Annexes
Annexe A Limites du secteur d'intervention
(Référence : paragraphe 2.4.2)
Secteur | Limites du secteur (nord, est, sud, ouest) |
---|---|
P1 |
Secteur borné au nord par l'autoroute 401, à l'est par Liverpool Road, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par Whites Road. L'est et l'ouest de la baie Frenchman's et le secteur industriel de Brock Road. |
P2 |
Secteur borné au nord par l'autoroute 401, à l'est par le ruisseau Duffins, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par Liverpool Road. L'est et l'ouest de la baie Frenchman's et le secteur industriel de Brock Road. |
P3 |
Secteur borné au nord par l'autoroute 401, à l'est par la rivière Rouge, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par East Avenue. |
P4 |
Secteur borné au nord par Sheppard Avenue, à l'est par Whites Road, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par la rivière Rouge |
P5 |
Secteur borné au nord par Finch Avenue, à l'est par Whites Road, au sud par Sheppard Avenue et à l'ouest par la ligne de canton Scarborough–Pickering. |
P6 |
Secteur borné au nord par Finch Avenue, à l'est par Dixie Road, au sud par l'autoroute 401 et à l'ouest par Whites Road. |
P7 |
Secteur borné au nord par Finch Avenue, à l'est par Brock Road, au sud par l'autoroute 401 et à l'ouest par Dixie Road. |
P8 |
Secteur borné au nord par 3rd Concession Road, à l'est par Brock Road, au sud par Finch Avenue et à l'ouest par la ligne de canton Scarborough–Pickering. |
P9 |
Secteur borné au nord par Rossland Road, à l'est par Ravenscroft Road et Rotherglen Road, au sud par l'autoroute 401 et à l'ouest par Brock Road. |
P10 |
Secteur borné au nord par Rossland Road, à l'est par Old Harwood Avenue, au sud par Kingston Road et à l'ouest par Ravenscroft Road et Rotherglen Road. |
P11 |
Secteur borné au nord par Kingston Road, à l'est par Pickering Beach Road, au sud par l'autoroute 401 et à l'ouest par Rotherglen Road. |
P12 |
Secteur borné au nord par l'autoroute 401, à l'est par Pickering Beach Road, au sud par Bayly Street et à l'ouest par le ruisseau Duffins |
P13 |
Secteur borné au nord par la rue Bayly, à l'est par Harwood Avenue, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par le ruisseau Duffins. |
P14 |
Secteur borné au nord par la rue Bayly, à l'est par Pickering Beach Road, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par Harwood Avenue. |
P15 |
Secteur borné au nord par Lawrence Avenue, à l'est par Centennial Road, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par Morningside Avenue. |
P16 |
Secteur borné au nord par l'autoroute 401, à l'est par East Avenue, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par Centennial Road. |
P17 |
Secteur borné au nord par Ellesmere Avenue, à l'est par Centennial Road, au sud par Lawrence Avenue et à l'ouest par Morningside Avenue. |
P18 |
Secteur borné au nord par Sheppard Avenue, à l'est par le petit ruisseau Rouge, au sud par Ellesmere Avenue et à l'ouest par Morningside Avenue. |
P19 |
Secteur borné au nord par Old Finch Avenue et Steeles Avenue, à l'est par la ligne de canton Scarborough–Pickering, au sud par Sheppard Avenue et à l'ouest par Morningside Avenue. |
P20 |
Secteur borné au nord par Whitevale Road, à l'est par Brock Road, au sud par 3 rd Concession Road et Rossland Road et à l'ouest par les lignes de canton Scarborough–Pickering et York–Durham |
P21 |
Secteur borné au nord par Whitevale Road, à l'est par Audley Road, au sud par Rossland Road et à l'ouest par Brock Road |
P22 |
Secteur borné au nord par Rossland Road, à l'est par Halls Road et le ruisseau Lynde, au sud par le lac Ontario et à l'ouest par Harwood Avenue et Pickering Beach Road. |
Annexe B Données sur la population
(Référence : paragraphe 2.6.2)
Secteur | Population |
---|---|
P1 | 8,900 |
P2 | 4,740 |
P3 | 5,675 |
P4 | 8,330 |
P5 | 17,190 |
P6 | 11,140 |
P7 | 15,900 |
P8 | 15,620 |
P9 | 17,810 |
P10 | 16,190 |
P11 | 9,150 |
P12 | 3,670 |
P13 | 8,810 |
P14 | 9,420 |
P15 | 10,898 |
P16 | 7,224 |
P17 | 14,604 |
P18 | 19,407 |
P19 | 9,541 |
P20 | 1,830 |
P21 | 36,450 |
P22 | 25,630 |
CNP | 4,500 |
Total (avec la CNP) |
277,374 |
Total (avec la CNP) |
272,874 |
Annexe C Indications relatives à la zone de planification d urgence
(Référence : paragraphe 2.4.3)
Général
- La zone de planification d'urgence est une zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, au-delà de la zone de planification détaillée, où une planification et des dispositions d'urgence sont prévues, de sorte que pendant une urgence nucléaire, les mesures de protection puissent être étendues au-delà de la zone de planification détaillée afin de réduire le risque d'exposition.
- La ZPU comprise dans le plan directeur du PPIUN et les plans de mise en œuvre cadre avec les nouvelles normes et nouveaux documents d'orientation, y compris la norme N1600 Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ainsi que la partie 7 des exigences de sécurité générales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
- La ZPU est destinée à être utilisée suivant les besoins, en cas d'accident grave de très faible probabilité dans le cadre desquels la zone touchée pourrait s'étendre au-delà de la zone de planification détaillée.
- La ZPU n'exige pas le même niveau ni le même type de dispositions détaillées que la zone d'intervention automatique ou la zone de planification détaillée, dans la mesure où aucune mesure de protection par défaut ou préalablement planifiée ne lui est associée.
