Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 464/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 464/17 : aliénation de biens immeubles excédentaires
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 8 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 465/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Services À L’enfance Et À La Famille
services à l’enfance et à la famille (loi sur les)
règlement déposé le 8 décembre 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 23 décembre 2017