Sommaire

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le ministère ou MRNF) et ses deux organisations visées (le Bureau du commissaire aux mines et aux terres et la Commission de l’escarpement du Niagara) ont à cœur de s’assurer que les renseignements et services sont offerts aux Ontariennes et Ontariens handicapés ou aux employés d’une manière qui favorise l’accessibilité.

Cela signifie concevoir des « formulaires intelligents » qui acceptent les renseignements des demandeurs en ligne, tout en garantissant que les renseignements demeurent disponibles en format papier pour ceux qui le préfèrent. Cela signifie également offrir certains terrains de camping, blocs sanitaires et espaces de loisirs accessibles dans les parcs provinciaux les plus populaires de Parcs Ontario (et dans d’autres parcs provinciaux lorsque les lieux le permettent). Cela signifie trouver des façons de rendre les renseignements cartographiques plus accessibles et travailler avec des partenaires pour concevoir de meilleures solutions. Enfin, cela signifie soutenir les employés handicapés dans le cadre du recrutement et tout au long de leur emploi au sein du ministère.

Nos services ne sauraient être offerts sans les employés qualifiés et dévoués que nous attirons. Nous soutenons chaque employé dans l’atteinte de son plein potentiel en nous assurant que les employés handicapés profitent des mesures d’adaptation dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous soutenons les personnes handicapées dans le processus de recrutement ainsi que celles qui le deviennent pendant leur emploi au ministère. En outre, tous les employés reçoivent la formation nécessaire afin de mieux comprendre leurs droits et obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario) et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Introduction

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Le plan d’accessibilité (LPHO) (« le plan ») permet au ministère de rendre compte de ses réalisations et de la façon dont il montre l’exemple en matière de conformité aux exigences d’accessibilité réglementaires.

En 2010, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a commencé de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, les premières normes d’accessibilité établies aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En 2011 est entré en vigueur le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI), qui prévoit la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario (FPO), en tant qu’organisation visée par la loi, confirme sa conformité aux exigences de ces normes à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Le plan d’accessibilité (LPHO) donne au ministère la possibilité de dépasser la simple obligation d’attester de sa conformité aux exigences réglementaires minimales. En particulier, le plan nous permet de souligner les mesures prises par le ministère l’année dernière en vue de repérer et de supprimer les obstacles, tout en indiquant les nouvelles mesures prévues pour la prochaine année en vue de rendre le ministère plus accessible.

Le règlement NAI stipule que les organisations visées doivent créer et tenir à jour un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les stratégies adoptées pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Pour respecter l’exigence relative au PPA, la FPO a publié le plan intitulé Montrer l’exemple en 2012.

Les organisations sont également tenues d’élaborer un rapport d’étape annuel qui fait état des progrès accomplis pour faire avancer la stratégie exposée dans le PPA et pour se conformer aux exigences du règlement NAI. En 2013, la FPO a publié son premier Rapport d’étape annuel, qui décrit les progrès réalisés en 2012.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2014 du ministère des Richesses naturelles et des Forêts montre comment les mesures prises par le ministère et les mesures prévues pour les prochaines années appuient les principaux résultats visés et réalisations attendues indiqués dans le PPA.

On peut obtenir le plan d’accessibilité du MRNF et celui des autres ministères.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2014

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises en 2014 :

