Message de la présidente

Je tiens à remercier mes collègues du conseil, les dirigeants de la Société ainsi que le personnel du ministère pour leur travail à l’appui de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) pour l’exercice 2019-2020.

Comme vous le savez peut-être, le Groupe de travail pour l’examen des organismes, établi en novembre 2018, a été chargé de passer en revue tous les organismes provinciaux en appui à l’engagement du gouvernement de rétablir la responsabilisation et la confiance. La SOHL était visée par cet examen.

Le 12 mars 2020, le projet de loi 184, intitulé Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire, a été déposé à l’Assemblée législative. Le projet de loi prévoit la dissolution de la SOHL. S’il est adopté et entre en vigueur, les activités et les obligations de cet organisme seront assumées par le ministère.

Le conseil d’administration et le personnel de la SOHL appuieront le gouvernement dans son travail relatif à cette proposition de dissolution.

Joanne Davies
Présidente
Conseil d’administration de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement

Introduction

La Société ontarienne d’hypothèques et de logement (la « SOHL » ou la « Société ») a été établie en vertu de la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (LSOHL), qui prorogeait la Société de logement de l’Ontario. La législation habilitante s’appliquant à la Société comprend deux lois : la LSOHL et la Loi sur le développement du logement (LDL). La SOHL compte parmi les organismes provinciaux régis par un conseil d’administration; elle relève du ministre des Affaires municipales et du Logement. Tous les ans, la SOHL prépare des états financiers et le Bureau du vérificateur général de l’Ontario les vérifie. Les états financiers vérifiés pour l’exercice clos le 31 mars 2020 sont annexés au présent rapport.

Conformément aux modifications apportées à la LSOHL et à la LDL, le 1er avril 2015, la SOHL a pris en charge l’actif, le passif, les droits et les obligations de la Société de logement de l’Ontario. Cette prise en charge a permis de réduire les doubles emplois dans la gestion du portefeuille en déclin de prêts hypothécaires et de baux hérités.

La Société est financée par la province au moyen d’un paiement de transfert annuel. Le financement provincial de 2019-2020 incluait les débentures et les coûts d’assainissement environnemental de certains ensembles d’habitation publics dont la SOHL avait déjà été propriétaire.

Board of Directors

Les membres du conseil d’administration de la SOHL sont nommés par décret. Le conseil compte au moins cinq administrateurs à temps partiel, et un de ses membres est désigné à la présidence suivant la nomination par décret. Le conseil supervise les activités de la Société et rend des comptes au ministre des Affaires municipales et du Logement. Les administrateurs sont de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et du Logement qui remplissent leurs fonctions liées à la SOHL dans le cadre de leurs activités courantes et ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire pour le travail qu’ils font à la SOHL.

Le 31 mars 2020, le conseil comprenait cinq membres ayant un mandat d’un an :

Nom Poste

Date de la
première
nomination

Date d’expiration
de la nomination
Joanne Davies

Présidente, membre

 12 décembre 2019 Le premier en date du 31 décembre 2020 et du jour de la dissolution de la Société, le cas échéant
Cordelia Clarke Julien Administratrice 12 décembre 2019 Le premier en date du 31 décembre 2020 et du jour de la dissolution de la Société, le cas échéant
Hannah Evans Administratrice 12 décembre 2019 Le premier en date du 31 décembre 2020 et du jour de la dissolution de la Société, le cas échéant
Casper Hall Administratrice 12 décembre 2019 Le premier en date du 31 décembre 2020 et du jour de la dissolution de la Société, le cas échéant
Amanda Lui Administratrice 31 janvier 2020 Le premier en date du 31 décembre 2020 et du jour de la dissolution de la Société, le cas échéant