rôle 5727.480.001.20100.0000
MC SSM17353 PCL 184 MICH
480,40 $
No. de Rôle 5727.480.001.20200.0000
MC SSM17352 PCL 188 MICH
892,59 $
No. de Rôle 5727.480.001.20300.0000
MC SSM17351 PCL 189 MICH
917,78 $
No. de Rôle 5727.480.001.20400.0000
MC SSM17350 PCL 191 MICH
484,16 $
No. de Rôle 5727.480.001.20500.0000
MC SSM17349 PCL 3175 AWS
925,46 $
No. de Rôle 5727.480.001.20600.0000
MC SSM17348 PCL 3175 AWS
229,98 $
No. de Rôle 5727.480.001.20700.0000
MC SSM17347 PCL 3175 AWS
494,43 $
No. de Rôle 5727.480.001.20800.0000
MC SSM17346 PCL 3175 AWS
253,93 $
No. de Rôle 5799.136.000.04800.0000
LOC JL62 TO JL69 JL74 PCLS 455 TO 461 836 AWS
370,69 $
No. de Rôle 5799.138.000.00100.0000
LOC AC113 surf rights PCL 4741 AWS
365,14 $
No. de Rôle 5799.138.000.00200.0000
MC JL3 MC JL16
365,17 $
No. de Rôle 5799.138.000.03500.0000
LOC AC91 TO AC94 INCL AC102 AC150 PCL 1994 AWS
365,17 $
No. de Rôle 5799.138.000.03601.0000
LOC AC86 PCL 1995 AWS
365,14 $
No. de Rôle 5799.138.000.03700.0000
JL2 TO JL28 INCL excepting JL3 TO JL16 PCL 412 AWS
438,76 $
No. de Rôle 5799.138.000.04000.0000
LOC AC44 AC45 AC46 AC50 PCL 1183 AWS
365,24 $
No. de Rôle 5799.162.000.00800.0000
MC SSM21691 PCL 524 MICH
365,21 $
No. de Rôle 5799.162.000.00900.0001
MC SSM31209 PCL 566 MICH
365,16 $
No. de Rôle 5799.162.000.01000.0000
MC SSM21694 PCL 525 MICH
365,14 $
No. de Rôle 5799.259.000.00800.0000
MINING PARCEL A PCL 2726 AWS
1 004,98 $
Région de Nipigon Red Rock
No. de Rôle 5810.750.000.03700.0000
CON 1 E PT lot 4 PCL 13430 TBF stirling TWP
4 820,23 $
No. de Rôle 5810.750.000.16500.0000
CON 10 W PT lot 2 PCL 6200 TBF lyon TWP
2 959,58 $
Région de Lake Superior
No. de Rôle 5811.190.002.00600.0000
LOC PJ119 HM148 & RW283 RP 55R5002 PT 1 55R5991 PT 1 PCL 17433 20585 22524 1/2 TBF DUNC lake N laberge TWP
14 881,18 $
Région de Lakehead
No. de Rôle 5815.030.000.07200.0000
W PT LOC PP229 RP FWR22 PART 2 PCL 6606 FWF hagey TWP
3 633,43 $
No. de Rôle 5815.030.000.08700.0000
LOC PP241 PCL 16904 TBF HAGEY TWP
3 605,49 $
No. de Rôle 5815.090.000.27215.0000
CON 2 PT lot 10 RP 55R9563 partie 1 forbes TWP
3 750,80 $
No. de Rôle 5815.100.001.39100.0000
CON 5 PT N 1/2 lot 6 RP 55R3304 PT partie 1 & RP 55R6560 partie 2 PCL 9320 TBF ware TWP
3 136,74 $
No. de Rôle 5815.100.001.39101.0000
CON 5 N PT lot 6 RP 55R3352 partie 3 PCL 18986 TBF WARE TWP
3 743,18 $
No. de Rôle 5815.110.000.02400.0000
CON 7 PT lot 10 RP 55R4462 partie 4 PCL 19826 TBF gorham TWP
4 291,27 $
No. de Rôle 5815.110.000.02807.0000
CON 7 PT S 1/2 lot 12 RP 55R10152 partie 2 PCL 25781 TBF gorham TWP
3 994,28 $
No. de Rôle 5815.110.000.15700.0000
plan M93A lot 11 PCL 14017 TBF gorham TWP
3 374,11 $
No. de Rôle 5815.110.001.06803.0000
gorham CON 1 PT S 1/2 lot 16 RP 55R6269 partie 1
1 893,33 $
No. de Rôle 5815.150.000.14900.0000
lybster CON 5 PT N 1/2 lot 4 RP 55R13664 partie 1 PCL 6654 DFWF
1 722,81 $
No. de Rôle 5815.160.000.45500.0000
CON 5 S PT lot 4 PCL 16548 TBF strange TWP
2 619,58 $
Région de Savant Lake
No. de Rôle 5895.000.000.08102.0000
CL 6448 S of savant lake des 55R8820 partie 1 HWY 599 W/S PCL 25010 TBF latto’s wilderness cabins
3 161,01 $
Région de Upsala
No. de Rôle 5897.000.000.05410.0000
upsala CON 2 PT BKN lot 4
2 407,75 $
No. de Rôle 5897.000.000.09300.0000
CON 3 PT S1/2 lot 4 PCL 3747 FWF
3 309,29 $
No. de Rôle 5897.000.000.09301.0000
CON 3 S PT lot 4 RP 55R1311 partie 1 PCL 15912 TBF
15 826,72 $
Région de Thunder Bay
No. de Rôle 5899.480.900.07900.0000
plan M86 lot 6 PCL 19586 TBF prelate lake
2 433,25 $
Région de Fort Frances Rainy River
No. de Rôle 5902.080.001.45300.0000
SENN SR LOC plan SM128 ISLD J burditt lake PCL 11174
