Ventes de terrains par appel d'offres pour arriéré d'impôt
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(152-P492)
(152-P493)
(152-P494)
(152-P495)
formulaire 6
loi de 2001 sur les municipalités
vente de biens-fonds aux enchères publiques
La Corporation du Canton de Hawkesbury Est
Avis est donné que le bien-fonds ci -dessous fera l’objet d’une vente aux enchères, à 2h00 p.m. le 19 novembre, 2019 à l’office municipale situé au 5151 chemin de Comté 14, St-Eugène, Ontario.
Les offres seront ouvertes en public dès que possible après 2h00 p.m. le 19 novembre à l’office municipale situé au 5151 chemin de Comté 14, St-Eugène, Ontario.
Description des biens-fonds :
Roll Number: 0201 000 00903400 0000; 875 Concession 9 Road
PIN # 54192-0150 being SW Part of Lot 8, Concession 9, designated as Part 1 with ROW , Part 2, Part 3 on 46R-1624; Canton de Hawkesbury Est, Comté de Prescott.
Enchère minimale:
47 707,41$
L’offre doit être soumises sur le formulaire prescrit par la municipalité et accompagnée d’un dépôt sous forme de chèque certifié ou traite bancaire payable au Canton de Hawkesbury Est et représenter un minimum de 20% du montant de l’offre.
Exception faite de ce qui suit, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard des biens-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les vérifications nécessaires.
La loi de 2001 sur les municipalités et les règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux adoptées en application de cette loi régissent la vente. L’adjudicataire est tenu de payer le montant de son enchère, les impôts municipaux accumulés et tout impôt applicable, comme les droits de cession immobilière.
La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente ou pour obtenir les formulaires d’offre prescrit, consulter notre site web à www.easthawkesbury.ca/fr ou s’adresser à la municipalité à :
Luc Lalonde
DG Greffier–Trésorier
Canton de Hawkesbury Est
5151 chemin de Comté 14
St-Eugène, On, K0B1P0
(152-P496F)
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(152-P497)