en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 10 décembre 2019 portant le numéro de dossier 19-0001646, contre les biens meubles et immeubles de william peters ecs william austin peters, débiteur, à la demande de la société canadienne d’hypothèques et de logement, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de william peters ecs william austin peters, débiteur, à l’égard de part of lot 180 plan 4M1211 being part 1 on 4R21506, ottawa. T/W a right-of-way over part lot 180 plan 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486. S/T a right-of-way in favour of part lot 180 plan 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486. together with a right of entry over part of lot 180 on plan 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486. subject to a right of entry in favour of part of lot 180 on 4M1211 being part 2 on 4R21506 as in OC657486, PIN 14526-1669, à l’adresse municipale suivante :

2250 Mondavi Street Ottawa, ON K4A 4S1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de william peters ecs william austin peters, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 2 mai 2024

SCHL c. Peters

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(157-P111F) 19 and 20

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 8 décembre 2022 portant le numéro de dossier 22-0001169, contre les biens meubles et immeubles de scott daughtrey, débiteur, à la demande du bureau du tuteur et curateur public, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de scott daughtrey, débiteur, à l’égard de PT LT 23 CON 10 goulbourn being parts 1, 2, & 3 ON 4R21362, ottawa S/T easement over PT 2 ON 4R21362 as in N601997. S/T easement over PT 2 ON 4R21362 as in OC837220. S/T easement in gross over PT 3 ON 4R21362 as in OC837287, PIN 04446-2230, à l’adresse municipale suivante :

1532 Stittsville Main Street, P.O. Box 153, Stittsville, ON K2S 1A3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de scott daughtrey, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 2 mai 2024

BTCP c. Daughtrey

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(157-P112F) 19 and 20

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’Ottawa daté du 28 octobre 2020 portant le numéro de dossier 20-0000881, contre les biens meubles et immeubles, de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard de LT 1, PL 453426, PIN 04589-0610, à l’adresse municipale suivante :

1 Hazelwood Way, Ottawa, ON K2C 3H1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de jan herman erkku ecs jan h. erkku, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 2 mai 2024

Banque Toronto-Dominion c. Erkku

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(157-P113F) 19 and 20

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’Ottawa daté du 28 octobre 2019 portant le numéro de dossier 20-0000043, contre les biens meubles et immeubles, de donald peter henderson ecs donald p. henderson, débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de donald peter henderson ecs donald p. henderson, débiteur, à l’égard de PCL 21-1, SEC 4M-700; LT 21, PL 4M-700; S/T LT614191 Osgoode, PIN 04309-0293, à l’adresse municipale suivante :

2721 Glen Street, Ottawa, ON K0A 2P0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de donald peter henderson ecs donald p. henderson, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 20 juin 2024, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé.
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 2 mai 2024

Banque Toronto-Dominion c. Henderson

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(157-P114F) 19 and 20