- Des activités d'intervention au sein de la ZPU pourraient survenir en cas de rejet radiologique limité et localisé, selon les résultats des activités de surveillance des rayonnements dans l'environnement.
- La distribution de cachets aux fins de blocage de la fonction thyroïdienne devrait être entreprise conformément aux processus établis pour la zone de planification d'ingestion.
- Les exigences relatives à l'éducation du public sont conformes aux processus stipulés pour la zone de planification d'ingestion.
- La désignation d'autres installations d'urgence principales (p. ex., centres des opérations d'urgences [COU], centres d'information sur les situations d'urgence [CISU], centres de réception, centres d'évacuation, installations de l'USCD, etc.) que celles déjà désignées dans la zone de planification détaillée n'est pas nécessaire. Cependant, les municipalités doivent, dans leur plan, définir et consigner les sites qui pourraient être utilisés à la place de l'installation d'urgence principale dans l'éventualité où l'installation en question deviendrait indisponible.
Activités d'intervention opérationnelle au sein de la ZPU
- Les activités d'intervention opérationnelle au sein de la ZPU devraient être déployées au moyen des mécanismes de planification, de communication, d'évaluation et de commandement et contrôle exposés dans le présent document et dans le plan directeur du PPIUN. Par exemple, l'alerte du public et les communications d'urgence seraient transmises à partir des processus et systèmes existants, comme il l'est prévu pour la zone de planification d'ingestion et au-delà de cette zone.
- Les activités d'intervention opérationnelle au sein de la ZPU seraient axées sur la surveillance du débit de dose de dépôt (c.-à-d. l'irradiation provenant du sol), pour déterminer quels endroits ou secteurs précis au-delà de la zone de planification détaillée pourraient exiger l'imposition de mesures de contrôle de l'exposition (p. ex., évacuation, mise à l'abri sur place, blocage de la fonction thyroïdienne, etc.).
- Advenant un rejet radiologique, le CPOU assumerait les fonctions suivantes :
- Le CPOU déterminerait la direction du panache radioactif et l'emplacement probable de dépôts de matières radioactives et en informerait les intervenants.
- Le CPOU demanderait aux équipes d'échantillonnage sur le terrain de mesurer le dépôt de matières radioactives aux endroits soupçonnés.
- La Section des services scientifiques du CPOU emploierait ses mécanismes, processus et procédures existants pour évaluer les résultats de la surveillance des rayonnements dans l'environnement et analyser les données reçues des équipes d'échantillonnage sur le terrain, afin de déterminer l'étendue et les limites des activités d'intervention dans les huit sous-zones de la ZPU (voir la figure 2.2) et de formuler des recommandations de mesures de protection à l'intention du commandant du CPOU, en conformité avec les résultats reçus et les principes directeurs du présent plan (plan directeur du PPIUN, section 1.2).
- Le commandant du CPOU promulguerait des mesures de protection au moyen des méthodes de communication existantes précisées dans le présent plan de mise en œuvre.
- Les municipalités devraient signaler toute installation d'urgence susceptible d'être exposée à un panache radioactif au cours de la situation d'urgence. Elles et le CPOU collaboreraient ensuite pour déterminer lesquelles des installations de substitution précédemment mentionnées seraient utilisées pour appuyer l'intervention. En cas d'indisponibilité de toutes les installations de substitution précédemment mentionnées, le CPOU trouvera d'autres installations appropriées et en communiquera l'emplacement à l'organisme d'intervention en cas d'urgence.
- La fonction d'information d'urgence serait déployée pour informer le public et les intervenants des secteurs touchés de la ZPU et des mesures de protection à adopter.
Annexe D Glossaire du domaine nucléaire radiologique
(Référence : paragraphe 2.3.2)
(pour les autres termes, voir le glossaire provincial)
- Accident de dimensionnement (AD) :
- Conditions d'accident par rapport auxquelles est conçue l'installation à réacteur nucléaire, conformément aux critères de conception établis, et pour lesquelles les dommages causés au combustible et les rejets de matières radioactives sont maintenus à l'intérieur des limites autorisées. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Accident de perte de réfrigérant primaire :
- Type d'accident impliquant un réacteur et attribuable à la perte de réfrigérant due à une rupture du circuit caloporteur primaire. (Source : glossaire de la CCSN)
- Accident grave :
- Des conditions d'accident qui sont plus graves que celles causées par un accident de dimensionnement et qui entraînent une détérioration du cœur du réacteur ou de la piscine de stockage.
- Accident :
- Tout événement non délibéré, y compris les erreurs opérationnelles, les défaillances d'équipement ou les fausses manœuvres, les conséquences ou les conséquences possibles pouvant avoir des effets graves sur la protection ou la sûreté. Dans le contexte de la criticité nucléaire, accidents ou séquences d'accidents signifie événements ou séquences d'événements, y compris des événements externes, qui mènent à une violation de la marge de sous-criticité (c.-à-d. à un dépassement de la limite supérieure de sous-criticité). (Source : glossaire de la CCSN)
- Accidents hors dimensionnement (AHD) :
- Accident moins fréquent, mais potentiellement plus grave qu'un accident de dimensionnement. Remarque : Dans une installation à réacteur nucléaire, un accident hors dimensionnement peut entraîner ou non la détérioration du combustible. (Source : glossaire de la CCSN)
- Acte hostile :
- Tout acte délibéré ou menace d'acte qui pourrait causer une urgence nucléaire.
- Acte malveillant :
- Acte illégal ou acte commis dans l'intention de causer des torts. (Source : glossaire de la CCSN)
- Activation :
- Décisions et mesures prises pour mettre en œuvre un plan ou une procédure ou pour ouvrir un centre des opérations d'urgence. (Source : glossaire provincial)
- Aide :
- Membre du public qui désire aider volontairement et de son plein gré dans le cadre d'une intervention en situation d'urgence nucléaire ou radiologique. (Source : prescriptions générales de sûreté de l'AIEA, partie 7 de la norme de sûreté GSR)
- ALARA
- Niveau le plus bas que l'on peut atteindre (de l'anglais « As low as reasonably achievable ») : Principe de radioprotection en vertu duquel les expositions aux rayonnements sont maintenues au niveau d'exposition le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs socioéconomiques. (Source : glossaire de la CCSN)
- Alerte du public :
- Voir Alerte.
