Partie 10.1 Service téléphonique

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 67

Intention

L’article 67 est prévu pour garantir que les titulaires de permis/le personnel puissent rapidement appeler une aide en cas d’urgence et pour s’assurer qu’il existe un moyen de communiquer avec les parents et d’autres ressources.

Clarifier les orientations

Lorsqu’il n’y a pas de ligne téléphonique fixe dans un centre de garde, il est nécessaire de disposer d’un autre moyen d’obtenir une aide en cas d’urgence (par exemple, un téléphone cellulaire sans fil) afin de pouvoir demander une aide rapide en cas d’urgence.

Si les enfants sortent de l’établissement (par exemple, lors d’une excursion), le personnel doit disposer d’un moyen de communiquer avec le titulaire de permis/le centre, les parents et les services d’urgence lorsqu’il n’est pas dans l’établissement (par exemple, un téléphone cellulaire en état de marche).

Renvoi : le règlement prévoit des exigences concernant la disponibilité de certaines coordonnées. Consulter l’article 69 du règlement.

Indicateurs de conformité

  • Il existe un service téléphonique opérationnel ou un autre moyen accessible au personnel à tout moment, qui peut être utilisé pour obtenir une aide en cas d’urgence.

Remarque : le service téléphonique comprend le service de téléphonie cellulaire.

Partie 10.2 Procédures et exercices de sécurité-incendie/d’évacuation

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 68 (1) et (2)

Intention

L’article 68 est prévu pour s’assurer que le personnel sait qui doit faire quoi en cas d’incendie dans le centre de garde ou à proximité. Les simulations d’évacuation (exercices) permettent au personnel de se familiariser avec ce qui doit se passer. Cette pratique permet d’améliorer la capacité du personnel à évacuer rapidement et de renforcer sa confiance en sa capacité à réagir de manière appropriée en cas de besoin.

Les exercices d’évacuation permettent également de s’assurer que les enfants savent ce qu’ils doivent faire en cas d’évacuation.

Un lieu de refuge désigné est un endroit hors site où les enfants et le personnel peuvent être comptabilisés et où une prise en charge et une surveillance temporaires peuvent être assurées, jusqu’à ce qu’il soit possible de retourner en toute sécurité dans le centre de garde ou jusqu’à ce que les enfants puissent être récupérés.

Clarifier les orientations

Le titulaire de permis doit élaborer des procédures écrites à l’égard de la sécurité-incendie/l’évacuation. Des procédures assignant des tâches spécifiques à chaque membre du personnel, étudiant et bénévole en cas d’incendie doivent être préparées. Chaque pièce occupée par des enfants dans un centre de garde nécessite sa propre procédure applicable à tout moment de la journée.

Les titulaires de permis doivent communiquer avec leur service d’incendie local pour obtenir des conseils sur la mise en place de procédures d’exercices d’évacuation acceptables pour les chefs des services d’incendie locaux. Le personnel du service d’incendie peut également proposer un délai limite raisonnable pour l’évacuation du bâtiment.

Chaque Première Nation ou municipalité peut imposer d’autres exigences en matière de sécurité-incendie. Les titulaires de permis doivent se renseigner auprès de leur service d’incendie local pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Renvoi : les titulaires de permis doivent mettre en œuvre les politiques et procédures écrites relatives à la sécurité-incendie et à l’évacuation et veiller à ce qu’elles soient appliquées et contrôlées pour vérifier qu’elles sont respectées et qu’il n’y a pas de contravention. Consulter l’article 6.1 du règlement.

Les centres de garde et les titulaires de permis doivent également se conformer au Règlement de l’Ontario 213/07 (Code de prévention des incendies) (appelé le « Code de prévention des incendies »), pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.

Des renseignements supplémentaires importants : selon le Code de prévention des incendies, les centre de garde sont appelés « crèches ».

Renvoi : l’article 12 du règlement stipule que les programmes de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par des fonds publics, qui accueillent uniquement des élèves de maternelle et des enfants plus âgés qui fréquentent l’école, ne doivent pas répondre aux mêmes exigences du Code de prévention des incendies que celles qui s’appliquent aux autres centres de garde d’enfants. En revanche, les règles du Code de prévention des incendies qui s’appliquent aux écoles s’appliquent également au programme de garde d’enfants de l’école. En d’autres termes, les centres de garde situés dans les écoles doivent effectuer leurs propres exercices aussi souvent que les écoles sont tenues de le faire.

