Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—10—26
Règlement de L’Ontario 334/19 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 334/19 : légumes de transformation–plan
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 11 octobre 2019
Mis à jour : 24 octobre 2019
Date de publication : 24 octobre 2019