  • Le ministère reste déterminé à répondre de façon appropriée et rapide à tout commentaire reçu à propos de préoccupations en matière d’accessibilité; une procédure établie est en place pour répondre à de telles préoccupations.
  • Le ministère a pour pratique de s’assurer que des avis sont en place en cas d’interruption de service et de demander aux clients handicapés de quelle façon il peut répondre à leurs besoins.
  • Le ministère a instauré une ligne ATS (appareil de télécommunication pour sourds) par le biais du Centre d’information sur les ressources naturelles (CIRN) et du Centre des Cartes Plein air dotée d’un personnel formé à cette technologie.
  • Le ministère a fourni des formulaires en format papier comme autre façon d’offrir ses services aux clients ayant des difficultés à accéder à ses services en ligne.
  • Le ministère a pris des mesures pour améliorer l’accessibilité pour les visiteurs des parcs sous la responsabilité de Parcs Ontario. En plus de s’assurer que tous les nouveaux projets et projets de rénovation des installations répondent aux normes d’accessibilité de l’Ontario, le ministère a amélioré l’accessibilité d’autres façons. Par exemple, dans un parc :
    • Les poubelles et les bacs de recyclage imposants et difficiles à atteindre ont été remplacés par d’autres de plus petite dimension et facilement accessible;
    • La passerelle menant à la barrière d’entrée a été améliorée;
    • On a ajouté un dispositif d’ouverture automatique des portes pour faciliter l’accès;
    • Un deuxième fauteuil roulant tout-terrain conçu pour être utilisé sur la plage et dans l’eau est maintenant offert.
  • Le Programme de gestion des situations d’urgence de la Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF) a intégré des exigences et normes en matière d’accessibilité aux plans de continuité des opérations et de gestion des situations d’urgence et aux protocoles de services.
  • Le responsable des mesures d’accessibilité du ministère a conseillé les secteurs de programme sur la création efficace de services et procédures pour s’assurer que l’on tienne compte des besoins des personnes handicapées.
  • Tous les employés de l’Unité des initiatives ministérielles de la Direction des activités stratégiques des ressources ont suivi la formation en ligne et les séances de formation des formateurs sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
  • Tous les nouveaux membres du personnel ont reçu la formation exigée dans les deux semaines suivant leur date d’embauche (May I Help You I & II; Working Together – the OHRC and the AODA; Introduction to the IASR in the OPS; Differences Matter et Workplace Discrimination and Harassment Prevention).
  • Les nouveaux chefs de service ont dû suivre la formation Inclusive Leadership : Leading Diversity. On a fortement encouragé tous les chefs de service à suivre la formation en ligne sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
  • Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, ainsi que les pratiques et procédures associées, conformément aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Normes ASC).
  • La solution en ligne du Registre du ministère des Richesses naturelles, lancée en novembre 2013, s’harmonise avec les normes et lignes directrices suivantes :
    • Normes en matière d’ITI de la FPO pour la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
    • Normes des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0.
  • Le système en ligne du Registre du ministère des Richesses naturelles respecte également les niveaux exigés de conformité à l’accessibilité afin de fournir des titres, un langage, un parsage, un contraste, une uniformité, une utilisation des couleurs, un ordre de thème, un repérage d’erreur et une navigation uniforme de façon appropriée.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA :

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises en 2014 :

  • Le ministère a procédé au transfert de ses renseignements en ligne vers un site Web à l’échelle de la FPO, à l’adresse Ontario.ca. Toutes les pages Web et les documents publiés à compter du 31 juillet 2014 sont conformes aux exigences des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa. Tous les renseignements et les formulaires sont accessibles et il est possible de consulter les documents en version texte seulement selon ses préférences.
