Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 353/02 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT
Passer au contenuLoi sur l’aménagement du territoire
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/02
AUTORITÉ APPROBATRICE — PLANS DE LOTISSEMENT
Version telle qu’elle existait du 15 décembre 2016 au 31 décembre 2016.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 454/16.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 1.
Municipalités de palier inférieur
2. Les municipalités de palier inférieur figurant à l’annexe 2 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (6) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
Municipalités à palier unique
3. Les municipalités à palier unique figurant à l’annexe 3 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (7) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 353/02, s. 4.
ANNEXE 1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 2.
annexe 2
1. Cité de Clarence-Rockland.
2. Cité d’Owen Sound.
3. Cité de Sarnia.
4. Municipalité de Lambton Shores.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
annexe 3
1. Cité de Dryden.
2. Cité d’Elliot Lake.
3. Ville du Grand Sudbury.
4. Cité de Kenora.
5. Cité de North Bay.
6. Cité de Sault Ste. Marie.
6.1 Cité de Temiskaming Shores.
7. Cité de Thunder Bay.
8. Cité de Timmins.
9. Municipalité de Callander.
10. Municipalité de Huron Shores.
11. Municipalité de Sioux-Lookout.
12. Municipalité de Wawa.
12.1 Ville de Bruce Mines.
13. Ville de Moosonee.
Remarque : Le 1er janvier 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 454/16, art. 1)
13.0.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.
13.1 Ville de Rainy River.
14. Ville de Thessalon.
15. Canton d’Alberton.
16. Canton d’Armstrong.
17. Canton de Baldwin.
17.1 Canton de Bonfield.
18. Canton de Brethour.
18.1 Canton de Chapleau.
18.2 Canton de Chapple.
18.3 Canton de Chisholm.
18.4 Canton de Dorion.
19. Canton de Dubreuilville.
19.1 Canton d’Emo.
20. Canton de Gauthier.
21. Canton de Hilliard.
22. Canton d’Ignace.
22.1 Canton de La Vallee.
23. Canton de Larder Lake.
24. Canton de McGarry.
25. Canton de Morley.
25.1 Canton de Nairn and Hyman.
25.2 Canton de Plummer Additional.
26. Canton de Prince.
27. Canton de Red Rock.
27.1 Canton de Schreiber.
27.2 Canton de South Algonquin.
27.3 Canton de The North Shore.
28. Canton de Val Rita-Harty.
29. Village de Thornloe.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4; Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1; Règl. de l’Ont. 432/15, art. 1.