Certificat de mérite pour longs états de service

Le certificat de mérite pour longs états de service

Le ministre des Affaires municipales et du Logement remet un certificat signé félicitant les élus municipaux ayant au moins 25 ans de service.

Admissibilité

La personne candidate :

• doit avoir au moins 25 ans de service comme élue municipale;
• doit être membre du conseil municipal pendant l’année de la mise en candidature;
• peut avoir servi dans plus d’une municipalité;
• peut avoir une interruption de service (les années de service ne sont pas nécessairement consécutives).

Proposez une candidature

Pour proposer la candidature d’une personne admissible au prix, remplissez et envoyez le formulaire de mise en candidature ci-dessous.

Nous examinerons la proposition et communiquerons avec son auteur dans les 45 jours.

Veuillez adresser toute question sur le processus de mise en candidature au Bureau des services aux municipalités de votre localité.

Formulaire de mise en candidature

Renseignements sur les états de service de la personne candidate

Dates de service

Biographie de la personne candidate

Renseignements sur la personne qui propose la candidature