  • Le site Web de Parcs Ontario se conforme également aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa.
  • En préparation à la migration, de nombreux documents existants ont fait l’objet d’une révision ou ont été recréés afin de répondre aux normes d’accessibilité. Parmi ces documents, notons :
    • Tous les bulletins, y compris les rapports de rage, les rapports sur l’état des ressources, les comptes rendus sur la vitalité forestière et les notes techniques du Centre d’information sur le patrimoine naturel (CIPN);
    • Plus de 600 plans de gestion de parcs provinciaux et de réserves de conservation;
    • Les documents de politiques, rapports et communication (y compris les documents liés au Registre environnemental de l’Ontario) de tous les autres parcs et zones protégées;
    • Les dix principaux rapports scientifiques et de recherche (p. ex., la série sur les changements climatiques) et d’autres rapports de recherche et techniques, selon la complexité et l’auditoire cible;
    • Le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, le Programme de financement pour l’intendance environnementale des terres et la restauration des habitats, et le guide d’utilisateur du registre d’approbations du ministère;
    • Les documents sur les espèces en péril, notamment les politiques, les programmes de rétablissement, les déclarations gouvernementales et les descriptions d’habitat;
    • 65 documents sur les politiques forestières;
    • Création de formulaires intelligents pour le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées et pour le registre d’approbations en ligne du ministère.
  • Le ministère a consacré d’importantes ressources pour sensibiliser les employés et les soutenir dans leurs tâches en lien avec l’accessibilité. Pour faire en sorte qu’ils comprennent les exigences, on a offert aux employés de tout le ministère des séances de formation sur le Web portant sur la création de documents accessible. De plus, les différentes directions ont conçu d’autres ressources. Par exemple, une division :
    • a créé un guide de style pour préparer les documents pour la gestion des zones protégées (p. ex., comment configurer un texte de substitution pour les photographies dans un document de planification);
    • a mis à jour le manuel de planification pour les zones protégées de l’Ontario (Ontario Protected Areas Planning Manual) (édition 2014) en donnant des directives pour rendre les documents sources accessibles. Cette mesure assurera que les documents de planification ultérieurs répondent aux normes d’accessibilité;
    • a organisé une séance d’information à l’intention du personnel sur les ressources disponibles et les pratiques exemplaires pour créer des documents sources accessibles;
    • a fourni des logiciels actualisés aux employés clés afin de repérer et de corriger les problèmes d’accessibilité dans les documents.
  • La division de l’information et de la technologie de l’information du ministère (Groupement ITI pour les terres et les ressources) a terminé les essais pour l’accessibilité de tous les systèmes non reliés à l’information géographique et de toutes les applications logicielles destinées au public du ministère.
  • Dans le cas des systèmes d’information géographique (SIG), le Groupement ITI collabore avec les fournisseurs logiciels des outils sous-jacents pour garantir que les versions ultérieures seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa. Le Groupement ITI intégrera alors les outils mis à jour aux applications de SIG du ministère.
  • En tant que responsable de la FPO pour les SIG, le Groupement ITI pour les terres et les ressources travaille à la conception d’une norme du gouvernement de l’Ontario pour les applications de SIG et les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa. Cette norme aidera tous les ministères qui dépendent des SIG pour offrir des renseignements et des services aux clients.
  • Toutes les nouvelles applications logicielles du ministère destinées au public sont créées en tenant compte de l’accessibilité et respectent au minimum les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa.
  • Le ministère a communiqué au public l’offre de formats accessible et d’aides à la communication au moyen de son site Web.

