Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 39 | 25 septembre 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Que la première session de la 42e Législature de la province de l’Ontario soit prorogée à 23h59, le dimanche 12 septembre 2021.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 8 septembre 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Doug Downey
pour le Procureur général de la province de l’Ontario
(154-G313F)