Gazette de l’Ontario Volume 152 Numéro 03 | 19 janvier 2019
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario
Le décret 946/2018 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario. La proclamation a été prise le 2 mai 2018. L’abrogation de la proclamation est maintenant souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous abrogeons la proclamation.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 21 décembre 2018.
par ordre
Bill Walker
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(152-G020F)