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Objet du bulletin

 Les arpenteuses-géomètres et arpenteurs-géomètres ont constaté que le dépôt de plans électroniques est plus rapide et plus pratique que le dépôt de plans sur papier. L’utilisation des plans électroniques s’est donc étendue aux plans de référence préparés à l’appui d’une demande de titre absolu. Certaines modifications doivent être apportées au format du plan électronique et à la procédure LT+ pour pouvoir procéder à cette amélioration.

Levé et préparation du plan

Dans le guide du client LTCQ à LT+, l’expression « projet de plan de référence » est utilisée pour décrire le plan préparé pour illustrer le terrain faisant l’objet de la demande ainsi que tous les intérêts servants et dépendants qui s’y rattachent. Bien que le plan soit un projet en ce sens qu’il n’a pas été déposé dans le système d’enregistrement immobilier, selon le guide du client, le plan qui accompagne l’avis de demande de titre absolu doit être complet, sous sa forme définitive et prêt à être déposé immédiatement. Il n’y a pas d’approbation préalable du projet de plan de référence avant l’enregistrement de l’avis de demande de titre absolu. Le système d’enregistrement immobilier repose sur la collaboration entre l’avocate ou l’avocat et l’arpenteuse-géomètre ou l’arpenteur‑géomètre tout au long de la procédure de notification et sur leurs efforts pour faire en sorte que le projet de plan utilisé dans la notification réponde aux exigences énoncées dans le guide du client. 

Plans électroniques

Au moment du dépôt d’un plan électronique, le certificat de dépôt est rempli par le système d’enregistrement immobilier. Ainsi, un projet de plan de référence préparé au format du plan électronique (un « projet de plan électronique ») n’indiquera pas le nom du Bureau d’enregistrement immobilier. Par souci de clarté pour les parties auxquelles sera signifié l’avis de demande de titre absolu, le projet de plan électronique qui accompagne l’avis doit inclure, sous l’annexe du plan, une déclaration formulée comme suit :

Le terrain figurant dans ce plan se trouve dans le Bureau d’enregistrement immobilier n° <insérer le numéro.> 

Un PDF de la version finale, non déposée, du projet de plan électronique doit accompagner le dossier d’approbation préalable d’une demande de titre absolu pour examen. Toute modification suggérée sera communiquée par la représentante ou le représentant de la registrateure ou du registrateur qui est chargé(e) de transmettre la demande à l’arpenteuse-géomètre ou l’arpenteur-géomètre du demandeur par courrier électronique.

Une fois que la représentante ou le représentant de la registrateure ou du registrateur a approuvé le projet de plan électronique, elle ou il demande à l’arpenteuse-géomètre ou l’arpenteur-géomètre de soumettre une demande d’approbation préalable du plan sur le site Web OnLand.ca en tant que « plan de référence du plan électronique ».

La mention « Plan de description de la demande de titre absolu » doit être ajoutée au champ « Détails de la demande d’approbation préalable du plan », ainsi que le nom de la représentante ou du représentant qui a approuvé la demande de titre absolu. L’arpenteuse-géomètre ou l’arpenteur-géomètre doit fournir le numéro QP par courrier électronique à la représentante ou au représentant responsable du dossier. La représentante ou le représentant fournira le numéro PX du projet de plan électronique approuvé.

Lorsque la représentante ou le représentant est prêt(e) à procéder à l’enregistrement de la demande de titre absolu, elle ou il conseille à l’arpenteuse-géomètre ou l’arpenteur-géomètre du demandeur d’enregistrer le plan de dépôt de la demande. Une fois la demande enregistrée, l’arpenteuse-géomètre ou l’arpenteur-géomètre est tenu(e) de fournir le numéro d’enregistrement du document « Demande - Plan de dépôt » à la représentante ou au représentant par courrier électronique.

Les questions sur la présente procédure doivent être adressées à l’inspectrice adjointe ou l’inspecteur adjoint des arpentages.

Original signé par

Ken Wilkinson, O.L.S.
Inspecteur des arpentages