Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2024—04—06
Règlement de L’Ontario 86/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 86/24 : uniformes des agents spéciaux
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 mars 2024
Règlement de L’Ontario 87/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 87/24 : formation
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 mars 2024
Règlement de L’Ontario 88/24 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario
fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 18 mars 2024
Règlement de L’Ontario 89/24 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario
fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 18 mars 2024
Règlement de L’Ontario 90/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 90/24 : questions générales relevant de la compétence du ministre
sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)
règlement déposé le 18 mars 2024
Règlement de L’Ontario 92/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement
Règl. de l’Ont. 92/24 : société du partenariat ontarien de marketing touristique
sociétés de développement (loi sur les)
règlement déposé le 22 mars 2024
Règlement de L’Ontario 93/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement
Règl. de l’Ont. 93/24 : société de développement de l’industrie des médias de l’ontario
sociétés de développement (loi sur les)
règlement déposé le 22 mars 2024
Règlement de L’Ontario 94/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement
Règl. de l’Ont. 94/24 : propriété intellectuelle ontario
sociétés de développement (loi sur les)
règlement déposé le 22 mars 2024
Règlement de L’Ontario 95/24 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Le Conseil Ontarien De La Qualité De L’Enseignement Supérieur
Règl. de l’Ont. 95/24 : conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (loi de 2005 sur le)
règlement déposé le 22 mars 2024