À partir de 2018, des règles s’appliquent à la publicité de tiers diffusée au cours des élections municipales et scolaires en Ontario.

La publicité de tiers est une publicité qui a pour but de favoriser ou de soutenir un candidat ou une candidate, ou de s’y opposer, ou de prendre une position favorable ou défavorable à l’égard d’une question inscrite sur le bulletin de vote.

Un tiers dans ce contexte est une personne ou une entité qui n’est pas un candidat ou une candidate. La publicité de tiers est distincte de la campagne d’un candidat ou d’une candidate et doit être faite de façon indépendante du candidat ou de la candidate.

Les tiers qui font diffuser de la publicité de tiers qui veulent engager des dépenses pour de la publicité au cours d’une élection doivent s’inscrire auprès du ou de la secrétaire de la municipalité et déposer un état financier.

Admissibilité des tiers qui font diffuser de la publicité de tiers

Sont admissibles à s’inscrire comme tiers qui font diffuser de la publicité de tiers :

  • les personnes qui résident en Ontario
  • les personnes morales qui exercent des activités en Ontario
  • les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario

Les groupes ou entreprises qui ne sont pas des personnes morales ne peuvent s’inscrire comme tiers qui font diffuser de la publicité de tiers. Les candidats et candidates ne peuvent pas non plus s’inscrire comme tiers à cet égard.

Seuls les tiers inscrits qui font diffuser de la publicité de tiers peuvent engager des dépenses pour de la publicité qui favorise ou soutient des candidats ou candidates, s’y oppose, ou prend une position favorable ou défavorable à l’égard d’une question inscrite sur le bulletin de vote pendant l’élection municipale.

Ce qui ne constitue pas de la publicité de tiers

Les activités qui n’exigent pas de dépenser de l’argent, par exemple parler avec des amis ou des inconnus ou faire part de son opinion sur les médias sociaux, ne constituent pas de la publicité de tiers.

La publicité qui porte sur une question d’intérêt plutôt que sur un candidat ou une candidate ou une position favorable ou défavorable à l’égard d’une question inscrite sur le bulletin de vote ne constitue pas non plus de la publicité de tiers.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles s’appliquant à la publicité de tiers, notamment sur le montant maximal des dépenses et l’application de la loi, veuillez consulter le Guide 2018 sur la publicité de tiers.