Ventes de terrains par appel d'offres pour arriéré d'impôt
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(152-P069)
(152-P070)
formule 6
loi de 2001 sur les municipalités
ventes de terrains par appel d’offres
Règl. de l’Ontario 181/03
règlement municipal pour arriéré d’impôt
La corporation de la cité de Clarence-Rockland
veuillez noter qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du bien-fonds décrit ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 h, heure locale, le mardi, 16 avril 2019, à l’hôtel de ville situé au 1560 rue Laurier, Rockland, ON K4K 1P7.
L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour, le plus tôt possible après 15 h, à l’hôtel de ville situé au 1560 rue Laurier, Rockland.
Description du bien-fonds :
roll No. 03 16 016 021 18201 0000, PIN 69056-0024 LT, PT LT 19 CON 1 os clarence PT 3 & 4, 50r5900 ; S/T & T/W rr119857 ; clarence-rockland, file prcr17-001-tt
Montant minimum de l’offre :
35 510,29 $
roll No. 03 16 016 031 03300 0000, 1695 landry RD, PIN 69046-0234 LT, PT LT 5 CON 5 clarence as in rr171289; clarence-rockland, file prcr17-002-tt
Montant minimum de l’offre :
89 580,15 $
roll No. 03 16 021 001 15888 0000, 816 lawrence ST, PIN 69078-0137 LT, PCL 44-1 SEC 50m197; LT 44 PL 50m197 clarence except PT 1, 50r6836; clarence-rockland, file prcr17-005-tt
Montant minimum de l’offre :
68 464,21 $
roll No. 03 16 016 002 02150 0000, 69048-0079 LT, PT LT 7 CON 2 clarence PT 1, 50r2255 ; clarence-rockland, file prcr17-012-tt
Montant minimum de l’offre :
8 120,58 $
roll No. 03 16 016 008 04000 0000, PIN 69042 − 0343 LT, PT lts 14 & 15 CON 8 clarence as in rr130898, save and except PTS 1,2 & 3 plan 50r7763; PTS 1,2 & 3 plan 50r8032, PTS 1,2 & 3 plan 50r8847, PT 1 plan 50r8059 and PTS 1,2 & 3 plan 50r9372; clarence-rockland, file prcr17-018-tt
Montant minimum de l’offre :
41 291,49 $
roll No. 03 16 016 003 03522 0000, 2767 st-pascal RD, PIN 69048-0028 LT, PT LT 10 CON 3 clarence PT 1, 50r438; clarence-rockland, file prcr17-021-tt
Montant minimum de l’offre :
66 573,73 $
roll No. 03 16 016 010 02092 0000, PIN 69043-0058 LT, PT LT 6 CON 10 clarence PT 2, 50r4718 ; clarence-rockland, file prcr17-026-tt
Montant minimum de l’offre :
24 007,87 $
Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et être accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent du montant de l’offre, sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque certifié par une banque ou une société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité.
Sous les réserves susmentionnées, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre, tout privilège immobilier au profit de la Couronne et tout souci environnemental. Tout privilège ou redevance relevant du gouvernement fédéral ou provincial restera en vigueur et l’acheteur éventuel sera possiblement tenu de l’assumer. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les vérifications nécessaires à ces sujets.
La vente est régie par la Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux, étant sous le régime de cette Loi. L’adjudicataire retenu est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et les droits de cession immobilière applicables. La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.
N.B. L’acheteur éventuel peut-être tenu de payer la T.V.H.
Pour de plus amples renseignements sur la vente et une copie de la formule d’offre prescrite, veuillez-vous adresser à : www.Tri-Target.com | Ontario’s Tax Sale Community Info@Tri-Target.com.
Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez joindre :
Carole Normand
Analyste fiscal et Percepteur municipal
La Corporation de la Cité de Clarence-Rockland
1560 rue Laurier
Rockland, ON K4K 1P7
www.clarencerockland.com
(152-P071F)
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(152-P072)
(152-P073)
(152-P074)