Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—12—21
Règlement de L’Ontario 400/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont. 400/19 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 2 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 402/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 2 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 403/19 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 403/19 : compétences en mathématiques
ordre des enseignantes et des enseignants de l’ontario (loi de 1996 sur l’)
règlement déposé le 2 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 404/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Mines
Règl. de l’Ont. 404/19 : conversion d’anciens claims
mines (loi sur les)
règlement déposé le 3 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 406/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
Règl. de l’Ont. 406/19 : gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 4 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 409/19 pris en vertu de la Loi Sur la Protection de L’environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 4 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 411/19 pris en vertu de la Code De La Route
Règl. de l’Ont. 411/19 : zones de sécurité communautaire
code de la route
règlement déposé le 4 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 412/19 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur Les Services Funéraires Et Les Services D’enterrement Et De Crémation
Règl. de l’Ont. 412/19 : dispositions générales
services funéraires et les services d’enterrement et de crémation (loi de 2002 sur les)
règlement déposé le 5 décembre 2019