Programmes de garde d’enfants agréés avant et/ou après l’école dans les écoles publiques

Fréquence et calendrier des exercices d’évacuation

Les règles relatives aux exercices d’évacuation en cas d’incendie pour les programmes avant et après l’école situés dans les écoles sont légèrement différentes de celles qui s’appliquent aux centre de garde situés dans la communauté. Ces différences tiennent compte du fait que les enfants qui participent au programme avant et après l’école fréquentent également l’école pendant la journée en tant qu’élèves et sont soumis à des exercices d’évacuation pendant la journée scolaire. Il est toujours nécessaire que les programmes avant et après l’école organisent des exercices d’évacuation pendant les heures d’ouverture, car les enfants peuvent être accueillis dans des salles de classe différentes ou utiliser des sorties et des entrées différentes dans le cadre du programme avant et après l’école.

Les règles suivantes ne s’appliquent qu’aux programmes de garde d’enfants avant et après l’école qui sont situés dans des écoles et qui accueillent des enfants qui sont également élèves de l’école :

  • Au cours de la période d’automne, organiser au moins trois exercices d’évacuation en cas d’incendie
  • Au cours de la période de printemps, organiser au moins trois exercices d’évacuation en cas d’incendie
  • Au cours de la période d’été, organiser au moins trois exercices d’évacuation en cas d’incendie ou un exercice d’évacuation par mois (le nombre le moins élevé étant retenu)

Les conseils scolaires sont chargés de déterminer les dates de début et de fin des périodes d’automne, de printemps et d’été. Ces renseignements sont généralement disponibles dans le calendrier de l’année scolaire disponible sur le site Web du conseil scolaire.

Matières inflammables sur les murs et poubelles

Le Code de prévention des incendies fixe des règles concernant la quantité de matières combustibles pouvant recouvrir les murs d’un centre et les centres doivent disposer de poubelles ininflammables (en d’autres termes, des boîte à ordures). Ces règles sont différentes selon que le centre se trouve dans une école ou non :

  • Pour les centres situés dans des écoles qui accueillent uniquement des enfants qui sont des étudiants/élèves de l’école, les règles du Code de prévention des incendies pour les écoles s’appliquent.
  • Pour les centres qui ne sont pas situés dans des écoles ou les centres situés dans des écoles qui accueillent des enfants qui ne sont pas des étudiants/élèves de l’école, les règles du Code de prévention des incendies pour les « crèches » s’appliquent.

Appareils de chauffage ou de climatisation électriques

Les titulaires de permis et leur personnel ne doivent pas utiliser d’appareils de chauffage ou de climatisation qui permettraient à un enfant d’y introduire un doigt, un jouet ou un autre objet et d’entrer en contact avec le câblage. Les vêtements ou le papier ne doivent pas être suspendus à proximité des appareils de chauffage ou de climatisation afin de réduire le risque d’incendie.

Tout appareil de chauffage ou de climatisation utilisé dans une pièce ou une zone du centre où des enfants peuvent être présents doit être sécurisé. Les cordons électriques des appareils doivent être attachés/rattachés ou inaccessibles aux enfants de manière à ce qu’ils ne constituent pas un risque d’étranglement ou de trébuchement pour les enfants.

Renvoi : Il existe des exigences concernant l’endroit où les équipements de chauffage et autres équipements électriques sont entreposés. Consulter le paragraphe 15(1)(6) du règlement.

Le règlement prévoit des exigences en matière de conservation des documents. Consulter l’article 82.

Meilleures pratiques

Exercices d’incendie

Pratiquer les exercices d’incendie une fois par semaine jusqu’à ce que les enfants et le personnel soient familiarisés avec les procédures permet de s’assurer que tout le monde sait ce qu’il faut faire. Une fois que la pratique est suffisante pour que tout le monde soit familiarisé, les exercices peuvent avoir lieu tous les mois par la suite. Par la suite, les exercices peuvent avoir lieu une fois par mois. Lorsque les enfants sont en mesure de réagir rapidement et adéquatement à l’alarme, il peut être utile de leur montrer un autre chemin d’évacuation. Le délai d’évacuation proposé par le service d’incendie peut être utilisé comme objectif lors de tous les exercices. Les exercices doivent prévoir l’évacuation de toutes les zones, y compris les salles de couchage, mais pas à l’heure du coucher. Les exercices peuvent être organisés pendant diverses journées de la semaine et à des heures différentes de la journée.

