Priorités du système

La stratégie intitulée Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario oriente les efforts :

  • de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
  • des associations de santé et de sécurité;
  • des employés du MRT chargés de l’application de la loi. 

Sécurité au travail Ontario :

  • s’harmonise aux priorités de la stratégie Milieux de travail sains et sécuritaires de l’Ontario;
  • permet l’atteinte des objectifs généraux de la stratégie Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario, qui sont de cibler les milieux où les besoins sont les plus grands et d’améliorer la prestation des services.

Voici les priorités énoncées dans la stratégie :

  1. Aider les travailleurs les plus vulnérables
  2. Soutenir les améliorations en matière de santé et de sécurité au travail au sein des petites entreprises
  3. Éliminer les dangers les plus importants qui provoquent des blessures, des maladies et des décès professionnels
  4. Établir des partenariats collaboratifs
  5. Appuyer la prestation de services intégrés et la planification à l’échelle du système;
  6. Promouvoir une culture de la santé et de la sécurité

En appui de la stratégie Sécurité au travail Ontario, voici un aperçu des priorités de 2016-2017 pour les inspecteurs qui visiteront des lieux de travail.

Objectif de conformité

Aider les travailleurs les plus vulnérables

Lors des séances de consultation annuelles de Sécurité au travail Ontario du ministère, des intervenants ont souligné l’importance d’accroître la sensibilisation générale à la santé et la sécurité au travail et d’améliorer la communication sur les lieux de travail. Ils ont attiré l’attention sur les difficultés auxquelles font face les groupes vulnérables, par exemple, les nouveaux immigrants et les jeunes travailleurs, et ont soulevé des préoccupations concernant l’évolution des lieux de travail, y compris le vieillissement de la population active et la précarité d’emploi.

La stratégie du ministère intitulée Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario prévoit des activités visant les personnes qui courent les risques les plus élevés. Tous les travailleurs sont exposés à des risques de blessure, de maladie et de décès, mais certains sont plus vulnérables que d’autres. Le niveau de risques que courent les travailleurs les plus vulnérables dépend d’une combinaison de caractéristiques liées à la personne, au lieu de travail et aux tâches à accomplir.

La Division de la prévention du ministère a dirigé un vaste plan d’action relatif à la vulnérabilité en milieu de travail qui :

  • tiendra compte des recommandations du Groupe de travail pour les travailleurs vulnérables;
  • soutiendra les besoins des travailleurs vulnérables sur les lieux de travail en Ontario.

Le Groupe de travail pour les travailleurs vulnérables fournit des conseils sur la manière d’accroître la sensibilisation à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements parmi les travailleurs vulnérables et leurs employeurs.

La Direction de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail collabore avec la Division de la prévention. Dans le cadre de ce plan d’action relatif à la vulnérabilité en milieu de travail, le ministère continuera de veiller tout spécialement à aider les milieux de travail qui :

  • disposent d’un système de responsabilité interne (SRI) fonctionnant efficacement;
  • offrent de la formation à tous les travailleurs;
  • s’assurent que les travailleurs comprennent leurs droits en vertu de la LSST.

Ressources/soutien en matière de conformité

Soutenir les améliorations en matière de santé et de sécurité au travail au sein des petites entreprises

Les petites entreprises font face à des difficultés uniques en matière de santé et de sécurité au travail.

La stratégie du ministère sur les milieux de travail sains et sécuritaires comprend un plan d’action pour les petites entreprises intégrant des activités qui visent à soutenir les améliorations en matière de santé et de sécurité au travail au sein de ces entreprises. Le plan a été élaboré avec les partenaires en santé et sécurité du ministère et un Groupe de travail pour les petites entreprises.  

Le Rapport annuel 2015-2016 sur la santé et sécurité au travail en Ontario fait le point sur ce plan.

Lors des séances de consultation annuelles de Sécurité au travail Ontario du ministère, des intervenants ont fait remarquer que les petites entreprises pourraient être moins bien informées des dispositions de la loi et disposer de moins de ressources pour s’y conformer. Ils ont suggéré au ministère de continuer à élaborer des ressources et des outils simples afin d’aider les petites entreprises.