- Alerte :
- Fait d'informer le public, au moyen d'un signal approprié, qu'une urgence nucléaire s'est produite ou est sur le point de se produire.
- Aliment :
- Aliment ou boisson destiné à la consommation humaine, y compris a) un ingrédient d'un aliment ou d'une boisson destiné à la consommation humaine ou b) tout animal ou toute plante, ou toute partie de ceux-ci, à partir duquel on obtient un aliment ou une boisson destiné à la consommation humaine ou encore un ingrédient de ceux-ci.
- Atténuation :
- Mesures prises afin de réduire les répercussions négatives d'une urgence ou d'une catastrophe. Il peut s'agir notamment de mesures de confinement ou de détournement afin de réduire l'impact d'une inondation ou d'un déversement. (Source : glossaire provincial)
- Becquerel (Bq) :
- Unité de mesure de la radioactivité d'une substance nucléaire du Système international d'unités (SI). Un becquerel (Bq) correspond à l'activité de la quantité de matières radioactives (désintégration d'un noyau par seconde). Au Canada, on utilise le Bq plutôt que le curie (non-SI). (Source : glossaire de la CCSN)
- Blocage de la fonction thyroïdienne :
- Ingestion d'une substance contenant de l'iode stable (comme de l'iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d'être exposées à de l'iode radioactif, afin de réduire ou d'éviter l'irradiation de la glande thyroïde.
- Bouffée :
- Panache de courte durée. La durée est le facteur qui distingue une bouffée et un panache. La durée maximale d'une bouffée est d'une demi-heure. (Voir aussi panache.)
- Bulletins d'urgence :
- Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d'urgence nucléaire ou radioactive.
- Catastrophe :
- Perturbation grave, dans une région donnée, ayant d'importants impacts sur le plan humain, matériel, économique ou environnemental, ces impacts étant tels que la ou les collectivités affectées ne peuvent les surmonter avec leurs seules ressources. (Source : glossaire provincial)
- Centre d'information conjoint :
- Centre conjoint pour la province, les municipalités désignées, le gouvernement fédéral et l'installation à réacteur nucléaire ou l'établissement nucléaire. Il s'agit de la source principale d'information sur la situation d'urgence pour les médias et le public.
- Centre des opérations du gouvernement :
- Organisme du gouvernement fédéral, situé dans la région de la capitale nationale, qui dirige la mobilisation et la fourniture du soutien fédéral à la province touchée, dans le cas d'un événement se produisant au Canada, ou à proximité, ou qui assure la coordination de l'intervention fédérale, dans le cas d'un événement international.
- Centre des travailleurs d'urgence :
- Installation mise en place pour surveiller et contrôler l'exposition des travailleurs d'urgence aux rayonnements.
- Centre d'évacuation :
- Centre offrant aux personnes touchées des soins humains de base, y compris l'hébergement, la nourriture et l'eau. (Source : glossaire australien sur la gestion des situations d'urgence)
- Centre de réception :
- Emplacement destiné à l'accueil initial, à la surveillance, à la décontamination et à l'inscription des membres du public évacués, qui fournit des services sociaux d'urgence supplémentaires, des évaluations des besoins humanitaires et du soutien ou qui prend les dispositions nécessaires à ces fins.
Remarques :
- Un centre de réception se situe normalement dans une installation existante, comme un centre communautaire. Les centres de réception publics devraient être situés au-delà de la limite de la zone de planification détaillée.
- Les services sociaux d'urgence comprennent la fourniture d'abris d'urgence, de vêtements et de nourriture, ainsi que les services d'inscription des victimes et de renseignements sur les victimes et les services personnels.
- Les services de soutien humanitaire incluent, sans s'y limiter, l'hébergement et la réunification des familles. (Source : norme de sûreté GS-G-2.1 de l'AIEA modifiée)
- Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) :
- Installation désignée et équipée des moyens nécessaires pour surveiller et coordonner les activités d'information sur la situation d'urgence, y compris la diffusion d'information au public. (Source : glossaire provincial)
- Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) :
- Installation entièrement équipée qui relève du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) et qui peut être activée en cas d'urgence ou en prévision d'une situation d'urgence. Le CPOU est doté d'un nombre approprié de représentants des ministères auxquels des responsabilités ont été déléguées pour gérer des situations d'urgence données ainsi que de membres du personnel du BCIGSU et d'autres intervenants/partenaires en gestion des situations d'urgence. Le Centre sert de point de contact et de coordination pour la municipalité touchée et les intérêts des gouvernements provinciaux et fédéraux. (Source : glossaire provincial)
- Collectivité :
- Terme générique désignant à la fois les municipalités et les Premières Nations. (Source : glossaire provincial)
- Communications :
- Avis, directives, information et messages transmis. (Source : glossaire provincial)
- Confinement (système de) :
- Série de barrières matérielles qui isolent de l'environnement une matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d'aspersion. (containment (system))
- Contamination :
- S'entend des substances nucléaires ou dangereuses sur les surfaces, ou dans des solides, des liquides ou des gaz (y compris le corps humain), dont la présence est non intentionnelle ou indésirable, ou du processus donnant lieu à leur présence. (Source : glossaire de la CCSN)
- Contrôle de l'accès :
- Mesures ou moyens mis en place pour empêcher des personnes dont la présence n'est pas essentielle de pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse.
- Contrôle de l'eau :
- Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d'eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d'eau contaminée.