Rétroaction des clients

  • Le ministère a continué d’offrir des mécanismes de rétroaction à l’intention du public au moyen de différents canaux de communication, notamment :
    • De façon électronique au moyen du site Internet du ministère;
    • Par téléphone au moyen du centre de service d’examen et d’approbation, du Centre des Cartes Plein air et du Centre d’information sur les ressources naturelles (CIRN), y compris un service de ligne ATS;
    • Par correspondance et télécopieur;
    • Au moyen de sondages sur la satisfaction de la clientèle envoyés directement aux clients par le biais du centre de service d’examen et d’approbation du ministère.
  • Le ministère a continué de faire en sorte que l’on tienne compte des critères d’accessibilité dans la planification d’activités d’approvisionnement, comme l’exige la Directive en matière d’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement. La directive exige également que le ministère se conforme à la LPHO et à la LAPHO au moment d’obtenir tous ses produits et services.
  • Le ministère a envoyé un délégué à Toronto à l’exposition annuelle sur l’accessibilité et au congrès JOIN (Job Opportunity Information Network) portant sur l’emploi des personnes handicapées.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA :

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises en 2014 :

  • En tant qu’employeurs, le ministère et ses organisations s’attachent à attirer et à retenir des personnes de talent, y compris des personnes handicapées. Le ministère offre activement des mesures d’adaptation au besoin durant le processus de recrutement et aide les employés qui demandent une adaptation des emplois. Le ministère continue de soutenir les employés tout au long de leur carrière dans les domaines de la gestion du rendement, du perfectionnement professionnel, et de la réaffectation.
  • Le ministère a offert des mesures d’adaptation à ses employés handicapés de différentes façons, en fonction des besoins de chacun, notamment en :
    • Installant des commandes spécialisées dans un véhicule nécessaire pour permettre à un employé handicapé d’accomplir son travail (la procédure a englobé différentes étapes, dont l’évaluation des besoins, des séances de formation pour l’utilisation des commandes, une attestation que le travail peut être effectué et l’installation des commandes);
    • Offrant des mesures d’adaptation à un employé à la suite d’un accident de voiture ayant entraîné un problème médical chronique;
    • Effectuant des évaluations ergonomiques dans différentes directions, avec pour résultat des améliorations à l’espace de travail, par exemple des bureaux réglables en hauteur (où les employés peuvent travailler debout ou assis durant la journée), des tapis réducteurs de stress et des portedocuments;
    • Offrant d’autres lieux de travail durant les rénovations des bureaux à l’intention des employés ayant des problèmes de santé établis qui se sont aggravés en raison des travaux;
    • Offrant des horaires de travail flexibles pour s’adapter aux problèmes de santé chroniques de certains employés;
    • Aidant un employé souffrant d’une incapacité auditive grâce à l’utilisation d’un téléphone intelligent (d’autres efforts sont en cours pour permettre l’utilisation d’une ligne ATS);
    • Offrant les services d’un preneur de notes à un employé souffrant d’une incapacité auditive afin de permettre son entière participation aux réunions;
    • Réalisation une évaluation du milieu de travail avec des conseillers en ergonomie, Lésions médullaires Ontario et Infrastructure Ontario pour offrir des mesures d’adaptation à un employé souffrant de lésion médullaire et qui désire retourner au travail en 2015; la consultation se poursuit avec l’employé et les experts en mesures d’adaptation;
    • Mettant en œuvre les recommandations d’une évaluation au travail d’INCA pour répondre aux besoins d’un employé souffrant d’une déficience visuelle, y compris l’achat d’équipement et une formation sur l’utilisation d’un nouveau logiciel;
    • En offrant, à la suite d’un diagnostic de lésion cérébrale acquise modérée résultat d’un accident de voiture, des mesures d’adaptation à un employé pour atténuer les symptômes permanents de lésion cérébrale, y compris un horaire de travail flexible, un milieu de travail paisible et des aides électroniques pour aider l’employé dans son rétablissement et sa participation en milieu de travail;
    • Offrant des mesures d’adaptation à un employé à la suite d’un congé de maladie en raison d’une maladie mentale; en permettant à cette personne de revenir au travail avec succès (de façon graduelle) et de contribuer pleinement au milieu de travail;
    • Installant un système d’écoute dans la salle d’audience du Bureau du commissaire aux mines et aux terres pour aider un employé ayant une déficience auditive.
  • On a continué d’exiger que les nouveaux chefs de service suivent la formation Inclusive Leadership : Leading Diversity. On a fortement encouragé tous les chefs de service à suivre la formation en ligne sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
  • Le ministère a communiqué avec le personnel et les chefs de service à propos des nouvelles normes pour l’emploi et normes pour l’information et les communications du Règlement NAI pour s’assurer qu’ils comprennent leur rôle et les exigences en matière de formation.
  • Dans le cadre du Sondage des employés de la FPO 2014, on a demandé aux membres du personnel si leurs besoins d’adaptation étaient comblés.
  • On a fait la promotion de la politique de la FPO pour prévenir les obstacles à l’emploi par l’entremise de la campagne d’information Accessibilité à la source de la FPO sur les politiques, les pratiques et les ressources de la FPO.
  • On a mieux sensibilisé les chefs de service quant aux directives, aux politiques et aux plans liés à l’adaptation des emplois en soutenant les initiatives de sensibilisation de la FPO et du ministère (p. ex., en offrant l’atelier Workplace Mental Health Workshop for Managers, qui abordait le rôle joué par les chefs de service pour soutenir les employés souffrant d’une maladie mentale).
  • On a inclus des engagements en matière de rendement à l’égard de l’inclusion (ce qui comprend l’accessibilité) dans tous les plans de rendement des chefs de service et membres de la haute direction.
  • On a encouragé une rétroaction à 360 degrés de la part des chefs de service sur leur comportement et leur leadership à l’égard de l’inclusion au moyen du « programme accéléré de leadership » du ministère.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA :

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises en 2014 :

