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Règl. de l'Ont. 353/02 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT
en vertu de aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
Passer au contenuLoi sur l’aménagement du territoire
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/02
AUTORITÉ APPROBATRICE — PLANS DE LOTISSEMENT
Version telle qu’elle existait du 19 mars 2013 au 31 décembre 2013.
Remarque : LA VERSION FRANÇAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2014. (Voir : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 5)
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 102/13.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 1.
Municipalités de palier inférieur
2. Les municipalités de palier inférieur figurant à l’annexe 2 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (6) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
Municipalités à palier unique
3. Les municipalités à palier unique figurant à l’annexe 3 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (7) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 353/02, s. 4.
ANNEXE 1 abrogée : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 2.
ANNEXE 2
1. Cité de Clarence-Rockland.
2. Cité d’Owen Sound.
3. Cité de Sarnia.
4. Municipalité de Lambton Shores.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
ANNEXE 3
1. Cité de Dryden.
2. Cité d’Elliot Lake.
3. Ville du Grand Sudbury.
4. Cité de Kenora.
5. Cité de North Bay.
6. Cité de Sault Ste. Marie.
7. Cité de Thunder Bay.
8. Cité de Timmins.
9. Municipalité de Callander.
10. Municipalité de Huron Shores.
11. Municipalité de Sioux-Lookout.
12. Municipalité de Wawa.
13. Ville de Moosonee.
14. Ville de Thessalon.
15. Canton d’Alberton.
16. Canton d’Armstrong.
17. Canton de Baldwin.
18. Canton de Brethour.
19. Canton de Dubreuilville.
20. Canton de Gauthier.
21. Canton de Hilliard.
22. Canton d’Ignace.
23. Canton de Larder Lake.
24. Canton de McGarry.
25. Canton de Morley.
26. Canton de Prince.
27. Canton de Red Rock.
28. Canton de Val Rita-Harty.
29. Village de Thornloe.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.