- Contrôle de l'exposition :
- Opérations d'urgence visant à réduire ou à limiter l'exposition à un panache ou à une bouffée de matière radioactive. Ces opérations peuvent aussi inclure des mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension.
- Contrôle de l'ingestion :
- Opérations d'intervention en situation d'urgence dont l'objectif principal est d'éviter ou de réduire le risque d'ingestion d'aliments ou d'eau contaminés.
- Contrôle des aliments :
- Mesures prises afin d'empêcher la consommation de produits alimentaires qui ont été contaminés par la radioactivité au-dessus des niveaux acceptables à la suite d'une urgence nucléaire, y compris le contrôle de l'approvisionnement de produits alimentaires non contaminés. Selon le cas, ce contrôle peut inclure l'entreposage de produits alimentaires pour permettre la désintégration des radionucléides, la réaffectation des denrées à un usage autre que l'alimentation humaine ou l'élimination des stocks inutilisables.
- Contrôle des cultures :
- Voir Contrôle des produits horticoles et des cultures.
- Contrôle des pâturages :
- Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d'eau à l'air libre, et leur fournir de la nourriture et de l'eau non contaminées.
- Contrôle des produits horticoles et des cultures :
- Restrictions imposées sur la récolte ou le traitement de céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l'être. Ces mesures peuvent inclure : l'imposition d'un embargo sur l'exportation à l'extérieur de la région touchée, l'entreposage pour permettre la désintégration des radionucléides, l'orientation vers des usages autres qu'alimentaires, ainsi que la destruction et l'élimination des produits contaminés.
- Contrôle des terres :
- Contrôle de l'utilisation d'un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux.
- Contrôle du bétail :
- Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu'il se déplace vers d'autres zones. L'abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit.
- Contrôle du lait :
- Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l'urgence nucléaire ainsi que son exportation à l'extérieur de cette zone en attendant qu'il soit examiné. Ces mesures peuvent inclure le recueil du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu'alimentaires ou sa destruction.
- Critères génériques :
- S'exprime sous la forme d'une dose prévisible, sur une période de temps donnée, au-delà de laquelle des mesures de protection sont recommandées afin de réduire les risques associés aux effets stochastiques.
- Débit de dose :
- Dose radioactive qu'une personne recevrait par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem).
- Décontamination :
- Action de réduire ou d'éliminer la contamination radioactive d'objets, de personnes ou de l'environnement.
- Décontamination de l'environnement :
- Voir décontamination.
- Déclaration d'une situation d'urgence :
- Déclaration écrite et signée par le président du conseil ou le premier ministre de l'Ontario, conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence. Cette déclaration est généralement basée sur une situation ou une situation imminente qui menace la sécurité publique, la santé publique, l'environnement, les infrastructures essentielles, les biens-fonds ou la stabilité économique et qui dépasse l'étendue d'une intervention en cas d'urgence habituelle auprès de la collectivité.
Remarques :
- Déclaration de situation d'urgence municipale : Déclaration de situation d'urgence par le président du conseil d'une municipalité en fonction de critères établis.
- Déclaration de situation d'urgence provinciale : Déclaration de situation d'urgence par le premier ministre de l'Ontario ou le lieutenant-gouverneur en conseil en fonction de critères établis.
(Source : glossaire provincial)
- Défaillance du combustible :
- Toute rupture de la gaine de combustible qui pourrait laisser échapper des produits de fission. (Source : glossaire de la CCSN)
- Devrait :
- Les termes « devrait » et « devraient » indiquent une recommandation, c'est-à-dire une mesure conseillée, mais non obligatoire en vertu du PPIUN.
- Directives opérationnelles :
- Directives données par l'organisme d'intervention en cas d'urgence pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles.
- Dispositif de dispersion radiologique (DDR) :
- Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives.
- Dispositif radiologique (DR) :
- Sources radioactives, possiblement perdues ou volées, qui peuvent se trouver en un endroit où elles peuvent causer la contamination du public ou son exposition au rayonnement, la contamination d'un site et la contamination d'aliments et de réserves d'eau.
- Doit :
- Les termes « doit » et « doivent » indiquent une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au PPIUN.
- Dose efficace :
- Mesure calculée en multipliant la dose équivalente reçue par les tissus irradiés par un facteur de pondération tissulaire reflétant le risque de cancer radio-induit pour les tissus visés. Les doses efficaces peuvent ensuite être additionnées pour obtenir la dose efficace absorbée par le corps.
- Dose équivalente :
- Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem).
- Dose pondérée :
- Voir dose équivalente. Exprimée en sieverts (ou rem).
- Dose prévisible :
- Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d'exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d'un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée.
- Dose :
- Mesure du rayonnement reçu ou « absorbé » par une cible. Selon le contexte, on utilise les termes « dose absorbée », « dose à l'organe », « dose équivalente », « dose efficace », « dose collective équivalente » ou « dose collective efficace ». Ces qualificatifs sont souvent omis quand ils ne sont pas nécessaires pour définir la quantité considérée.
- Dosimètre :
- Appareil qui permet de mesurer et d'enregistrer la dose totale d'exposition à un rayonnement ionisant.
- Effets déterministes :
- Effets sur la santé radio-induits, y compris les changements aux cellules et aux tissus inévitables chez une personne exposée à une dose de rayonnement plus élevée que la dose seuil établie, dont la gravité augmente proportionnellement avec la dose. Maintenant appelés « réactions des tissus ». (Source : glossaire de Santé Canada)
- Effets stochastiques :
- Effets sur la santé radio-induits, comme le cancer et des maladies à transmission héréditaire, lesquels sont associés à un risque statistique et pour lesquels aucun seuil n'a été établi. La probabilité d'occurrence est proportionnelle à la dose (plus la dose est élevée, plus la probabilité d'occurrence est élevée), mais la gravité des effets est indépendante de la dose. (Source : glossaire de Santé Canada)
- Émission imminente :
- Émission radioactive qui va se produire dans un délai d'au plus 12 heures.
