Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—12—30
Règlement de L’Ontario 467/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Mines
Règl. de l’Ont. 467/17 : dispositions générales
mines (loi sur les)
règlement déposé le 11 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 469/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère Des Richesses Naturelles
Règl. de l’Ont. 469/17 : attribution des pouvoirs et fonctions du ministre
ministère des richesses naturelles (loi sur le)
règlement déposé le 11 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 473/17 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
Règl. de l’Ont. 473/17 : dispositions générales
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 11 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 475/17 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 475/17 : écrans et appareils portatifs
code de la route
règlement déposé le 12 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 476/17 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 476/17 : permis de conduire
code de la route
règlement déposé le 13 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 477/17 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 477/17 : véhicules agricoles de dimensions excessives
code de la route
règlement déposé le 13 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 479/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Véhicules Tout-Terrain
Règl. de l’Ont. 479/17 : dispositions générales
véhicules tout-terrain (loi sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 480/17 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 480/17 : utilisation des routes à accès limité par les piétons
code de la route
règlement déposé le 13 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 481/17 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 481/17 : véhicules sur les routes à accès limité
code de la route
règlement déposé le 13 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 482/17 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 482/17 : stationnement
code de la route
règlement déposé le 13 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 487/17 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur
Règl. de l’Ont. 487/17 : dispositions générales
protection du consommateur (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 14 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 488/17 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur
Règl. de l’Ont. 488/17 : dispositions générales
protection du consommateur (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 14 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 489/17 pris en vertu de la Loi De 2008 Concernant Les Prêts Sur Salaire
Règl. de l’Ont. 489/17 : dispositions générales
prêts sur salaire (loi de 2008 concernant les)
règlement déposé le 14 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 490/17 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur L’Inscription Des Entreprises Agricoles Et Le Financement Des Organismes Agricoles
Règl. de l’Ont. 490/17 : dispositions générales
inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (loi de 1993 sur l’)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 491/17 pris en vertu de la Loi De 2017 Réduisant Les Frais Liés À La Réglementation Pour Les Entreprises
Règl. de l’Ont. 491/17 : dispositions générales
loi de 2017 réduisant les frais liés à la réglementation pour les entreprises
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 492/17 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 492/17 : autorisations spéciales
code de la route
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 493/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 493/17 : dépôts d’aliments
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 494/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 494/17 : piscines publiques
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 496/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 496/17 : qualifications du personnel des conseils de santé
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 497/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 497/17 : immunisation contre la rage
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 498/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 498/17 : rapports
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 501/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 501/17 : maladies transmissibles–dispositions générales
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 502/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 502/17 : camps dans des territoires non érigés en municipalités
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 503/17 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 503/17 : camps de loisirs
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 505/17 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
Règl. de l’Ont. 505/17 : viandes
qualité et La salubrité des aliments (loi de 2001 sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 506/17 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
Règl. de l’Ont. 506/17 : produits agricoles, miel et produits de l’érable
qualité et la salubrité des aliments (loi de 2001 sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 509/17 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Salubrité De L’eau Potable
Règl. de l’Ont. 509/17 : réseaux d’eau potable
salubrité de l’eau potable (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 510/17 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Recours Civils
Règl. de l’Ont. 510/17 : dispositions générales
recours civils (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 512/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 512/17 : le conseil appelé james bay lowlands secondary school board
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 513/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 514/17 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur La Commission De L’Énergie De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 514/17 : quote-part au titre des dépenses
commission de l’énergie de l’ontario (loi de 1998 sur la)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 515/17 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Plan Ontarien Pour Des Frais D’électricité Équitables
Règl. de l’Ont. 515/17 : exigences en matière de facturation
plan ontarien pour des frais d’électricité équitables (loi de 2017 sur le)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 520/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime De Garanties Des Logements Neufs De L’Ontario
régime de garanties des logements neufs de l’’ontario (loi sur le)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 521/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime De Garanties Des Logements Neufs De L’ontario
Règl. de l’Ont. 521/17 : administration du régime
régime de garanties des logements neufs de l’ontario (loi sur le)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 522/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime De Garanties Des Logements Neufs De L’Ontario
régime de garanties des logements neufs de l’ontario (loi sur le)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 523/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime De Garanties Des Logements Neufs De L’ontario
régime de garanties des logements neufs de l’ontario (loi sur le)
règlement déposé le 15 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 524/17 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime De Garanties Des Logements Neufs De L’ontario
Règl. de l’Ont. 524/17 : administration du régime
régime de garanties des logements neufs de l’ontario (loi sur le)
règlement déposé le 15 décembre 2017