  • Le ministère s'est engagé à améliorer l’accessibilité à l’intérieur et autour des édifices et espaces publics qu'il occupe. Tous les projets de réaménagement et de rénovation des installations, de même que les nouveaux projets de construction sont conçus et mis en œuvre conformément aux Directives pour une conception sans obstacle des installations gouvernementales de l’Ontario d’Infrastructure Ontario.
  • Le personnel d’architecture de l’Unité de la conception de Parcs Ontario a passé en revue le Code du bâtiment de l’Ontario en ce qui a trait à l’accessibilité (en vigueur à compter du 1er janvier 2015) et les normes pour la conception d’espaces publics du Règlement de l’Ontario 191/11 (en vertu du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées, également en vigueur à compter du 1er janvier 2015). Parcs Ontario a commencé la mise en œuvre des changements à la conception des installations publiques, aux stationnements et aux sentiers adjacents qui seront construits en 2015.
  • Parcs Ontario a préparé deux conceptions d’aménagement standard pour de grands blocs sanitaires incluant une salle de toilette universelle dotée d’une table à langer de taille adulte et d’une douche. Ces conceptions de bâtiment améliorent l’accessibilité en fournissant deux salles de toilette unisexes sans obstacle, en remplaçant les cabines de toilette sans obstacle dans les salles de bains non privées pour hommes et pour femmes; ces conceptions serviront dans le cadre de projets de construction ultérieurs (au-delà de 2015).
  • Parcs Ontario a également conçu un outil de formation pour aider le personnel à mieux comprendre les exigences en matière d’accessibilité pour la planification de projets d’immobilisations, la conception et la construction ou d’importantes rénovations d’installations des parcs.
  • Le ministère a réalisé un grand nombre de projets sur les installations et l’infrastructure précisément dans le but d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (p. ex., élargir les cadres de porte, installer des mains courantes dans les salles de bains et les blocs sanitaires, modifier l’accès aux bâtiments, modifier les sites de campement) notamment ceux-ci :
    • Parcs Ontario
      • Modification de onze sites de campement pour les rendre accessibles;
      • Construction de huit blocs sanitaires et rénovation de trois blocs existants;
      • Constructions de neuf cabines accessibles et de deux bureaux du contrôle des entrées;
      • Rénovations de deux yourtes avec ajout de rampes d’accès;
      • Constructions de six toilettes extérieures et mise à niveau de huit toilettes extérieures dotées d’éviers et de toilettes accessibles et de barres d’appui;
      • Construction d’un sentier accessible (tour d’incendie) au Centre des visiteurs du parc Algonquin, une aire de pique-nique accessible dans l’aire d’utilisation diurne de la plage et rénovation d’un bâtiment existant au bord de l’eau pour l’hébergement avec toit.
    • Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Construction d’un centre de formation au pilotage moderne et accessible;
      • La nouvelle base d’attaque frontale du lac Crocker (conçue pour les pompiers qui doivent respecter des normes de condition physique) possède un accès sans obstacle pour la partie bureau des installations (rampe et salle de bains accessibles en fauteuil roulant);
      • Construction de locaux du personnel respectant les normes d’accessibilité à la base d’attaque d’Armstrong;
      • Mise à niveau des installations qui suivent pour les rendre accessibles :
        • Édifice Roberta Bondar (deuxième étage), Sault Ste. Marie;
        • Salle de bains du centre régional de lutte contre les incendies du district de Dryden;
        • Quartier général du centre de lutte contre les incendies de Sioux Lookout;
        • Locaux du personnel de Sioux Lookout;
        • Salle de bains et douche du quartier général du centre de lutte contre les incendies de Fort Frances;
        • Porte extérieure du quartier général du centre de lutte contre les incendies de Red Lake.
    • Autres améliorations
      • Collaboration avec Infrastructure Ontario, des conseillers en construction et des experts en ergonomie pour mettre à niveau l’accès au bâtiment, les sorties d’urgence, les bureaux, les laboratoires de recherche et l’aire de stationnement extérieur de la Direction des sciences et de la recherche afin de répondre aux normes d’aménagement sans obstacle (Sault Ste. Marie).
      • Des plans d’évacuation d’urgence et d’intervention en cas d’urgence existent pour s’assurer que les membres du personnel comprennent les exigences en matière d’accessibilité de leur bâtiment et pour veiller à ce que l’on réponde aux besoins des personnes ayant fait part d’un besoin en lien avec les exigences de mobilité.
      • Le ministère a fait l’achat de deux fauteuils d’évacuation qui serviront durant les pannes de courant lorsque les ascenseurs sont hors service à l’édifice du 435, rue James à Thunder Bay.
      • Le ministère a participé à des études de faisabilité pour des rénovations aux installations existantes afin de les rendre accessibles dans le cadre de l’initiative de transformation du ministère.
      • Le Bureau du commissaire aux mines et aux terres a réalisé d’importants travaux de rénovation au cours desquels on a accordé une importance primordiale à l’accessibilité. Parmi ces travaux, notons :
        • Installation d’un système d’écoute dans la salle d’audience pour répondre aux besoins des membres du public ayant une déficience auditive. La salle d’audience sans obstacle est à la disposition de tous les ministères;
        • Les portes et couloirs ont une largeur de 91,4 cm (36 pouces) pour permettre l’accès aux fauteuils roulants;
        • Une salle de bains publique et une cuisine accessibles.

Autres engagements

Résultat clé visé dans le PPA :

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises en 2014 :

Approvisionnement Appuyé par les outils et les modèles fournis par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario du ministère des Services gouvernementaux et la Directive en matière d’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement (2014), le ministère :

  • A tenu compte de l’accessibilité dans ses pratiques d’approvisionnement et d’évaluation, conformément à Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario et au document Guidelines for Meeting Accessibility Obligations in Procurement (PDF (lignes directrices sur les obligations relatives à l’accessibilité pour l’approvisionnement); a tenu compte de l’accessibilité dans la planification de l’approvisionnement et a inclus des critères d’accessibilité dans la documentation.