- Établissement nucléaire :
- Établissement qui utilise, produit, traite, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas d'installation à réacteur nucléaire. Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l'installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l'établissement.
- État d'arrêt garanti :
- État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu'il y a suffisamment de réactivité négative pour qu'il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d'un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative.
- État d'arrêt :
- État sous-critique du réacteur présentant une marge définie pour éviter un retour à la criticité sans intervention externe. (Source : glossaire de la CCSN)
- Évacuation :
- Une mesure de protection ciblée visant à permettre le déménagement contrôlé de la population d'une zone donnée qui a été ou qui pourrait être contaminée par des substances radioactives afin d'éviter l'exposition. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Exercices :
- Simulation d'une situation d'urgence dans laquelle les participants agissent, remplissent les fonctions et assument les responsabilités dans la capacité qui serait attendue d'eux dans une situation d'urgence réelle. Les exercices peuvent être utilisés pour évaluer l'efficacité des plans et procédures et pour mettre à l'épreuve les capacités de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement.
- Exploitant :
- Titulaire d'une licence ou d'un permis en règle, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, pour l'exploitation d'une installation à réacteur nucléaire.
- Exposition :
- Action de soumettre ou fait d'être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s'agir d'une exposition externe (rayonnement provenant d'une source externe au corps) ou d'une exposition interne (rayonnement provenant d'une source située à l'intérieur du corps).
- Gestion des doses :
- Contrôles administratifs visant à limiter, à surveiller et à consigner les doses reçues par les travailleurs d'urgence alors qu'ils exécutent des tâches liées à une intervention en situation d'urgence nucléaire.
- Gray (Gy) :
- Unité de mesure du Système international d'unités (SI) servant à exprimer la dose absorbée. Un gray correspond à l'absorption de 1 joule de rayonnement ionisant par kilogramme de matière. Pour les rayonnements gamma et bêta, le gray est l'équivalent numérique du sievert. (Source : glossaire de la CCSN)
- Groupe d'action ministériel (GAM)
- Le Groupe d'action ministériel (GAM) se compose du sous-ministre ou remplaçant désigné du ministère, du haut fonctionnaire du ministère nommé au comité responsable du programme de gestion des situations d'urgence du ministère, du coordonnateur du programme de gestion des situations d'urgence du ministère et de tout autre employé du ministère qui peut être nommé par le ministre. Le groupe doit diriger l'intervention du ministère en situation d'urgence, y compris la mise en œuvre du plan d'urgence du ministère. (Source : glossaire provincial)
- Groupe spécial :
- Groupe pour lequel l'application d'une mesure de protection présente des contraintes particulières, p. ex., les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou autres établissements, les personnes grabataires dans des maisons de soins, les personnes handicapées ou les détenus d'une prison.
- Hors site :
- Zone située à l'extérieur des limites (clôture) d'une installation à réacteur nucléaire.
- Incident anormal :
- Survenance d'une condition ou d'un événement anormal dont la cause pourrait être significative ou qui pourrait avoir des conséquences plus graves. (Source : glossaire de la CCSN)
- Incident éloigné :
- Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n'importe où dans le monde et qui pourrait toucher l'Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d'un incident rapproché (voir Incident rapproché).
- Incident rapproché :
- Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant à un endroit situé dans un rayon de 80 km de l'Ontario.
- Information sur les situations d'urgence (ISU) :
- Information sur une situation d'urgence qui peut être diffusée principalement en prévision d'une situation d'urgence ou au cours de celle-ci. Cette information peut fournir des détails sur la situation ou des directives sur les mesures que le public doit prendre. (Source : glossaire provincial)
- Installation à réacteur nucléaire :
- Installation produisant plus de 10 mégawatts d'énergie thermique brute à partir de combustible nucléaire et présentant un ou plusieurs réacteurs.
- Installation nucléaire :
- Terme générique désignant à la fois les établissements et les installations à réacteur nucléaire.
- Intervenant :
- Personne, groupe, collectivité ou organisme jouant un rôle dans la gestion d'une situation d'urgence nucléaire. (Source : définition basée sur la norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Intervention :
- Les mesures prises pendant une urgence nucléaire pour réduire l'ampleur des dangers et en gérer les conséquences, y compris la répercussion des dangers sur les personnes, la propriété et l'environnement. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Iode radioactif :
- Substance renfermant de l'iode radioactif sous forme chimique ayant une voie métabolique semblable à celle de l'iodure, comme des composés inorganiques et des formes métaboliques de l'iode organique qui sont répartis dans un organisme vivant. L'iode 125 et l'iode 131 en sont des exemples. (Source : glossaire de la CCSN)
- Manœuvre :
- Instruction supervisée visant à mettre à l'essai, acquérir, maintenir et pratiquer les habiletés requises au cours d'une activité donnée d'intervention d'urgence ou de rétablissement. Remarque : Une manœuvre peut être une composante d'un exercice. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Matériel de protection individuelle :
- Vêtements ou autre équipement spécialisé fourni à un travailleur d'urgence hors site afin de prévenir ou de réduire l'exposition aux matières radioactives. (Source : glossaire de Santé Canada)
- Matière radioactive :
- Aux fins de la sécurité nucléaire, toute matière émettant un ou plusieurs types de rayonnement ionisant, tels que les particules alpha ou bêta, les neutrons et les rayons gamma. (Source : glossaire de la CCSN)
- Mégabecquerel :
- 106 becquerels. (Source : glossaire de la CCSN)
- Mesures de précaution :
- Mesures qui facilitent l'application et l'efficacité des mesures de protection.
- Mesures de protection :
- Mesures conçues pour réduire l'exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire. (Voir le tableau 6.1).
