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Renseignements concernant le bulletin

1. Que se passe-t-il?

À compter du 15 janvier 2024, le service d’approbation préalable des plans sera transféré sur le portail OnLand.

2. Information

Nous nous engageons à proposer davantage d’options numériques pour simplifier, accélérer et faciliter l’accès aux services publics.

Compte tenu du succès du service d’approbation préalable par courriel, nous sommes désormais en mesure d’offrir un service amélioré d’approbation préalable par le biais du portail OnLand.

Après le 15 janvier 2024, veuillez soumettre toutes les approbations préalables pour les plans d’arpentage, les documents liés aux enregistrements de lotissement et de copropriété, et les demandes de LTCQ à LT+, par le biais du portail OnLand en utilisant le formulaire de demande d’approbation préalable des plans.

Ce nouveau service d’approbation préalable demandera aux clients professionnels de remplir une courte liste de contrôle relative à la demande, confirmant que le plan ou la demande est prêt à être soumis. Cette liste de contrôle doit être remplie par le professionnel responsable de la demande.

Le transfert de l’approbation préalable sur le portail OnLand est une nouvelle étape pour faire d’OnLand un guichet unique pour l’obtention de services d’enregistrement foncier. En outre, le passage à OnLand permet d’introduire de nouvelles fonctionnalités conçues pour rationaliser le processus d’approbation préalable des plans d’arpentage.

Si vous avez des questions sur cette mise à jour, veuillez consulter la section d’aide d’OnLand.

Original signé par

Ken Wilkinson, O.L.S.
Inspecteur des arpentages