En cas d’urgence incendie, il est recommandé de prendre les mesures suivantes :

  • Lorsqu’ils choisissent un lieu de refuge désigné, les titulaires de permis doivent s’efforcer d’en trouver un qui puisse être utilisé toute l’année pendant les heures d’ouverture du centre et en fonction du nombre d’enfants qui fréquentent le programme. Les lieux de culte, les centres communautaires, les bibliothèques, les centres commerciaux, les écoles et les autres centres de garde d’enfants sont des exemples de lieux désignés en cas d’urgence appropriés.
  • Les procédures d’évacuation du centre précisent l’emplacement de l’abri d’urgence.
  • Obtenir une autorisation écrite indiquant que l’endroit choisi pourra être utilisé en cas d’urgence et la renouveler chaque année afin de s’assurer que les installations sont toujours disponibles.
  • Conseiller les parents, les bénévoles et les élèves en stage avec du titulaire de permis du lieu de refuge désigné.
  • Mettre en place un système permettant de prévenir les parents en cas d’urgence.
  • Choisir un signal d’alarme incendie (qui émet des sons et s’allume, car ces signaux sont plus adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes) qui n’est pas utilisé à d’autres fins et qui ne peut être actionné que par des adultes.
  • Lorsque le centre de garde se trouve dans un immeuble multifonctionnel, faire en sorte que tous les membres du personnel connaissent bien le fonctionnement du système d’alarme déjà en place.
  • Apprendre aux enfants comment réagir quand ils entendent le signal d’alarme (p. ex., se lever et se tourner vers le personnel) et
  • Choisir un endroit dans la pièce où les enfants pourront se mettre en file (p. ex., le long d’un mur).

Toute personne qui découvre un incendie doit :

  • aider quiconque court un danger immédiat
  • tenter de circonscrire la zone touchée en fermant les portes
  • Déclencher l’alarme et ensuite
  • Téléphoner au service d’incendie (pour les centres situés dans des régions de la province qui ne sont pas desservies par le service 911, le numéro de téléphone doit être clairement affiché à côté du téléphone).

Les autres membres du personnel doivent immédiatement assumer leurs responsabilités conformément à la procédure écrite requise par le centre. Chaque membre du personnel peut avoir des responsabilités différentes, par exemple :

  • Diriger les enfants vers la sécurité à l’extérieur, avec un adulte en tête, d’autres adultes répartis dans le groupe et un adulte à la fin.
  • Fermer les cuisinières et autres appareils électroménagers.
  • Emporter les médicaments.
  • Récupérer des renseignements relatifs à l’urgence et au registre des présences en cours. Vérifier le nombre d’enfants par rapport au registre de présence. Si les parents arrivent sur le site d’évacuation avant la prise de présence, ils doivent attendre que la prise de présence soit terminée avant que l’enfant ne leur soit confié. Il est essentiel que le registre soit à jour.
  • S’il est sécuritaire de le faire, inspecter les locaux, notamment les toilettes, les armoires et les autres endroits où des enfants peuvent se cacher, pour s’assurer que toutes les personnes qui se trouvaient dans l’immeuble en sont sorties.
  • Fermer toutes les portes et vérifier que l’immeuble est fermé à clé une fois que tout le monde en est sorti.
  • Ordonner et superviser, au besoin, l’évacuation vers l’abri désigné jusqu’à ce que les parents aient été prévenus et soient arrivés.

Fêtes, anniversaires, journées commémoratives, etc.

Les membres du personnel doivent prévoir les mesures d’évacuation d’urgence à suivre lorsque de grands groupes se réunissent pour des fêtes ou d’autres occasions spéciales. Le personnel est encouragé à utiliser les éléments suivants lors de l’organisation de célébrations ou d’événements spéciaux :

  • Utiliser des décorations en papier ignifugé et du feuillage ou des arbres décoratifs artificiels, etc.
  • Utiliser uniquement des décorations électriques agréées et à basse tension
  • assurer la surveillance par des adultes lorsque les lumières sont utilisées.
  • Ne pas utiliser de rallonges dans les zones qui peuvent être utilisées comme voies de sortie d’urgence ou qui peuvent présenter un risque de trébuchement. Les vraies flammes, comme les bougies, ne peuvent pas être utilisées. Les bougies DEL « sans flamme » sont une bonne alternative.
  • Enlever rapidement tous les matériaux inflammables, comme les emballages et les serviettes en papier.