Formation et sensibilisation

  • Tous les nouveaux employés, y compris les étudiants d’été, ont suivi la formation obligatoire sur l’accessibilité, ce qui les a sensibilisés davantage aux obstacles possibles.
  • La Division des politiques a accueilli des conférenciers dans le cadre de différentes séances à l’intention du personnel afin de les renseigner davantage et de les sensibiliser aux enjeux et réussites en lien avec l’accessibilité.
  • La Direction des activités stratégiques des ressources humaines (DASRH), en collaboration avec Relève de la fonction publique de l’Ontario (Relève FPO) de Peterborough, a organisé une séance publique au bureau principal de Peterborough pour expliquer comment une personne souffrant d’une maladie mentale (p. ex., dépression, trouble anxieux, trouble bipolaire) peut avoir une carrière productive lorsqu’elle est bien appuyée par l’employeur (en la personne du chef de service).
  • On a invité les chefs de service à participer à un atelier d’un jour intitulé Workplace Mental Health for Managers organisé par la FPO. Le ministère a organisé une séance supplémentaire à Peterborough à l’intention particulière des chefs de service de la région.
  • Le ministère a créé un conseil d’inclusion qui l’aider à faire avancer le plan stratégique 2013-2016 du ministère sur l’inclusion, y compris les commentaires en lien avec l’accessibilité.

Vidéoconférence

  • Le MRNF est l’un des rares ministères à se servir activement de la vidéoconférence pour faire des présentations et tenir des réunions avec des collègues de toute la province, y compris d’autres ministères et organisations. En moyenne, le ministère organise 150 événements de vidéoconférence chaque mois, pour un total d’environ 142 heures « en ondes ». En raison de l’usage courant de cette technologie au sein du ministère, les employés handicapés peuvent sentir que la participation à ces réunions fait partie de la routine grâce à ce moyen. La vidéoconférence diminue les besoins en déplacements tout en répondant aux besoins individuels liés à la mobilité.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2015 et 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues pour 2015 et 2016 :

Le ministère et ses organisations continueront de :

  • Mettre en œuvre un protocole d’avis d’interruption de service en s’assurant que des avis d’interruption de service sont en place lorsque les services ne sont pas offerts.
  • S’assurer que tout le personnel suive la formation obligatoire en ligne de la FPO sur le service à la clientèle et que les nouveaux employés (y compris les étudiants d’été) suivent la formation exigée comme le stipule la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO. Le ministère continuera de faire un suivi des progrès deux fois par année.
  • Faire connaître au public l’offre de formats de substitution et d’aides à la communication au moyen du site Web.
  • Faire le suivi de la rétroaction reçue au moyen des canaux électroniques pour faire en sorte que l’on desserve les clients de façon appropriée.

En outre :

  • Dorénavant, la Commission de l’escarpement du Niagara appliquera l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO à ses politiques et pratiques en matière de service à la clientèle.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA :

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues pour 2015 et 2016 :

  • Continuer de mettre en œuvre la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO et les pratiques et procédures s’y rattachant, conformément aux Normes ASC.
  • Continuer de se conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).
  • Tout le contenu Web créé avant la migration vers le site Ontario.ca (été 2014) sera mis à jour pour se conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa (exception faite des sous-titres en direct et des descriptions audio) d’ici le 31 décembre 2015.
  • La Commission de l’escarpement du Niagara prévoit avoir un nouveau site Web d’ici le 31 mars 2015 qui se conformera aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa (exception faite des sous-titres en direct et des descriptions audio).
  • Continuer de se servir des critères d’accessibilité dans les activités d’approvisionnement du ministère appuyées par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario et la Directive en matière d’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement (2014).
  • On encouragera le personnel à assister aux séances de formation de la FPO et du ministère sur la création de documents accessibles au moyen de communications par courriel au sein du ministère et de mises à jour sur l’intranet.
  • Des délégués du ministère assisteront au congrès annuel JOIN (Job Opportunity Information Network) à Toronto pour demeurer à l’affût des sujets d’intérêt) pour les personnes handicapées.
  • Le ministère prévoit rendre conformes à la LAPHO toutes les applications des systèmes non reliés à l’information géographique destinées au public qui ne le sont pas encore d’ici le 31 décembre 2015. Un grand nombre d’applications de SIG du ministère sont basées sur des outils logiciels sous-jacents externes (les fournisseurs procèdent actuellement à la mise à jour de ces outils afin de respecter les exigences en matière d’accessibilité); dans le cadre de la stratégie biennale de « rajeunissement technologique », le Groupement ITI pour les terres et les ressources intégrera les outils mis à jour aux applications de SIG du ministère.
  • La suite d’applications Wiski-Soda pour la surveillance de l’eau sera revue dans un délai de deux ans, et se conformera alors aux exigences de la LAPHO.
  • On rendra accessibles tous les nouveaux documents de planification de la gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation.
  • Le manuel de planification pour les zones protégées de l’Ontario (Ontario Protected Areas Planning Manual) (édition 2014) et les lignes directrices s’y rattachant dont se sert le personnel comprendront les pratiques exemplaires sur l’accessibilité du Centre d’excellence en accessibilité de la FPO.
  • On prévoit passer en revue environ 95 documents de la Section des politiques forestières et les mettre à jour dans un format accessible pour le site Web.
  • Le ministère s’assurera que tout le contenu de son site Web destiné au public fournit des renseignements sur l’offre de formats accessibles et d’aides à la communication.
  • Le ministère s’efforcera de répondre aux besoins des clients utilisant des plateformes Web plus anciennes (ceux qui éprouvent des difficultés techniques lorsqu’ils utilisent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau aa).
  • Créer des versions PDF accessibles des décisions et motifs du Bureau du commissaire aux mines et aux terres et du sous-commissaire ainsi que des renseignements importants situés sur le site Web.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA :

