Gazette de l’Ontario Volume 152 Numéro 51 | 21 décembre 2019
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 5 décembre, 2019, 15 h 27
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 136
Loi édictant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et apportant des modifications corrélatives concernant la protection des animaux.
[L.O. 2019, Chapitre 13]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(152-G571F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mardi, 10 décembre, 2019, 14 h 44
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 132
Loi visant à alléger le fardeau administratif qui pèse sur la population et les entreprises en édictant, modifiant ou abrogeant diverses lois et en abrogeant divers règlements.
[L.O. 2019, Chapitre 14]
Projet de loi 138
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois.
[L.O. 2019, Chapitre 15]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(152-G572F)