2021—09—25

Règlement de L’Ontario 641/21 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur L’Intégration Du Système De Santé Local

Règl. de l’Ont. 641/21 : autres éléments de mission des réseaux locaux d’intégration des services de santé

intégration du système de santé local (loi de 2006 sur l’)

règlement déposé le 8 septembre 2021

Règlement de L’Ontario 642/21 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux

Règl. de l’Ont. 642/21 : prescriptions ministérielles

services provinciaux visant le bien-être des animaux (loi de 2019 sur les)

règlement déposé le 8 septembre 2021

Règlement de L’Ontario 643/21 pris en vertu de la Loi Sur La Planification Et L’Aménagement De L’Escarpement Du Niagara

Règl. de l’Ont. 643/21 : désignation de la zone d’aménagement contrôlée

planification et l’aménagement de l’escarpement du niagara (loi sur la)

règlement déposé le 10 septembre 2021

Règlement de L’Ontario 644/21 pris en vertu de la Oi De 1994 Sur Les Services De Soins À Domicile Et Les Services Communautaires

Règl. de l’Ont. 644/21 : fourniture de services communautaires

services de soins à domicile et les services communautaires (loi de 1994 sur les)

règlement déposé le 10 septembre 2021