Égalité des votes

Si deux candidats ou candidates ou plus obtiennent le même nombre de votes et qu’ils ne peuvent être tous déclarés élus, il y a automatiquement un nouveau dépouillement du scrutin. Ce nouveau dépouillement doit avoir lieu dans les 15 jours qui suivent la déclaration par le ou la secrétaire des résultats des élections. Si vous faites partie des personnes ayant obtenu le même nombre de votes, vous avez droit d’assister au nouveau dépouillement.

Si, à la suite du nouveau dépouillement, il y a toujours égalité des votes, la loi prévoit que le ou la secrétaire choisit par tirage au sort le candidat ou la candidate qui l’emporte. Cela signifie que les noms des candidats et candidates visés sont placés dans un chapeau (ou tout autre contenant approprié) d’où est ensuite tiré le nom de la personne qui l’emporte.

Nouveau dépouillement des votes

La Loi de 1996 sur les élections municipales exige un nouveau dépouillement automatique seulement s’il y a égalité des votes.

Le conseil municipal ou scolaire peut adopter une politique qui fixe d’autres circonstances où le ou la secrétaire doit procéder automatiquement à un nouveau dépouillement. Par exemple, un conseil peut décider que si dix votes ou moins séparent deux candidats ou candidates, un nouveau dépouillement doit automatiquement avoir lieu. Cette politique doit être adoptée au moins 60 jours avant le jour du scrutin.

Le conseil municipal ou scolaire peut également ordonner un nouveau dépouillement dans les 30 jours qui suivent la déclaration des résultats par le ou la secrétaire. Si vous pensez qu’il devrait y avoir un nouveau dépouillement, vous devez soit convaincre le conseil municipal ou scolaire d’en exiger un nouveau, soit présenter une requête à la Cour supérieure de justice et convaincre un juge d’en ordonner un. La requête à cet égard peut être présentée par toute personne ayant le droit de voter dans l’élection, dans les 30 jours qui suivent la proclamation des résultats de l’élection par le ou la secrétaire.

Le nouveau dépouillement doit avoir lieu de la même manière que le dépouillement original, sauf s’il est effectué sur ordonnance d’un juge. Par exemple, si les votes ont été comptés à l’aide d’une tabulatrice, ils ne peuvent être comptés manuellement lors du nouveau dépouillement.

Si le nouveau dépouillement est ordonné par un juge, celui-ci peut préciser dans son ordonnance que l’on procède au dépouillement d’une autre façon s’il est d’avis que la façon de faire originale a causé des problèmes.

Conclusion d’une campagne

Après le jour du scrutin, n’oubliez pas d’enlever et de ramasser toutes vos affiches électorales et de fermer le site Web créé pour votre campagne, le cas échéant. Si vous voulez continuer d’utiliser ce site Web, vous devez supprimer toute mention de votre campagne. Un site Web où l’on peut lire « Votez pour moi » des années après une élection peut donner l’impression que vous essayez de faire campagne très à l’avance pour la prochaine élection.

Vous devez mettre fin à votre campagne le 31 décembre 2018, sauf si votre campagne a un déficit et que vous informez par écrit le ou la secrétaire de la municipalité de votre intention de la prolonger. Une fois votre campagne terminée, vous devez en fermer le compte bancaire et en préparer l’état financier.

Les états financiers doivent être déposés auprès du ou de la secrétaire au plus tard à 14 h le vendredi 29 mars 2019.

Début du mandat

Le mandat du nouveau conseil municipal ou scolaire commence le 1er décembre 2018.

Le mandat du conseil municipal ou scolaire s’étendra du 1er décembre 2018 au 14 novembre 2022. À partir de 2022, le mandat commencera le 15 novembre.