Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 44 | 30 octobre 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 20 octobre, 2021, 15 h 45
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 5
Loi concernant les eaux usées dans la région de York.
[L.O. 2021, Chapitre 32]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G355F)
Mis à jour : 29 octobre 2021
Date de publication : 29 octobre 2021