Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 354/02 : AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS
Passer au contenuLoi sur l’aménagement du territoire
AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS
Version telle qu’elle existait du 18 décembre 2015 au 31 décembre 2015.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 431/15.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Municipalités à palier unique prescrites
1. Les municipalités à palier unique suivantes sont prescrites pour l’application de l’alinéa 50 (1) c) de la Loi :
1. Cité de Dryden.
2. Cité d’Elliot Lake.
3. Ville du Grand Sudbury.
4. Cité de Kenora.
5. Cité de North Bay.
6. Cité de Sault Ste. Marie.
Remarque : Le 1er janvier 2016, l’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 431/15, art. 1)
6.1 Cité de Temiskaming Shores.
7. Cité de Thunder Bay.
8. Cité de Timmins.
9. Municipalité de Callander.
10. Municipalité de Huron Shores.
11. Municipalité de Sioux Lookout.
12. Municipalité de Wawa.
13. Ville de Moosonee.
14. Canton de Baldwin.
Remarque : Le 1er janvier 2016, l’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 431/15, art. 1)
14.1 Canton de Bonfield.
15. Canton de Brethour.
16. Canton de Dubreuilville.
17. Canton de Gauthier.
18. Canton d’Ignace.
18.1 Canton de Nairn and Hyman.
19. Canton de Prince.
20. Canton de Red Rock.
21. Canton de Seguin.
21.1 Canton de South Algonquin.
22. Village de Thornloe. Règl. de l’Ont. 103/13, art. 2; Règl. de l’Ont. 202/14, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 354/02, s. 2.