Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—12—05
Règlement de L’Ontario 649/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont. 649/20 : règles en matière de droit de la famille
tribunaux judiciaires (loi sur les)
règlement déposé le 18 novembre 2020
Règlement de L’Ontario 650/20 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 650/20 : prorogation de décrets
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 20 novembre 2020
Règlement de L’Ontario 651/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 651/20 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 20 novembre 2020
Règlement de L’Ontario 652/20 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement
Règl. de l’Ont. 652/20 : centres de prélèvement
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (loi autorisant des)
règlement déposé le 20 novembre 2020
Règlement de L’Ontario 653/20 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement
Règl. de l’Ont. 653/20 : laboratoires
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (loi autorisant des)
règlement déposé le 20 novembre 2020