- Mesures opérationnelles :
- Mesures prises par l'organisme d'intervention en cas d'urgence pour faire face à la situation d'urgence, y compris des mesures visant à permettre ou à faciliter la protection du public, par exemple alerter le public, donner des instructions au public, activer la mise en œuvre de plans, contrôler la circulation, diffuser de l'information sur la situation d'urgence, etc.
- Microsievert (μSv) :
- Un millionième de sievert. (Source : glossaire de la CCSN)
- Millisievert (mSv) :
- Un millième de sievert. (Source : glossaire de la CCSN)
- Mise à l'abri sur place :
- Mesure de protection dirigée prévoyant la prise d'un refuge immédiat dans une construction fermée aux fins de protection contre un panache en suspension dans l'air, des radionucléides déposés ou les deux.
Remarques :
- La mise à l'abri sur place est une mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d'isolation des bâtiments et la possibilité d'en contrôler la ventilation afin d'atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l'intérieur sont exposées. La mise à l'abri sur place présente divers degrés d'efficacité selon le type de construction.
- La mise à l'abri sur place ne devrait normalement pas s'étendre sur plus de deux jours.
- La mise à l'abri sur place est utilisée comme mesure de protection si on manque de temps pour évacuer une zone en toute sécurité, si la dose prévisible pour une zone est si faible que l'évacuation n'est pas requise ou encore si les risques liés à l'évacuation sont plus importants que ceux liés à la mise à l'abri sur place (p. ex., une température extrême peut empêcher une évacuation sûre).
(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Municipalité de palier inférieur :
- Unité de base d'administration locale. Peut être constituée d'un canton, d'une ville ou d'un village au sein d'un comté ou d'une région, mais exclut les municipalités à palier unique. (Source : glossaire provincial)
- Municipalité de palier supérieur :
- Une municipalité de palier supérieur est un compté ou une région. Il s'agit d'une municipalité dont font partie deux municipalités de palier inférieur ou plus aux fins municipales (Loi sur les municipalités). (Source : glossaire provincial)
- Municipalité désignée hôte :
- Municipalité à laquelle le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire assigne la responsabilité d'accueillir et de prendre soin des personnes évacuées de leur domicile lors d'une situation d'urgence nucléaire.
- Municipalité désignée :
- Municipalité située à proximité d'une installation nucléaire qui a été désignée, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, comme faisant partie des municipalités qui doivent avoir un plan de gestion des situations d'urgence nucléaires (voir la liste à l'annexe A).
- Municipalité :
- Zone géographique dont les habitants sont constitués en personne morale (Loi sur les municipalités). (Source : glossaire provincial)
- Municipalités de soutien :
- En vertu du par. 7.0.2. (4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu'une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées.
- Niveau d'intervention :
- Dose de rayonnement au-delà de laquelle une mesure de protection spécifique est généralement justifiée. (Source : glossaire de Santé Canada)
- Niveaux d'intervention opérationnels (NIO) :
- Valeur calculée, mesurée par des instruments ou déterminée par une analyse en laboratoire, correspondant à un niveau d'intervention.
Remarques :
- Les NIO sont habituellement exprimés en débit de dose ou représentent l'activité de matières radioactives rejetées, des concentrations atmosphériques intégrées dans le temps, des concentrations au sol ou en surface ou l'activité volumique de radionucléides dans des échantillons environnementaux, alimentaires ou d'eau.
- Un NIO est un type de seuil d'intervention qui peut être utilisé sur-le-champ, par défaut et directement (sans autre évaluation) afin de déterminer les mesures de protection appropriées et d'autres mesures d'intervention en fonction d'une mesure environnementale.
(Source : définition basée sur la norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Notification externe :
- Notification transmise à des organismes et entités (qui ne font pas directement partie de l'organisme de gestion des situations d'urgence) susceptibles d'être affectés par une urgence nucléaire ou dont l'aide pourrait être requise pour y faire face.
- Notification initiale :
- Acte par lequel une installation à réacteur nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales de la survenance d'un événement ou d'une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou qui pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les voies à utiliser pour ce genre de notification sont généralement prescrits dans les plans de mesures d'urgence.
- Notification interne :
- Acte par lequel un organisme avise les membres de son personnel chargés d'intervenir en situation d'urgence.
- Notification :
- Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité, pour l'avertir de la survenance ou de l'imminence d'une urgence nucléaire et qui inclut généralement une indication des mesures prises ou qui vont être prises pour y faire face.
- Optimisation :
- Processus visant à déterminer le niveau de protection et de sûreté qui ramène les expositions ainsi que la probabilité et l'ampleur des expositions potentielles, au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu des facteurs socioéconomiques.
- Organisme d'intervention en cas d'urgence :
- Groupe (public, privé ou bénévole) de personnes formées à l'intervention d'urgence et auquel on peut faire appel pour intervenir en situation d'urgence. (Source : glossaire provincial)
- Panache :
- Nuage de matière radioactive provenant d'une installation à réacteur nucléaire, qui se déplace dans l'atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. (Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matière radioactive dans l'eau résultant d'un rejet liquide. Lorsque le contexte l'exige, on parlera alors de panache dans l'eau.)
- Personne représentative :
- Une personne qui, en raison de ses caractéristiques, de ses habitudes et de son lieu de résidence, représente les personnes les plus exposées au sein de la population. Est également appelée « sujet représentatif ». (Source : glossaire de Santé Canada)
- Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
- (PPIUN) : Plan, approuvé par le conseil des ministres, pour intervenir en cas de situation d'urgence liée à une installation à réacteur nucléaire. Ce plan est exigé par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence et administré par la province de l'Ontario. (Source : glossaire provincial)
- Populations vulnérables :
- Membres du public qui présentent des besoins supplémentaires avant, pendant et après une urgence nucléaire dans un ou plusieurs secteurs fonctionnels.
Remarques :
1) Les secteurs fonctionnels peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter :
- la gestion de l'indépendance;
- la communication;
- le transport;
- la supervision;
- les soins médicaux.