Le Groupe de travail pour les petites entreprises a présenté des conseils sur la manière de mieux intervenir auprès des propriétaires de petites entreprises pour les aider à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Axé sur les initiatives d’approche et de sensibilisation, le rapport du Groupe de travail met l’accent sur les propriétaires de petites entreprises qui ne possèdent pas les connaissances qu’il faut pour se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements d’application.

Le ministère continuera de soutenir le plan d’action pour les petites entreprises en

Ressources/soutien en matière de conformité

Le MRT et les partenaires du système de santé et de sécurité au travail possèdent beaucoup de ressources utiles pouvant être mises à la disposition des petites entreprises sur divers sujets.

Le ministère continue de travailler avec ses partenaires du système afin d’élaborer de nouvelles feuilles de renseignements, des outils en ligne et des documents d’information. Pour obtenir la toute dernière version des produits et des ressources à l’intention des petites entreprises, veuillez consulter la section Petites entreprises pertinente du site Web du MRT.

Éliminer les dangers les plus importants qui provoquent des blessures, des maladies et des décès professionnels

Quelle que soit leur taille, presque tous les lieux de travail de l’Ontario emploient des travailleurs courant des risques de blessures critiques, de maladie ou de décès.

Chaque année, le ministère organise des campagnes d’inspections éclair et des initiatives d’application de la loi en fonction des consultations des intervenants, de l’analyse des renseignements de la CSPAAT et des données internes sur l’application de la loi. Ces activités planifiées ont pour but de sensibiliser les parties du lieu de travail et de mobiliser les inspecteurs à cibler les dangers en milieu de travail en Ontario.

Lorsqu’il n’y a pas de campagne ou d’autres initiatives d’application de la loi en cours, les inspecteurs inspecteront quand même des lieux de travail de compétence provinciale pour y déceler des dangers graves et s’assurer que les parties se conforment à la LSST.

Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé

Pour mieux protéger les professionnels de la santé en milieu de travail, l’Ontario a mis sur pied un Comité mixte de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé. Il s’agit d’une initiative conjointe du ministère du Travail et du ministère de la Santé et des soins de longue durée.

En raison de la nature de leur travail, les travailleurs de la santé sont exposés à un certain nombre de dangers professionnels, y compris les actes de violence. Le Comité de leadership réunit des experts et les principaux intéressés, dont des représentants de syndicats et des intervenants en faveur des patients, pour qu’ils donnent leurs avis sur les façons de réduire et de prévenir les actes de violence commis contre les professionnels de la santé sur leur lieu de travail. 

La phase 1 du projet en plusieurs étapes était axé sur la prévention de la violence en milieu de travail pour les infirmières et infirmiers dans les hôpitaux. Les phases ultérieures mettront l’accent sur tous les travailleurs de la santé dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, puis tous les travailleurs de la santé dans les lieux de travail dans les secteurs de soins de santé.

Le 15 mai 2017, un rapport d’étape résumant les conclusions de la phase 1 du Comité de leadership a été publié.

Le rapport comprend les 23 recommandations et 13 produits qui ont été approuvées par les membres du Comité de leadership. Les recommandations sont adressées aux trois ministères (ministère du Travail, de la Santé et des Soins de longue durée, et ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle), aux hôpitaux, et à plusieurs autres partenaires. Des mesures sont déjà prises pour répondre à ces recommandations et changer la culture en milieu de travail dans les hôpitaux de l’Ontario pour créer des milieux de travail plus sûrs pour les infirmières et les infirmiers de l’Ontario. Le ministère du Travail renforce sa stratégie d’application sur la violence au travail et les outils d’après le rapport pour aider à informer les milieux de travail des attentes du ministère du Travail en matière de conformité. 

Veuillez consulter la sous-section Ressources/soutien en matière de conformité dans ce plan sectoriel pour obtenir des liens vers d’autres ressources en matière de violence en milieu de travail, y compris les recommandations et les outils du Comité de leadership (en anglais seulement), et les boîtes à outils du projet Violence, Aggression and Responsive Behaviour (VARB) de l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP).