Le 27 novembre 2017, la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois est devenue loi, entraînant un certain nombre de modifications à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Le présent guide sera révisé à mesure que les nouvelles règles entreront en vigueur. Lire un résumé complet des modifications à la Loi.

La plupart des employés et des employeurs en Ontario sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (Loi). Toutefois, certains emplois :

  • ne sont pas visés par la Loi;
  • sont visés par la Loi en général, mais sont exemptés de certaines parties de la Loi;
  • sont visés par des règles spéciales qui modifient l’application de certaines parties de la Loi.

L’Outil de règles spéciales du ministère du Travail peut vous aider à comprendre comme la Loi s’applique à certains types d’emploi.