Une fois que vous avez ajouté vos données de consommation pour l’année de référence, vous devez soumettre votre déclaration au ministère de l’Énergie.

Au début de chaque année de déclaration, nous fournissons aux organisations du secteur parapublic un lien unique par courriel ou par note de service pour soumettre leurs déclarations.

Si votre organisation n’a pas reçu le lien de déclaration annuelle peu de temps après le lancement d’une saison de déclaration, veuillez contacter bpssupport@ontario.ca.

Les organisations du secteur parapublic doivent communiquer leurs données de consommation d’énergie au ministère de l’Énergie avant le 1er juillet par l’intermédiaire de Portfolio Manager. Ces organisations doivent également publier le résumé du rapport de Portfolio Manager sur leur site Web et fournir une copie papier du résumé à leur administration centrale.

Les organisations du secteur parapublic doivent communiquer les données relatives à la consommation d’énergie :

  • pendant un an en 2023 (données énergétiques de 2021)
  • pendant deux ans en 2024 (données énergétiques de 2022 et 2023)
  • pendant un an pour l’année civile précédente, à partir de 2025 (déclarer les données de 2024 en 2025)