Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2024—03—02
Règlement de L’Ontario 35/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Mines
Règl. de l’Ont. 35/24 : réhabilitation des terrains
mines (loi sur les)
règlement déposé le 15 février 2024
Règlement de L’Ontario 36/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Mines
Règl. de l’Ont. 36/24 : dispositions générales
mines (loi sur les)
règlement déposé le 15 février 2024
Règlement de L’Ontario 37/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Mines
Règl. de l’Ont. 37/24 : plans et permis d’exploration
mines (loi sur les)
règlement déposé le 15 février 2024
Règlement de L’Ontario 38/24 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur La Protection Du Poisson Et De La Faune
Règl. de l’Ont. 38/24 : chasse
protection du poisson et de la faune (loi de 1997 sur la)
règlement déposé le 15 février 2024
Règlement de L’Ontario 39/24 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont. 39/24 : dispositions générales
espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 15 février 2024
Règlement de L’Ontario 40/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Terres Publiques
Règl. de l’Ont. 40/24 : permis de travail–activités d’exploration minérale perturbatrices
terres publiques (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 41/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Offices De Protection De La Nature
Règl. de l’Ont. 41/24 : activités interdites, exemptions et permis
offices de protection de la nature (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 42/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Offices De Protection De La Nature
Règl. de l’Ont. 42/24 : programmes et services obligatoires
offices de protection de la nature (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 44/24 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Des Lacs Et Des Rivières
Règl. de l’Ont. 44/24 : construction
aménagement des lacs et des rivières (loi sur l’)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 45/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Terres Publiques
terres publiques (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 46/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Ressources En Agrégats
Règl. de l’Ont. 46/24 : dispositions générales
ressources en agrégats (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 47/24 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité
Règl. de l’Ont. 47/24 : désignations en vertu de la partie ii.3 de la loi
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 48/24 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Gestion Des Éléments Nutritifs
Règl. de l’Ont. 48/24 : solutions nutritives de serre
gestion des éléments nutritifs (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 49/24 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Gestion Des Éléments Nutritifs
Règl. de l’Ont. 49/24 : dispositions générales
gestion des éléments nutritifs (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 50/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales
Règl. de l’Ont. 50/24 : projets visés par la partie ii.3–désignations et exemptions
évaluations environnementales (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 51/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales
Règl. de l’Ont. 51/24 : exemptions de l’application de la loi et de la partie ii.1 de la loi
évaluations environnementales (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 53/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales
Règl. de l’Ont. 53/24 : questions générales et transitoires
évaluations environnementales (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 56/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales
Règl. de l’Ont. 56/24 : désignation et exemption : carrière du réservoir reid road
évaluations environnementales (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 57/24 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont. 57/24 : dispositions générales
espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 58/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales
Règl. de l’Ont. 58/24 : projet de voie de contournement de bradford
évaluations environnementales (loi sur les)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 63/24 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
Règl. de l’Ont. 63/24 : enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–prélèvement d’eau
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 64/24 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 65/24 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux De 1993
Règl. de l’Ont. 65/24 : dispositions générales
charte des droits environnementaux de 1993
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 66/24 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur L’Eau Saine
Règl. de l’Ont. 66/24 : dispositions générales
eau saine (loi de 2006 sur l’)
règlement déposé le 16 février 2024
Règlement de L’Ontario 67/24 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Salubrité De L’Eau Potable
salubrité de l’eau potable (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 16 février 2024