Indicateurs de conformité

  • Des directives écrites, approuvées par le chef local des pompiers, ont été établies relativement aux responsabilités de chaque membre du personnel en cas d’incendie et peuvent être consultées sur place en tout temps.
  • Des directives écrites expliquant les responsabilités de chaque personne en cas d’incendie sont affichées bien en vue dans chaque salle qui sert à la garde d’enfants.
  • Il y a un dossier écrit où sont consignés tous les exercices d’incendie et tous les essais de l’avertisseur d’incendie et de l’équipement de protection contre l’incendie. 
    Et 
    Ce dossier rend compte de tous les exercices et essais réalisés au cours des 12 mois précédents.
  • Le titulaire de permis confirme que chaque membre du personnel a reçu, avant son entrée en fonction, des instructions quant à ses responsabilités en cas d’incendie. 
    Et 
    Le membre du personnel confirme ses responsabilités, conformes aux directives écrites.
  • Le titulaire de permis confirme que l’abri en cas d’urgence est disponible pendant les heures d’ouverture de son service de garde. 
    Ou 
    Une lettre du responsable de l’endroit désigné où s’abriter en cas d’urgence confirme que le service de garde pourra utiliser ses installations pendant les heures d’ouverture du centre de garde.
  • Un dossier écrit indique que des exercices d’incendie ont eu lieu au moins une fois par mois. 
    Ou 
    Pour les programmes situés dans des écoles publiques et ne desservant que des enfants en âge d’aller à l’école maternelle ou plus âgés, qui sont des élèves du conseil scolaire :
    • Un dossier écrit indique que des exercices d’incendie avec évacuation complète ont eu lieu au moins trois fois pendant chaque session d’automne et chaque session de printemps 
      Et 
      Un dossier écrit indique que des exercices d’incendie avec évacuation complète ont eu lieu au moins trois fois ou au moins une fois par mois, selon la moindre de ces périodes, pendant la session d’été.

Partie 10.3 Gestion des situations d’urgence

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 68.1

Intention

Tout comme l’article 68, l’article 68.1 vise à garantir que le personnel sait qui doit faire quoi en cas d’urgence (autre qu’un incendie) et à s’assurer que des plans ont été mis en place pour faire face aux problèmes susceptibles de survenir en cas d’urgence.

Un lieu de refuge désigné est un endroit hors site où les enfants et le personnel peuvent être comptabilisés et où une prise en charge et une supervision temporaires peuvent être assurées si le centre de garde ne peut pas être utilisé pendant un certain temps.

L’alinéa 68.1(2)(g) a été mis en place pour que les titulaires de permis disposent, après une situation d’urgence, d’un plan leur permettant de reprendre rapidement leurs activités normales et de s’assurer que le bien-être et la santé mentale des personnes présentes lors de la situation d’urgence sont assurés.

Clarifier les orientations

Renvoi :

Les titulaires de permis doivent mettre en œuvre les politiques et procédures écrites relatives à la sécurité-incendie et à l’évacuation et veiller à ce qu’elles soient appliquées et contrôlées pour vérifier qu’elles sont respectées et qu’il n’y a pas de contravention. Consulter l’article 6.1 du règlement.

Le règlement exige que les titulaires de permis disposent d’un guide à l’intention des parents et que certains éléments y figurent, notamment les politiques et procédures écrites du titulaire de permis en matière de gestion des situations d’urgence. Consulter l’alinéa 45(1)(d) du règlement.

Meilleures pratiques

Lors de l’élaboration des politiques et procédures écrites relatives à la gestion des situations d’urgence, le titulaire de permis peut souhaiter prendre en considération les différents types de situations d’urgence et la manière dont elles doivent être traitées (par exemple, différentes mesures peuvent être prises selon qu’il s’agit d’une inondation, d’une intrusion, d’un confinement, d’une tempête de neige obligeant les personnes à rester sur le site, etc.).

Les questions suivantes peuvent aider les titulaires de permis à réfléchir aux éléments à inclure dans leurs politiques et procédures de gestion des situations d’urgence.