2) Les personnes ayant besoin d'aide supplémentaire peuvent inclure les types de personnes ci-après :
- les personnes handicapées;
- les personnes de cultures différentes;
- les personnes qui ont une faible maîtrise ou qui n'ont aucune maîtrise de la langue officielle locale;
- les personnes qui sont défavorisées dans les transports.
(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Préparation :
- Mesures prises avant une urgence ou une catastrophe afin d'assurer une intervention efficace. Ces mesures incluent la formulation d'un plan d'intervention en cas d'urgence et d'un plan de continuité des activités/opérations, de la formation, des exercices, et la sensibilisation et l'éducation du public. (Source : glossaire provincial)
- Prévention :
- Mesures prises afin d'empêcher la survenance d'une urgence ou d'une catastrophe. Ces mesures peuvent inclure des contrôles législatifs, des restrictions en matière de zonage, des normes et procédures de fonctionnement améliorées ou la gestion de l'infrastructure essentielle. (Source : glossaire provincial)
- Prévision de la dose :
- Calcul de la dose prévisible (voir dose prévisible).
- Probabilité :
- Survenance prévisible d'un événement susceptible de causer une urgence, un sinistre ou une perturbation de services. (Source : glossaire de Santé Canada)
- Programme de sensibilisation et d'éducation du public :
- Programme qui fournit des renseignements précis à un public cible sur les mesures de protection qui lui permettront de réduire le risque de perte de vies et de dommages matériels en cas d'urgence. (Source : glossaire provincial)
- Radiation :
- Émission par une substance nucléaire – ou production à l'aide d'une telle substance ou dans une installation à réacteur nucléaire – d'une particule atomique ou subatomique ou d'une onde électromagnétique, si la particule ou l'onde a une énergie suffisante pour entraîner l'ionisation. (Source : glossaire de Santé Canada)
- Radioisotope :
- Variation de la forme des atomes d'un même élément chimique, caractérisée par le nombre de neutrons dans le noyau. Ainsi, le noyau comprend autant de protons, mais pas le même nombre de neutrons. Par exemple, l'uranium compte 16 isotopes différents. (Source : glossaire de la CCSN)
- Radionucléide
- (synonymes : isotope radioactif ou radioisotope) : Isotope naturel ou artificiel d'un élément chimique dont le noyau instable se désintègre en émettant des rayons alpha, bêta et (ou) gamma jusqu'à ce qu'il atteigne un niveau stable.
- Rayonnement de nuage :
- Rayonnement gamma de matières radioactives portées par un panache en suspension dans l'air.
- Rayonnement du sol :
- Rayonnement gamma et (ou) bêta de matières radioactives déposées sur le sol.
- Rayonnement gamma :
- Rayonnement électromagnétique pénétrant émis du noyau d'un atome. Aussi appelé « rayons gamma ». (Source : glossaire de la CCSN)
- Rayonnement ionisant :
- Aux fins de la radioprotection, rayonnement pouvant produire des paires d'ions dans des matières biologiques. Le rayonnement ionisant est toujours présent dans l'environnement et comprend le rayonnement provenant de sources naturelles et artificielles, comme les rayons cosmiques, des sources terrestres (éléments radioactifs dans le sol), l'air ambiant (radon) et des sources internes (aliments et boissons). (Source : glossaire de la CCSN)
- Réacteur à eau bouillante (REB) :
- Un réacteur à eau légère de type courant, où l'eau peut bouillir dans le cœur du réacteur, créant ainsi de la vapeur directement dans la cuve (caisson) du réacteur afin de générer du courant électrique. (Source : glossaire de la CCSN)
- Réacteur CANDU :
- Réacteur à eau lourde pressurisée conçu au Canada dans lequel l'oxyde de deutérium (eau lourde) joue le rôle de modérateur et de fluide de refroidissement et l'uranium naturel sert de combustible. Réacteur « CANDU » est la forme abrégée de réacteur canadien à deutérium-uranium. Aussi appelé CANDU. (Source : glossaire de la CCSN)
- Rejet :
- Dans le contexte du présent plan, émission de matières radioactives dans l'environnement par une installation à réacteur nucléaire, sous la forme d'émissions atmosphériques ou de rejets liquides.
Remarque : Comprend les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche produisant plus de 10 mégawatts d'énergie thermique brute.
- Restauration :
- Opérations visant à rétablir les conditions à leur état normal après une urgence nucléaire.
- Rétablissement :
- Mesures prises à court et à long terme pour rétablir à un niveau acceptable les organisations concernées par une urgence nucléaire ainsi que les collectivités touchées par cette urgence et par les activités d'intervention associées à celle-ci. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Risque :
- Produit de la probabilité qu'un danger se produise et de ses conséquences. (Source : glossaire provincial)
- Secteurs d'intervention :
- La zone de planification détaillée est subdivisée en secteurs d'intervention afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection.
- Seuil d'intervention d'urgence :
- Critères prédéterminés relatifs aux conditions sur le site (p. ex., paramètres de l'usine) qui déclenchent la mise en œuvre de mesure de protection, particulièrement dans la zone de mesures de protection automatiques. (Source : glossaire de Santé Canada)
- SI :
- Système international d'unités (Source : glossaire de la CCSN)
- Sievert :
- Unité de mesure du Système international d'unités (SI) servant à exprimer la dose équivalente et la dose efficace, correspondant à 1 joule par kilogramme. (Source : glossaire de la CCSN)
- Substance nucléaire :
- Selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada).
- Sur le site :
- Zone située à l'intérieur des limites (clôture) d'une installation à réacteur nucléaire.
- Surveillance de la contamination des personnes :
- Utilisation d'appareils de surveillance de la radioactivité pour évaluer si des personnes et leurs biens personnels, y compris leurs véhicules, sont contaminés ou non et, s'ils le sont, pour déterminer le degré de contamination.
