Services dispensés : Division de la justice pour la jeunesse — autres
Composante : Division de la justice pour la jeunesse – Divers
Obligations en matière de production de rapports
Les données de service suivantes feront l’objet de rapports à une étape provisoire et finale. Veuillez vous reporter à votre entente finale pour connaître les dates d’échéance et les objectifs du rapport.
Nom des données sur les services | Définition |
---|---|
Services de justice pour la jeunesse – Autres : Dépenses de l’organisme financées par le ministère |
Total des dépenses financées par le ministère pour que le bénéficiaire de paiements de transfert administre ou fournisse ce service pendant l’année de référence (cumulatif). |
Mis à jour : 23 mai 2023
Date de publication : 23 mai 2023