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues pour 2015 et 2016 :

  • Prendre les mesures appropriées en milieu de travail pour répondre aux besoins des employés handicapés afin de s’assurer qu’ils participent pleinement et valablement à leur emploi.
  • Poursuivre la mise en œuvre des recommandations d’un rapport d’évaluation d’INCA concernant le handicap d’un employé et faire un suivi de l’efficacité des mesures précisées en collaboration avec l’employé.
  • Évaluer différents combinés et casques téléphoniques pour la déficience auditive afin de mieux équiper un membre du personnel ayant une incapacité auditive.
  • S’assurer que les chefs de service comprennent comment mettre des formats accessibles et des aides à la communication à la disposition des employés au besoin.
  • Encourager la rétroaction 360 degrés de la part des chefs de service sur leur comportement et leur leadership à l’égard de l’inclusion. En sensibilisant davantage les chefs de service dans ce domaine, on pourra ainsi assurer que tous les employés 2014, continuer de sensibiliser à la maladie mentale en milieu de travail en soutenant les initiatives de la FPO et en s’assurant d’offrir des mesures d’adaptation appropriées aux employés au besoin.
  • Analyser les résultats du sondage des employés 2014 afin de repérer les obstacles possibles pour les employés handicapés et établir un plan pour éliminer tout obstacle possible à l’emploi défini à la suite de cette analyse.
  • Continuer d’inclure des engagements en matière de rendement à l’égard de l’inclusion (ce qui comprend l’accessibilité) dans tous les plans de rendement des chefs de service et membres de la haute direction, et encourager la même procédure pour les employés.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA :

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues pour 2015 et 2016 :

Le ministère s'est engagé à améliorer l’accessibilité à l’intérieur et autour des édifices et espaces publics qu'il occupe.

  • Toutes les rénovations d’installations existantes et les nouveaux projets de construction seront conçus et mis en œuvre conformément aux lignes directrices d’Infrastructure Ontario sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement (en se servant de normes qui sont conformes ou supérieures aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario relatives à l’accès sans obstacle).
  • Grâce à la formation et à la sensibilisation de la FPO en lien avec le milieu bâti, sensibiliser les chefs de service aux éléments suivants :
    • Normes pour la conception des espaces publics de la LAPHO;
    • Exigences du Code du bâtiment de l’Ontario relatives à l’accès sans obstacle;
    • Lignes directrices d’Infrastructure Ontario sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement.
  • Faire en sorte que tous les employés et chefs de service dont les fonctions sont directement touchées par la norme sur le milieu bâti suivent la formation de la FPO décrite précédemment.
  • On a terminé et approuvé les plans de conception pour la construction d’un quartier général de centre de lutte contre les incendies à Haliburton en respectant les exigences de la LPHO durant tout le processus de conception; les travaux devraient s’achever en 2016.
  • Les plans de conception pour la construction et la rénovation d’un centre régional de lutte contre les incendies à Sudbury respectent les exigences relatives à l’accès sans obstacle; les travaux sont commencés et devraient s’achever en 2016.
  • Le ministère a réalisé une étude au hangar d’aviation de Sault Ste. Marie afin de repérer tout manquement en lien avec l’accessibilité; on prévoit apporter des améliorations aux entrées du hangar en les dotant de dispositifs d’ouverture automatique ainsi qu’aménager une entrée sans obstacle.
  • Réalisation de conceptions détaillées pour les installations qui suivent afin d’y intégrer des normes pour un accès sans obstacle :
    • Complexe du quartier général et centre de lutte contre les incendies de Dryden;
    • Centre provincial de logistique – Thunder Bay/quartier général du centre de lutte contre les incendies;
    • Quartier général du centre de lutte contre les incendies de Red Lake;
    • Quartier général du centre de lutte contre les incendies de Kenora.
  • Parcs Ontario doit former ses employés participant à la planification des projets d’immobilisations, de conception et de construction ou rénovations majeures d’installations de Parcs Ontario sur les changements concernant l’accessibilité dans le Code du bâtiment et les normes pour la conception d’espaces publics, particulièrement sur la façon dont ils s’appliquent au contexte des parcs provinciaux (2015).
  • Réaliser des évaluations ergonomiques des postes de travail au bureau régional du Nord-Ouest afin de repérer tout enjeu lié aux mesures d’adaptation.
  • Conformément aux normes d’accessibilité, réaliser des projets sur les installations et l’infrastructure précisément dans le but d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées (p. ex., élargir les cadres de porte et installer des mains courantes dans les blocs sanitaires) dans les parcs de l’Ontario suivants :
    • Fitzroy – remplacer le bloc sanitaire de Pine Grove;
    • Killbear – remplacer le bloc sanitaire de Kilcoursie;
    • Sauble Falls - remplacer le bloc sanitaire de l’est;
    • Point Farms – remplacer le bloc sanitaire de Huron;
    • Restoule – remplacer le bureau du contrôle des entrées;
    • Finlayson Point – agrandissement du bureau du parc.

