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Renseignements concernant le bulletin :

Date de publication :  Le 20 décembre  2002
Législation : Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers,  Loi sur l’enregistrement des actes

Objet du bulletin :

Nous sommes heureux d’informer les registrateurs et les utilisateurs du système d’enregistrement immobilier des mises à jour apportées au site Web du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises concernant la disponibilité de l’information. En ce moment, il existe deux sites, soit Internet et intranet.

Les deux sites ont été conçus pour servir d’outil d’information afin de faciliter le débit d’information et la convivialité du système à l’échelle de la province. Cette mesure vous aidera à assurer l’application cohérente des politiques et procédures dans tout le système d’enregistrement immobilier et, par conséquent, améliorera l’intégrité des dossiers.

Le matériel, qui est disponible sur les deux sites, est constamment mis à jour par l’ajout de nouveau matériel qui aidera autant nos clients que les bureaux d’enregistrement immobilier.

Accès internet

Le personnel du ministère et les utilisateurs du système d’enregistrement immobilier peuvent avoir accès au site Internet en suivant les directives suivantes :

  • Aller au site : http://www.cbs.gov.on.ca
  • Choisir la version française ou anglaise.
  • Choisir les services en ligne qui apparaissent au menu.
  • Choisir les renseignements sur l’enregistrement immobilier.
  • Choisir l’article qui vous intéresse.

Vous y trouverez des exemplaires des plus récents bulletins, les notes de service pertinentes ainsi que du matériel de formation.

Des guides et les manuels à l’intention des clients sont également disponibles :

  1. Guide de l’enregistrement de titres selon la loi sur la certification des titres et enregistrement initial selon la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers ;
  2. Guide de conversions de droits immobiliers admissibles aux droits immobiliers absolus
  3. Manuel de formation sur la Loi de 1998 sur les condominiums. – Ce manuel a été mis au point afin d’aider le personnel et les clients du système d’enregistrement immobilier à comprendre les divers types de nouveaux condominiums permis en vertu de la loi. Le matériel comprend des listes de contrôle relatives à l’enregistrement, des modèles de plans,  d’annexes de déclarations et de NIP, le registre parcellaire et les résumés de titres pour chaque type de condominiums. La loi et les règlements se trouvent également sur le site suivant : http://www.ontario.ca/fr/lois.

Accès intranet

Seul le personnel du ministère peut avoir accès au site intranet en suivant les directives qui sont déjà parvenues aux bureaux d’enregistrement immobilier.

Le ministère ne cesse de travailler afin d’améliorer les communications et de diffuser les renseignements de la manière la plus efficace possible.

Original signé par

Katherine M. Murray , Directrice des clients immobiliers  et Registrateur adjointe, enregistrement des droits immobiliers