Aperçu

L’Ontario a publié un nouveau Code du bâtiment, dans l’objectif de réduire les formalités réglementaires qui pèsent sur l'industrie de la construction, de renforcer la sécurité et la qualité des bâtiments, et de faciliter la construction de logements.

Le Code du bâtiment de 2024 simplifie les procédures applicables au secteur du bâtiment et accroît l’harmonisation avec les codes nationaux de construction en éliminant au moins 1 730 différences techniques entre les exigences provinciales et les exigences nationales.

La dernière édition du Code du bâtiment a été élaborée en consultation avec des partenaires du secteur — dont des représentants du secteur du bâtiment, des représentants des services de prévention des incendies, des architectes, des ingénieurs, des constructeurs et l'industrie de la construction — pour garantir que les bâtiments de l’Ontario demeurent parmi les plus sûrs en Amérique du Nord.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Le Code du bâtiment de 2024 entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il y aura une période de transition de trois mois, jusqu’au 31 mars 2025, pour certaines conceptions déjà en cours.

Veuillez prendre note des dates suivantes pour la période de transition :

Jusqu’au 31 décembre 2024

  • Les demandes de permis doivent être présentées sous le régime du Code du bâtiment de 2012.

Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025

  • Les demandes de permis peuvent être présentées sous le régime du nouveau Code du bâtiment de 2024.
  • Les demandes de permis peuvent être présentées sous le régime du Code du bâtiment de 2012 si le demandeur démontre que les dessins d'exécution ont été en grande partie achevés avant le 1er janvier 2025.

Le 1er avril 2025

  • Les demandes de permis doivent être présentées sous le régime du Code du bâtiment de 2024.

Obtenir le Building Code Compendium de 2024

Veuillez suivre ces deux étapes pour obtenir un exemplaire PDF du Building Code Compendium de 2024 pour utilisation non commerciale :

  1. Demandez un exemplaire numérique en envoyant un court questionnaire.
  2. Après l’envoi du questionnaire, la page de confirmation comprendra un lien de courriel qui vous permettra de nous envoyer une demande.

Lorsque vous aurez envoyé votre courriel de demande, nous vous enverrons rapidement le Building Code Compendium en format PDF.

Demander la version numérique pour utilisation non commerciale

Version imprimée du Building Code Compendium de 2024

La production de la version imprimée du compendium est en cours. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir un avis lorsque des exemplaires seront disponibles en format papier.

Vous pouvez aussi vous abonner au service de nouvelles par courriel CodeNews. Les abonnés CodeNews seront avisés lorsque exemplaires seront disponibles.

Formation sur le Code du bâtiment

La formation sur le Code du bâtiment aux fins de préparation aux examens est fournie par le Collège George Brown. Les cours de formation continueront d’enseigner les dispositions du Code du bâtiment de 2012 jusqu’à ce que du nouveau matériel pédagogique soit élaboré. Une annonce sera faite à une date ultérieure concernant les modifications apportées à la formation en fonction du Code du bâtiment de 2024.

D’ici là, le ministère met en œuvre une approche globale afin d’aider le secteur à comprendre les nouvelles exigences du Code du bâtiment de 2024 et de renforcer les capacités du secteur. Des précisions seront communiquées à une date ultérieure.

Examens sur le Code du bâtiment

Les examens sur le Code du bâtiment qui sont fournis par le Collège Humber continueront de se fonder sur les dispositions du Code du bâtiment de 2012. Une annonce sera faite à une date ultérieure concernant les modifications apportées aux examens pour correspondre aux dispositions du Code du bâtiment de l’Ontario de 2024.

Format du Code du bâtiment de l’Ontario

La structure du nouveau Code du bâtiment de l'Ontario change. Le règlement du Code du bâtiment n’a qu’une seule page et adopte le Code national du bâtiment — Canada 2020, à l’exception des modifications prévues par le document de modification de l’Ontario (c’est-à-dire le document intitulé « Ontario Amendments to the National Building Code of Canada 2020 »). La version intégrale du Code du bâtiment de l’Ontario ne sera plus consultable sur Lois-en-ligne. Envoyez-nous un courriel pour demander un exemplaire du document de modifications de l’Ontario.

Le Building Code Compendium regroupe le Code national du bâtiment et les modifications de l’Ontario en un seul document exhaustif.