Règlement de L’Ontario 464/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 464/17 : aliénation de biens immeubles excédentaires

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 8 décembre 2017

Règlement de L’Ontario 465/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Services À L’enfance Et À La Famille

Règl. de l’Ont. 465/17 : modalités et normes de services relatives aux cas de protection de l’enfance

services à l’enfance et à la famille (loi sur les)

règlement déposé le 8 décembre 2017