De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Feng Xing Vision Inc.
47864

501-298 Jarvis St., Toronto, ON M5B 2M4

Demande un permis de transport extraprovincial pour :

Le transport de passagers lors d’un trajet par véhicule affrété depuis différents points dans la cité de Toronto et les municipalités régionales de Peel, de York et de Durham jusqu’aux frontières entre le l’Ontario et le Québec, entre l’Ontario et le Manitoba et entre l’Ontario et les États-Unis, puis :

  1. vers des destinations autorisées par les autorités compétentes, et pour le retour des mêmes passagers à bord du même véhicule affrété jusqu’au point d’origine;

    pourvu qu’il n’y ait ni embarquement ni débarquement de passagers ailleurs qu’au point d’origine.

  2. vers des destinations autorisées par les autorités compétentes dans le cadre d’un déplacement simple affrété.

pourvu que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982, pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

47864-A

Demande un permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun pour :

Le transport de passagers lors d’un trajet par véhicule affrété depuis différents points dans la cité de Toronto et les municipalités régionales de Peel, de York et de Durham.

pourvu que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982, pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

FirstCanada ULC
29594-B52

O/A “First Student Canada”

3455 Landmark Road, Unit #2, Burlington, ON L7M 1T4

Demande la prorogation du permis d’exploitation extraprovincial X-3392 pour:

Le transport de passagers lors d’un trajet par véhicule affrété depuis différents points dans le district de Rainy River jusqu’aux frontières entre l’Ontario et le Québec, entre l’Ontario et le Manitoba et entre l’Ontario et les États-Unis, puis :

  1. vers des destinations autorisées par les autorités compétentes, et pour le retour des mêmes passagers à bord du même véhicule affrété jusqu’au point d’origine;

    pourvu qu’il n’y ait ni embarquement ni débarquement de passagers ailleurs qu’au point d’origine.

  2. vers des destinations autorisées par les autorités compétentes dans le cadre d’un déplacement simple affrété.

pourvu que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie C et de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982, pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

29594-B53

Demande la prorogation du permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun PV-5293 pour :

Le transport de passagers lors d’un trajet par véhicule affrété depuis différents points dans le district de Rainy River.

pourvu que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie C et de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982, pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

Hunter Motor Coach, INC
47866

P.O.Box 87, 161 Scheller Park Rd. Coxsackie, NY 12051

Demande un permis d’exploitation extraprovincial pour:

Le transport de passagers lors d’un trajet par véhicule affrété depuis différents points aux États-Unis d’Amérique autorisés par les autorités compétentes des frontières entre l’Ontario et les États-Unis, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et le Manitoba:

  1. vers des destinations en Ontario, et pour le retour des mêmes passagers à bord du même véhicule affrété jusqu’au point d’origine;

    pourvu qu’il n’y ait ni embarquement ni débarquement de passagers ailleurs qu’au point d’origine.

  2. en transit par l’Ontario jusqu’aux frontières entre l’Ontario et le Manitoba, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et les États-Unis, puis vers la destination finale;
  3. vers des destinations en Ontario dans le cadre d’un déplacement simple affrété, sans embarquement de passagers en Ontario.

Southland Transportation Ltd.
47547-E

O/A “Montgomery Bus Lines”

P.O. Box 1, 86469 B London Road, RR #5,Wingham, ON N0G 2W0

Dépose une demande d’approbation pour le transfert d’un permis de transport PV-2368, au nom de G.A. Trottier Ltd., 90 McKenzie Street, P.O. Box 146, Marathon, ON P0T 2E0

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G559F)