Gazette de l’Ontario Volume 153 Numéro 32 | 8 août 2020
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mardi, 21 juillet, 2020, 18 h 58
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur:
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:
Projet de loi 184
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, la Loi de 2011 sur les services de logement et la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et édictant la Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement.
[L.O. 2020, Chapitre 16]
Projet de loi 195
Loi édictant la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19).
[L.O. 2020, Chapitre 17]
Projet de loi 197
Loi modifiant diverses lois pour faire face à la COVID-19 et édictant, modifiant et abrogeant diverses lois.
[L.O. 2020, Chapitre 18]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
«Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(153-G241F)