En ce qui concerne les responsabilités du personnel :

  • Quels seraient les rôles et les responsabilités du personnel?
  • Qui serait responsable de :
    • prendre en charge les enfants?
    • connaître les coordonnées de la personne à contacter pour chaque enfant?
    • faire le tour du centre pour s’assurer qu’il ne reste personne?
    • s’occuper des médicaments des enfants pendant une évacuation?
    • communiquer des renseignements aux parents? Cette communication se fera-t-elle par téléphone, par courriel ou par messagerie texte? Quels renseignements seront inclus dans la communication aux parents et quand les parents seront-ils informés?
    • communiquer avec les services d’intervention d’urgence locaux?
    • faire un compte rendu au personnel, aux enfants et aux parents après les événements?

Autres questions à prendre en compte :

  • Quelles mesures supplémentaires seraient nécessaires pour les personnes ayant des besoins médicaux spéciaux? Comment ces mesures de soutien faciliteraient-elles l’évacuation des personnes ayant besoin d’un soutien supplémentaire?
  • Le lieu de rencontre hors site est-il ouvert durant les mêmes heures que le centre de garde?
  • Quelles sont les mesures prises pour garantir une surveillance appropriée des enfants ?
  • Dans quels cas est-il jugé nécessaire de communiquer avec la personne à joindre en cas d’urgence?
  • À quoi ressemblerait le compte rendu nécessaire?
  • Qui déterminera à quel moment et de quelle façon les activités reprendront?
  • Comment le personnel et les familles seraient-ils informés du retour aux activités normales?
  • Quelles mesures de soutien seraient mises en place pour aider les personnes en détresse pendant une situation d’urgence?

Pour les centres de garde dans les écoles

Pour les centres de garde situés dans des écoles, où le titulaire de permis a choisi d’adopter les politiques et procédures de gestions des situations d’urgence de l’école (comme le permet le paragraphe 68.1(3)), la meilleure pratique consiste à conserver sur place, dans le centre de garde, une copie des politiques et procédures actuelles de l’école en matière de gestion des situations d’urgence et/ou à l’envoyer par courriel à tous les employés, bénévoles et étudiants, afin qu’ils puissent se familiariser avec ce qui est censé se passer en cas d’urgence. Dans les cas où le programme de garde d’enfants fonctionne en dehors des heures d’ouverture de l’école, les titulaires de permis doivent s’assurer qu’ils sont au courant des adaptations qui peuvent être nécessaires aux procédures d’intervention d’urgence lorsque le personnel de l’école n’est pas présent sur les lieux.

Les titulaires de permis d’un centre de garde situé dans une école doivent s’entretenir avec le directeur de l’école afin de prendre les dispositions nécessaires pour que le personnel du centre de garde participe à la formation et aux exercices (autres que ceux liés aux incendies), dans la mesure du possible et s’il y a lieu.

Indicateurs de conformité

  • Le titulaire de permis a mis par écrit des politiques et procédures sur la gestion des situations d’urgence. 
    Ou 
    Le titulaire de permis suit la politique standard du Ministère, dont il a rempli les sections libres. 
    Ou 
    Si le centre de garde est situé dans une école publique :

    • Le titulaire de permis confirme verbalement que le centre de garde a adopté et suit les politiques et procédures de gestion des situations d’urgence de l’école. 
      Ou 
      Si le centre de garde est tenu d’avoir un plan :

      Le plan prévoit tous les éléments énoncés au paragraphe (2).

      • Si le titulaire de permis a élaboré ses politiques et procédures écrites, celles-ci décrivent les rôles et responsabilités du personnel dans une situation d’urgence
      • Si le titulaire de permis a élaboré ses politiques et procédures écrites, celles-ci prévoient les mesures additionnelles exigées, notamment à l’égard des besoins médicaux spéciaux, pour venir en aide aux enfants et aux adultes qui en auraient besoin dans une situation d’urgence
      • Si le titulaire de permis a élaboré ses politiques et procédures écrites, celles-ci désignent l’emplacement d’un lieu de rencontre sûr et adéquat pour les situations d’urgence
      • Si le titulaire de permis a élaboré ses politiques et procédures écrites, celles-ci décrivent les mesures à prendre pour assurer la sécurité des enfants et une supervision adéquate
      • Si le titulaire de permis a élaboré ses politiques et procédures écrites, celles-ci comportent des exigences à l’égard de la communication avec les parents
      • Si le titulaire de permis a élaboré ses politiques et procédures écrites, celles-ci énoncent les exigences quant aux services locaux d’intervention à prévenir en cas d’urgence
      • Si le titulaire de permis a élaboré ses politiques et procédures écrites, celles-ci prévoient des mesures de rétablissement, parmi lesquelles :
        • un compte rendu de la situation d’urgence avec le personnel, les enfants et les parents
        • en énonçant la façon de reprendre les activités normales du centre de garde, et
        • un soutien aux enfants et aux membres du personnel ayant vécu de la détresse durant la situation d’urgence.

