Obtenez le Building Code Compendium de 2012 pour utilisation non commerciale

1. Nom

2. Adresse

3. Courriel

4. Quel est votre fonction principale dans le secteur du bâtiment?

Membre du public

Concepteur

Responsable du bâtiment au palier municipal

Installateur de système d’égout sur place

Constructeur ou promoteur

Ingénieur ou architecte

Étudiant ou stagiaire

5. Quel est la raison principale pour laquelle vous demandez la version numérique du Compendium?

Préparation à un examen sur le Code du bâtiment

Faciliter l’exécution de mes tâches courantes

En savoir plus sur le Code du bâtiment

Autre (veuillez préciser)

Veuillez préciser la principale raison pour laquelle vous demandez la version numérique du Compendium.

6. Où habitez-vous présentement?

Est de l’Ontario (code postal commençant par K)

Centre de l’Ontario (code postal commençant par L)

Cité de Toronto (code postal commençant par M)

Sud-Ouest de l’Ontario (code postal commençant par N)

Nord de l’Ontario (code postal commençant par P)

Hors de l’Ontario

Je préfère ne pas répondre

Conditions relatives aux droits d’auteur pour la reproduction ou la distribution non commerciale de la version numérique du Building Code Compendium

On autorise mon utilisation non-exclusive du contenu, protégé par le droit d’auteur de la Couronne, du Building Code Compendium de 2012 aux fins de création de nouveaux médias ou formats numériques. On ne m’autorise pas à reproduire ou à distribuer le Building Code Compendium de 2012 sur papier ou à des fins commerciales.
Le contenu sera distribué ou reproduit avec exactitude, sans modification, et ne sera pas présenté comme une version officielle du gouvernement de l’Ontario. Il est interdit d’utiliser les marques de commerce, les logos, les symboles et les autres images du gouvernement de l’Ontario à quelque fin que ce soit, notamment publicitaire ou promotionnelle.
J’inclurai dans mon produit l’indication suivante relative au droit d’auteur :
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2022. Reproduction autorisée.

Confirmation d’acceptation des conditions relatives au droit d’auteur

Je comprends et respecterai les conditions énoncées ci-dessus.

La protection de votre vie privée nous tient à cœur

Les renseignements personnels fournis dans la demande de version numérique du Building Code Compendium de 2012 sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement. Ils serviront à répondre à cette demande et à des fins d’analyse de données. Veuillez vérifier l’historique des versions pour vous assurer que vous avez la dernière version du Building Code Compendium de 2012. Vos renseignements seront traités conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.