3 162,58 $
No. de Rôle 5902.080.001.64480.0000
SENN SR LOC SM128 lot 88 PCL 88-1 SEC SM 128 burditt lake
2 267,24 $
No. de Rôle 5902.230.001.15800.0000
COMM SR LOC HA 364 48R893 PT 1 & LOC FD189 RP48R2607 PTS 1 & 2 PCL 21037 & 25633 mcdonalds inlet
3 879,62 $
No. de Rôle 5902.230.001.50940.0000
SR LOC G741 RR205 PT 1 PCL 18910
582,97 $
No. de Rôle 5902.530.000.05700.0000
nelles N1/2 S1/2 & S1/2 N1/2 SE1/4 SEC 12 PCL 21252 21749
2 544,82 $
Région de Kenora
No. de Rôle 6007.010.000.15322.0000
plan M655 lot 22 PCL 30670
7 946,06 $
No. de Rôle 6007.020.000.35500.0000
island plan 652 PCL 10850
4 813,61 $
No. de Rôle 6007.040.000.11106.0000
CON 6 PTS lots 3 & 4 plan M784 lot 3 PCL 35078
5 409,15 $
No. de Rôle 6007.670.001.21400.0000
EB 623 parcel 15950
3 256,01 $
No. de Rôle 6007.670.001.23100.0000
EB 839 parcel 17684
5 043,30 $
No. de Rôle 6007.680.001.21025.0000
CON 3 PT lot 12 PCL 10678DKF
2 784,28 $
No. de Rôle 6007.700.001.13000.0000
LOC LK34 REM PCL 10489 LESS 23R9656 PT 2 THRU 6
3 886,29 $
No. de Rôle 6007.710.001.01100.0000
EB 1682 PARCEL 20217 & PT 1 23R-6024 PARCEL 35229
3 522,95 $
No. de Rôle 6007.720.001.03200.0000
EB 142 PT DES KR 870 partie 1 PCL 25075 & CL 6231 DES PTS 1 & 2 23R-8275 PCL 39468
4 415,99 $
Région de Dryden-Van Horne and Wainwright
No. de Rôle 6060.000.001.07203.0000
CON 6 PT S PT lot 7 RP23R 10369 PT 1 PCL 42234 DKF VAN HORNE TWP
2 805,17 $
Région de Dryden
No. de Rôle 6096.520.004.00701.0000
CON 8 PT lot 19 partie 1 TO 2 23R5296 PCL 33758 & partie 1 23R5778 PCL 34829
2 777,27 $
No. de Rôle 6096.520.004.02210.0000
CONC 9 PT lot 19 RP23R6272 partie 1 PCL 35894
4 506,38 $
No. de Rôle 6096.520.004.04800.0000
CON 10 N PT lot 22 zealand TWSP PCL 15805
1 766,65 $
No. de Rôle 6096.640.003.09202.0000
CON 4 PT lot 8 RP 23R11017 partie 2 PCL 29691 southworth TWP
2 890,48 $
No. de Rôle 6096.640.003.17900.0000
CON 5 S PT lot 4 PCL 5826
2 383,37 $
No. de Rôle 6096.640.003.18600.0000
LOC HW 13 REM PT PCL 22632 DKF
2 194,62 $
(150-G548F)
Loi sur le mariage
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Morgan, Tricia Dagmar | Hamilton, ON, CA | 06-Nov-2017 |
| Simpson, Jeffery Michael | Windsor, ON, CA | 06-Nov-2017 |
| Clarke–Edwards, Sandra | Brampton, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Jonah, Adaiah | Chatham, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Mok, Boreth S | Hamilton, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Samuel, Sam | Toronto, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Somerville, Saundra R | Mississauga, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Stather, Brian A | Scarborough, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Wu, Lifeng | Toronto, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Osaosa, Joseph | Brampton, ON, CA | 09-Nov-2017 |
| Pina Riveron, Tamara | Milton, ON, CA | 09-Nov-2017 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Foster, Timothy M | Peterborough, ON, CA | 06-Nov-2017 |
| Meyers, Cameron Francis | Hamilton, ON, CA | 06-Nov-2017 |
| Running, Michael J | Ottawa, ON, CA | 06-Nov-2017 |
| Abbott, Robert Bryan | Oshawa, ON, CA | 09-Nov-2017 |
| McAneney, Gerald J | Hamilton, ON, CA | 09-Nov-2017 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Demers, Joseph Normand | Earlton, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Easterbrook, Lee | Chatham, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Mallia, Victor | Birkirkara–BKR–9010, MALTA | 08-Nov-2017 |
| Paterson, Susan Ellie | Christchurch, AOTEAROA, New Zealand | 08-Nov-2017 |