Partie 10.4 Coordonnées des ressources à joindre en cas d’urgence

Règl. de l’Ont. 137/15 paragraphe 69 et 70

Intention

L’article 69 et le paragraphe 70(1) sont prévus dans le cadre de la planification et de la gestion des situations d’urgence. Le fait d’avoir les coordonnées importantes à portée de main permet de communiquer rapidement avec les parents et les services d’intervention d’urgence.

Le paragraphe 70(2) vise à répondre aux situations où une évacuation ou une autre urgence empêcherait le personnel d’emporter les dossiers des enfants. Les renseignements de base concernant un enfant qui a besoin d’un soutien supplémentaire en raison d’un problème médical, par exemple, doivent être disponibles et accessibles dans une situation d’urgence. Ces renseignements, d’ordre médical ou autre, peuvent comprendre ceux liés aux allergies, de même que tout autre renseignements nécessaire pour assurer les soins et la surveillance au sein du refuge désigné, le cas échéant.

Clarifier les orientations

Les exigences des articles 69 et 70 peuvent être satisfaites en disposant des renseignements requis sous forme numérique. Si un titulaire de permis choisit de ne disposer des renseignements requis que sous forme électronique, il doit s’assurer qu’ils sont accessibles au personnel et aux fonctionnaires du ministère. Si les documents sont protégés par un mot de passe, les titulaires de permis doivent disposer d’un système permettant de s’assurer que les personnes connaissent le mot de passe actuel.

Renvoi :

Le règlement stipule que « sauf indication contraire dans le présent règlement, tout dossier, rapport ou autre document requis en vertu du présent règlement ou de tout autre règlement adopté en vertu de la Loi peut être produit ou conservé sous forme de copie papier ou de format électronique ». Consulter le paragraphe 82(2).

Le règlement impose de disposer d’un endroit où entreposer les copies papier des dossiers (si nécessaire, c’est-à-dire si les dossiers du titulaire de permis ne sont pas électroniques). Consulter le paragraphe 15(1)(4).

Si un titulaire de permis choisit de ne conserver que les documents électroniques exigés par le règlement, il n’est pas nécessaire qu’il dispose d’un classeur pour entreposer les documents physiques. Si le titulaire de permis possède à la fois des documents électroniques et des documents papier, il doit disposer d’un espace dédié, tel qu’un classeur. Les classeurs doivent être fermés à clé s’ils contiennent des renseignements personnels ou des renseignements de santé personnels.

Meilleures pratiques

En cas d’urgence nécessitant l’intervention de secouristes dans le centre, la personne qui appelle les services d’intervention d’urgence doit connaître l’adresse physique du centre de garde.

Lors de leur orientation, les nouveaux employés, bénévoles et étudiants doivent recevoir l’adresse physique complète du centre et les titulaires de permis peuvent envisager d’afficher l’adresse physique de leur centre sur le site, à la vue de tous.

Indicateurs de conformité

  • Lorsque le centre n’a pas accès à un centre d’appels 911, la liste des personnes à contacter en cas d’urgence comprend les numéros de téléphone des services d’intervention d’urgence et du centre antipoison le plus proche 
    Et 
    Le cas échéant, le personnel indique où se trouve la liste des personnes à contacter en cas d’urgence et confirme qu’elle est accessible au personnel à tout moment.
  • Chaque enfant du service de garde fait l’objet d’un dossier facilement accessible dans lequel figurent les renseignements suivants :
    • un numéro de téléphone d’au moins un parent
    • un numéro de téléphone d’une personne à appeler s’il est impossible de joindre un parent ou une note indiquant que les parents sont les seules personnes qui peuvent être jointes
    • s’il y a lieu, tout autre renseignement, d’ordre médical ou autre, fourni par les parents, notamment sur les allergies ou tout autre problème de santé connu.
  • Le titulaire de permis confirme que ces dossiers sont à jour.