Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—12—14
Règlement de L’Ontario 388/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Ressources En Eau De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 388/19 : signification des documents
ressources en eau de l’ontario (loi sur les)
règlement déposé le 25 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 389/19 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 389/19 : projet pilote–trottinettes électriques
code de la route
règlement déposé le 27 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 390/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Pour Des Soins Interconnectés
Règl. de l’Ont. 390/19 : organisme prescrit
soins interconnectés (loi de 2019 pour des)
règlement déposé le 28 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 391/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 391/19 : matériel et usage de la force
services policiers (loi sur les)
règlement déposé le 28 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 392/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Assurance-Santé
Règl. de l’Ont. 392/19 : paiements spéciaux pour les services de médecin
assurance-santé (loi sur l’)
règlement déposé le 29 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 393/19 pris en vertu de la Loi Sur Le Lait
Règl. de l’Ont. 393/19 : lait et produits du lait
lait (loi sur le)
règlement déposé le 29 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 394/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario
fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 29 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 395/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario
fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 29 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 397/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 397/19 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 29 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 398/19 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 398/19 : contrôle automatisé de la vitesse
code de la route
règlement déposé le 29 novembre 2019