Avis du gouvernement — Autres

Décret

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneure de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Décret 1236/2021

en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi de 2019 pour des services simplifiés, accélérés et améliorés est par les présentes assignée et transférée du président du Conseil du Trésor au ministre de Finances;

en outre, les décrets 1150/2018 et 1163/2018, datés du 22 octobre 2018, dans leur version modifiée, et publiés dans La Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018, sont par les présentes modifiés une fois de plus et seront interprétés en conséquence.

Recommandé par:

Doug Ford
Première ministre et président du Conseil

Appuyé par:

Victor Fedeli
Le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le: 8 septembre 2021.

Elizabeth Dowdeswell
La lieutenante-gouverneure

(154-G321F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(154-G322)