Autres résultats visés et réalisations attendues

Résultat clé visé dans le PPA :

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues pourc 2015 et 2016 :

Le ministère et ses organisations maintiendront leur engagement ferme envers l’accessibilité grâce à ce qui suit :

  • Plus grande sensibilisation du personnel à la maladie mentale en milieu de travail en faisant la promotion des ressources et initiatives disponibles.
  • Le ministère encouragera l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour les politiques, pratiques, gestion de projet et processus décisionnels nouveaux ou révisés.
  • Participation au projet pilote de continuum de l’inclusion de la FPO en tant qu’outil d’évaluation du caractère inclusif des pratiques du ministère et d’étude des possibilités d’amélioration.
  • Toutes les activités d’approvisionnement continueront d’utiliser les outils et modèles fournis par Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario et la Directive en matière d’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement afin d’assurer une accessibilité adéquate.
  • Participation continue du membre du ministère au Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Des employés choisis continueront de participer aux forums sur l’accessibilité de la FPO.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts continuera de passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2015 et 2016

Le ministère a actualisé son échéancier pour passer en revue les lois, et se concentrera sur 12 textes de loi en 2015. Le ministère continuera de se servir de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour repérer tout obstacle potentiel à l’égard des personnes handicapées, confiant à l’avocat le soin d’examiner en détail le travail.

Lexique de termes et de sigles

  • ATS – appareil de télécommunication pour sourds
  • FPO – fonction publique de l’Ontario
  • INCA – Institut national canadien pour les aveugles
  • LAPHO - Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
  • MRNF – ministère des Richesses naturelles et des Forêts
  • Normes ASC – Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
  • PPA – plan pluriannuel d’accessibilité
  • règlement NAI – règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées
  • Relève FPO – Relève de la fonction publique de l’Ontario
  • SIG – systèmes d’information géographique
  • SUALFF – Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
  • WCAG – Règles pour l’accessibilité des contenus Web

Liens

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Renseignements généraux :

  • Ligne ATS : 1 866 686-6072
  • Numéro gratuit : 1 800 667-1940 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, à l’exception des jours fériés)
  • Courriel : nric.accessibility.mnr@ontario.ca
  • Site Web du ministère : www.ontario.ca
  • Rendez-vous au portail du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure. [http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx (liens de redirection)]. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.
  • Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

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Annexe – Réalisations attendues indiquées dans le PPA

2014-2016

  • Utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques. L’accessibilité fait partie intégrante de toutes les activités de la FPO.
  • Application de pratiques exemplaires aux communications, aux sites Web, aux solutions technologiques et aux documents.
  • Mise en place de pratiques exemplaires en matière d’adaptation des emplois et de retour au travail.
  • Meilleure adaptation des emplois à la suite de l’examen de la gestion de l’adaptation destinée aux employés handicapés.
  • Tenue de l’Exposition annuelle sur l’accessibilité.
  • Maintien de l’engagement ferme de l’organisation envers l’accessibilité.
  • Les chefs et les employés prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.
  • Sollicitation de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité.
  • Capacité de la FPO à mettre en application les exigences réglementaires de la LAPHO concernant le milieu bâti.