Établissement des valeurs de R2

La liste des PRPA énonce plus de 4 800 valeurs de R2. On estime que les approches utilisées par le ministère pour établir une valeur de R2 sont prudentes – le dépassement d’une valeur de R2 ne signifie pas nécessairement que l’on s’attend à un effet néfaste. Si une personne démontre que la concentration d’un polluant est égale ou inférieure à une valeur de R2, aucun effet néfaste n’est prévu. Si une personne démontre que la concentration d’un polluant est supérieure à une valeur de R2, des travaux complémentaires doivent être réalisés pour établir si cette concentration aura probablement un effet néfaste. La valeur de R2 d’un polluant peut être dépassée si une évaluation toxicologique montre qu’aucun effet néfaste n’est prévu à la concentration au point de contact.

En général, les valeurs de R2 sont établies par le ministère à l’aide d’un processus comprenant un examen interne par des pairs et un avis public. Dans la plupart des cas, les valeurs de R2 sont établies à partir de valeurs utilisées par d’autres autorités législatives. Le ministère peut également fixer les valeurs de R2 à partir d’évaluations toxicologiques antérieures et des recommandations qui en découlent formulées dans le cadre du programme d’autorisations. Ces approches sont décrites plus en détail ci-après.

Niveaux de dépistage découlant d’autres territoires de compétence (ATC) (Source : SL-JSL)

La liste des niveaux de dépistage ATC a été établie par le ministère en 2008 en réponse aux demandes de parties prenantes afin de rationaliser et d’accélérer davantage l’examen des polluants atmosphériques qui n’étaient pas assujettis à des limites. Les niveaux de dépistage ATC reposent sur un examen des valeurs de qualité de l’air fixées dans d’autres territoires de compétence et sont établis en suivant les étapes suivantes :

  • Étape 1 : Les valeurs chroniques de la qualité de l’air (qui visent à protéger des effets néfastes d’une exposition à long terme sur la santé) et les périodes moyennes connexes sont compilées auprès de onze organisations qui, à notre connaissance, ont établi ces valeurs pour protéger la santé humaine seulement. Il s’agit de Santé Canada, de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, de l’Organisation mondiale de la Santé, de l’Institut national pour la santé publique et l’environnement (RIVM) des Pays-Bas et des autorités américaines de protection de l’environnement des états suivants : Californie, Massachusetts, Michigan, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Texas. En ce qui concerne les cancérigènes pour lesquels aucun niveau de risque ni aucune période moyenne ne sont spécifiés, les concentrations reflétant un risque additionnel de cancer d’un sur un million (1 x 10-6) sont incluses avec une période moyenne annuelle. S’il existe plusieurs valeurs chroniques de toxicité pour un même polluant dans un territoire de compétence (p. ex., valeurs particulières à la forme du polluant – vapeur ou poussière –, ou valeurs se rapportant à un résultat précis – cancérigène ou non cancérigène), la valeur la plus stricte est retenue pour ce territoire de compétence.
  • Étape 2 : Chaque valeur chronique de la qualité de l’air est convertie en une concentration équivalente représentant une période moyenne sur 24 h afin d’établir la médiane de ces valeurs. La concentration sur 24 h équivalente est équivalente est calculée en utilisant l’équation énoncée au paragraphe 17 (3) du Règl. de l’Ont. 419/05
  • Étape 3 : Pour chaque polluant, le niveau de dépistage ATC est fixé conformément aux critères suivants :
    • en ce qui concerne un polluant ayant un nombre impair de limites, la limite représentant la médiane est retenue comme niveau de dépistage ATC
    • en ce qui concerne un polluant ayant un nombre pair de limites, la limite immédiatement inférieure à la médiane est retenue comme niveau de dépistage ATC
    • s’il existe seulement deux limites, la limite inférieure sera retenue comme niveau de dépistage ATC
    • s’il existe seulement une limite pour un polluant, cette limite sera divisée par 10 pour tenir compte de l’incertitude liée à l’utilisation d’une seule valeur comme niveau de dépistage ATC

Niveaux de dépistage découlant du ministère (Source : SL-MD)

Dans le domaine d’une demande d’AE, le ministère réalise en interne des évaluations toxicologiques à partir des concentrations modélisées de polluants atmosphériques qui ne sont pas assortis de limites pour tenter de veiller à l’absence d’effets néfastes. Ces évaluations englobent un examen des caractéristiques physiques et chimiques, de l’information sur la toxicité, des valeurs appliquées au polluant par d’autres territoires de compétence et les points de référence R1 existants établis par le ministère, le cas échéant (p. ex., si le polluant est présent sous forme de particules, la norme applicable aux matières particulaires en suspension peut être une valeur de référence appropriée pour l’évaluation). Un niveau de dépistage découlant du ministère est une valeur issue d’une évaluation toxicologique réalisée en interne qui recommande une concentration jugée adéquate pour se protéger contre des effets néfastes.

Niveaux de dépistage acceptés antérieurement (Source : SL-PA)

Dans le domaine d’une demande d’AE, le ministère réalise en interne des évaluations toxicologiques à partir des concentrations modélisées de polluants atmosphériques qui ne sont pas assortis de limites afin de déterminer les effets néfastes probables. Dans le cadre de ce processus, certaines concentrations modélisées pour un polluant sont jugées « acceptables » (c.-à-d. inférieures à une concentration associée à un niveau d’effets néfastes possibles). Ces concentrations acceptées sont comparées aux valeurs de R2 établies à partir de l’approche ATC décrite ci-avant. Si une concentration acceptée du polluant est supérieure à la valeur ATC, la concentration acceptée est utilisée comme valeur de R2.

Ainsi, des évaluations ministérielles tenant compte de l’information toxicologique particulière à un polluant remplacent une valeur ATC inférieure représentant la médiane des valeurs de qualité de l’air. Ces valeurs de dépistage constituent une concentration modélisée des polluants pouvant avoir été émis par une installation, et ne représentent donc pas nécessairement la concentration la plus élevée que le ministère jugerait acceptable.

Attentes ministérielles

Une déclaration ESDM en vertu du Règl. de l’Ont. 419/05 et une déclaration ESDM au REAS en vertu du Règl. de l’Ont. 1/17 doivent être préparées conformément à l’article 26 du Règl. de l’Ont. 419/05. Tel que le précise cet article, la déclaration doit recenser tous les polluants rejetés de la propriété. Si la concentration d’un polluant à un point de contact est inférieure à une valeur de R2 énoncée dans la liste des PRPA, il est peu probable que des effets néfastes soient constatés. Si l’évaluation indique une concentration supérieure à une valeur de R2, une évaluation toxicologique serait nécessaire pour déterminer la possibilité d’effets néfastes à cette concentration.

S’il est établi qu’une concentration indiquée dans la déclaration ESDM peut entraîner des effets néfastes, l’évaluation toxicologique devrait indiquer la concentration sous laquelle des effets néfastes seraient peu probables dans les circonstances précises évaluées.

Il convient aussi de noter que si un polluant n’est pas mentionné dans la liste des PRPA, une personne doit évaluer la probabilité que sa concentration entraîne des effets néfastes. De plus amples détails sur la voie à suivre afin d’examiner les polluants pour lesquels aucune valeur n’est indiquée dans la liste des PRPA sont fournis dans la Marche à suivre A-10.