| Pena, Jose Romano | Toronto, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Sample, Robert Steven | Rockland, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Shular, Sunni G | Dresden, ON, CA | 08-Nov-2017 |
| Aptowitzer, David | Ottawa, ON, CA | 10-Nov-2017 |
| Bahar, Daniel | Thornhill, ON, CA | 10-Nov-2017 |
| Benayon, Yehiel | Downsview, ON, CA | 10-Nov-2017 |
| Braun, Ely Majer | Ottawa, ON, CA | 10-Nov-2017 |
| Cheses, Noah S | Sharon, MA, USA | 10-Nov-2017 |
| Cofnas, David | Toronto, ON, CA | 10-Nov-2017 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(150-G549)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Atuahene, Joseph Owusu | Brampton, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Blundon, Lorie D | Lindsay, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Brown, Kate | Mississauga, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Durant, Patricia Mary | Ottawa, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Eissa, Aziz | North York, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Kane, Diane T | Barrie, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| MacDonald, Daniel C | Cannington, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Manion, Yvonne M | Lindsay, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Mariyanayagam, John Arulthas | King City, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Mwamba, Sylvain Nganov | Ajax, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Nixon, Vicki A | Port Hope, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Pogson, Crystal Marie | Dunnville, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Ready, Sharyn E | Nepean, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Westera, Aaron Nicholas | Hamilton, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Bowles, David Ronald | Scarborough, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Bowles, Marsha J | Scarborough, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Martin, Robert | Welland, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Monstur, Roy L | Hamilton, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Roeder Martin, Victoria | Sprucedale, ON, CA | 16-Nov-2017 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 28-Dec-2017 to 01-Jan-2018 | Burgess, M Jane | Nepean, ON, CA | 16-Nov-2017 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Burton, Florance A | Whitby, ON, CA | 14-Nov-2017 |
| Davids, Leo | North York, ON, CA | 14-Nov-2017 |
| Elkin, Daniel | Kingston, ON, CA | 14-Nov-2017 |
| Dankah, Appiagyei Samuel | Whitby, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Friedman, Moshe | Downsview, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Grafstein, Sheldon Shlomo | Toronto, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Grimaldi, John | Port Colborne, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Jakobovits, Shlomo | North York, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Julien, Norris Joseph | Brampton, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Kornspan, Mitchell | Fort Wayne, IN, USA | 15-Nov-2017 |
| Langer, Nathan W | Kitchener, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Lockshin, Martin I | Jerusalem, Israel | 15-Nov-2017 |
| MacNeil, Bonnie | Bath, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Paddon, Colin T | Grassie, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Voisin, Margrit Lore | Bomanville, ON, CA | 15-Nov-2017 |
| Maxwell, Russell | Miami, FL, USA | 16-Nov-2017 |
| Shubov, Mendel | North York, ON, CA | 16-Nov-2017 |
| Sultan, Avraham Albert | Miami, FL, USA | 16-Nov-2017 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(150-G550)