2024—04—06

Règlement de L’Ontario 86/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 86/24 : uniformes des agents spéciaux

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 mars 2024

Règlement de L’Ontario 87/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 87/24 : formation

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 mars 2024

Règlement de L’Ontario 88/24 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 88/24 : organismes publics et organismes publics rattachés à la commission–définitions

fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)

règlement déposé le 18 mars 2024

Règlement de L’Ontario 89/24 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 89/24 : organismes publics et organismes publics rattachés à la commission–responsable de l’éthique pour certains fonctionnaires

fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)

règlement déposé le 18 mars 2024

Règlement de L’Ontario 90/24 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur La Sécurité Communautaire Et Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 90/24 : questions générales relevant de la compétence du ministre

sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

règlement déposé le 18 mars 2024

Règlement de L’Ontario 92/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement

Règl. de l’Ont. 92/24 : société du partenariat ontarien de marketing touristique

sociétés de développement (loi sur les)

règlement déposé le 22 mars 2024

Règlement de L’Ontario 93/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement

Règl. de l’Ont. 93/24 : société de développement de l’industrie des médias de l’ontario

sociétés de développement (loi sur les)

règlement déposé le 22 mars 2024

Règlement de L’Ontario 94/24 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement

Règl. de l’Ont. 94/24 : propriété intellectuelle ontario

sociétés de développement (loi sur les)

règlement déposé le 22 mars 2024

Règlement de L’Ontario 95/24 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Le Conseil Ontarien De La Qualité De L’Enseignement Supérieur

Règl. de l’Ont. 95/24 : conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur

conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (loi de 2005 sur le)

règlement déposé le 22 mars 2024