- Surveillance de la population et surveillance médicale :
- Stratégie de mesures de protection qui prévoit le dépistage auprès de la population, la décontamination, l'évaluation de la contamination interne et un suivi médical. L'objectif de cette stratégie de mesures de protection est de réduire l'exposition des personnes. (Source : glossaire de Santé Canada)
- Terme source :
- Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation à réacteur nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s'appliquer à une émission en train de se produire, qui s'est produite, mais est terminée, ou qui pourrait se produire à l'avenir.
- Travailleurs d'urgence :
- Personne qui assure la prestation des services d'urgence soutenant l'intervention en cas d'urgence.
Remarques :
- Les travailleurs d'urgence peuvent inclure les types de travailleurs suivants : les personnes qui doivent rester à l'intérieur des zones hors site touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d'une urgence nucléaire, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises; les personnes qui doivent fournir des services d'intervention à l'extérieur des zones touchées.
- Les travailleurs du secteur nucléaire ne sont pas inclus.
- Les travailleurs d'urgence peuvent inclure la police, les pompiers, le personnel des services paramédicaux et les travailleurs de services sociaux d'urgence ainsi que d'autres services essentiels.
(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Urgence générale :
- Événement survenant dans une centrale nucléaire ou sur un navire à propulsion nucléaire, entraînant un risque réel ou important de rejet de matières radioactives ou d'exposition à un rayonnement, lequel justifie la mise en œuvre de mesures de protection hors site. (Source : glossaire de Santé Canada)
- Urgence nucléaire :
- Urgence qui a entraîné, ou qui pourrait entraîner, une émission de matières radioactives ou une exposition à des sources de rayonnement non contrôlées et qui menace, ou qui pourrait menacer, la santé et la sécurité du public, des biens ou l'environnement. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Urgence radiologique :
- Situation d'urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l'émission d'un rayonnement ionisant par une source autre qu'une installation à réacteur nucléaire.
- Urgence transfrontalière :
- Urgence nucléaire liée à une installation à réacteur nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire situé ou survenu en dehors des frontières de l'Ontario, mais qui est susceptible d'affecter des personnes et des biens dans la province.
- Urgence :
- Situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu'elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d'importants dommages à des biens et qui est due à un fléau de la nature, à une maladie ou autre risque pour la santé, à un accident ou à un acte intentionnel ou autre (LPCGSU). (Source : glossaire provincial)
- Ventilation :
- Rejet dans l'atmosphère de matière radioactive provenant du système de confinement d'une installation à réacteur nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin.
- Voies d'exposition :
- Voies par lesquelles une matière radioactive peut atteindre ou irradier des humains.
- Zone à accès restreint :
- Zone dans laquelle des mesures de contrôle de l'exposition seront vraisemblablement nécessaires, compte tenu des résultats de la surveillance sur le terrain. (Source : glossaire provincial)
- Zone d'exclusion :
- Parcelle de terrain qui relève de l'autorité légale du titulaire de permis, qui est située à l'intérieur ou autour d'une installation à réacteur nucléaire et où il ne se trouve aucune habitation permanente. (Source : glossaire de la CCSN)
- Zone de mesures de protection automatiques (ZMPA) :
- Zone prédésignée se trouvant à proximité immédiate d'une installation à réacteur nucléaire où des mesures de protection prévues seraient mises en œuvre par défaut en fonction des conditions de l'installation à réacteur nucléaire en vue de prévenir ou de réduire l'apparition d'effets déterministes graves. (Source : Association canadienne de normalisation [CSA], norme N1600, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Zone de planification d'urgence (ZPU) :
- Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, au-delà de la zone de planification détaillée, où une planification et des dispositions d'urgence sont prévues, de sorte que pendant une urgence nucléaire, les mesures de protection puissent être étendues au-delà de la zone de planification détaillée afin de réduire le risque d'exposition. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires) Remarque : La zone de planification d'urgence réelle de chaque installation à réacteur nucléaire est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire.
- Zone de planification détaillée :
- Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, qui englobe la zone de mesures de protection automatiques, où des mesures de protection prévues sont mises en œuvre au besoin en fonction des conditions de l'installation à réacteur nucléaire, de la modélisation de la dose et de la surveillance environnementale, en vue de prévenir ou de réduire l'apparition d'effets stochastiques. (Source : définition modifiée d'après la norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Zone de planification :
- Zone où la mise en œuvre des mesures de protection et des mesures opérationnelles est ou pourrait être exigée pendant une urgence nucléaire afin de protéger la santé et la sécurité publiques et l'environnement. Remarque : Voir les définitions de zone de mesures de protection automatiques, zone de planification détaillée, zone de planification d'urgence et zone de planification d'ingestion. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Zone de planification relative à l'exposition par ingestion :
- Zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire où des plans ou des dispositions sont prévus pour :
- protéger la chaîne alimentaire;
- protéger les réserves d'eau potable;
- limiter la consommation et la distribution de produits risquant d'être contaminés, de produits sauvages, de lait d'animaux de pâturage, d'eau de pluie et d'aliments pour animaux;
Remarque : Les produits sauvages peuvent comprendre les champignons et le gibier.
- limiter la distribution de produits non alimentaires jusqu'à ce que des évaluations plus poussées soient effectuées.
(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
- Zone tampon :
- Zone au-delà de la zone à accès restreint où des degrés limités de radioactivité ont été détectés. La zone tampon est initialement délimitée en fonction des résultats de la surveillance préliminaire des rayonnements dans l'environnement. Des mesures de contrôle de l'ingestion peuvent s'appliquer à l'intérieur de cette zone, en fonction des lignes directrices fournies par les niveaux d'intervention opérationnels (NIO) et conformément aux directives du Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE).
Notes en bas de page
- note de bas de page[7] Retour au paragraphe Estimations de population fondées sur le recensement de 2016 au Canada.